QCM la propriété intellectuelle
Cours : QCM la propriété intellectuelle. Rechercher de 53 000+ Dissertation Gratuites et MémoiresPar valj • 9 Octobre 2017 • Cours • 632 Mots (3 Pages) • 2 274 Vues
QCM LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
1. La propriété industrielle :
a) est synonyme de propriété intellectuelle
b) concerne toutes les œuvres créatives .
c) est une qualification qui s'applique aux brevets, marques, dessins et modèles.
d) est une qualification qui s'applique aux logiciels.
e) est une qualification qui s'applique aux œuvres littéraires et artistiques.
2. Le brevet est protégé pendant :
a) 10 ans.
b) 5 ans renouvelables 5 fois.
c) 20 ans renouvelables.
d) 20 ans.
3. Le breveté :
a) est obligé d'exploiter son invention .
b) détient un droit exclusi f sur son invention .
c) ne peut pas céder son invention .
d) peut céder ou concéder son invention .
e) peut apporter ses droits sur son invention en société.
f) doit payer une taxe.
4. La forme d'un flacon de parfum est protégée au titre :
a) du brevet d'invention.
b) du dessin.
c) du modèle.
d) du droit d'auteur.
5. La marque est protégée pendant :
a) 10 ans.
b) 5 ans renouvelables 5 fois.
c) 20 ans renouvelables .
d) l0 ans indéfiniment renouvelables .
e) 20 ans.
6. L'action en concurrence déloyale protège :
a) le nom commercial.
b) les brevets.
c) la clientèle .
d) l'enseigne.
e) les marques.
7. L'action en contrefaçon protège :
a) l'enseigne.
b) le nom commercial.
c) les brevets.
d) les marques.
8. La contrefaçon est :
- un délit civil.
b) un délit au sens pénal.
c) un délit civil et un délit au sens pénal.
9 . Le droit d'auteur protège :
a) toutes les œuvres créatives.
b) les œuvres de l'esprit.
c) uniquement l'auteur, personne physique.
d) l'auteur qui a fait des formalités de dépôt.
e) le salarié dans le cadre de son activité.
f) l'employeur sur les œuvres de ses salariés .
g) l'auteur pendant toute sa vie.
h) l'auteur pendant 70 ans.
i) l'auteur pendant toute sa vie et ses héritiers 70 ans après sa mort.
10. Les droits d'auteur sont protégés par :
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