Réforme De La Douane

ion, • le recours aux nouvelles technologies, • l’amélioration de l’éthique, et • le renforcement des partenariats avec l’entreprise. Dans ce cadre, l’année 2009 a connu l’engagement de deux projets importants : • La mise en place des préalables du statut de l’Opérateur Economique Agréé ; • La mise en place d’une plate forme d’échange de données au profit de l’amélioration du contrôle.

La Douane Marocaine : une administration engagée sur la voie du renforcement de ses capacités

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« La catégorisation des entreprises est un programme avant-gardiste, par l’introduction dans ses termes de référence, d’obligations en phase avec les règles internationales en matière de transparence et de gouvernance des entreprises. L’on peut le considérer parmi les premières mises en conformité aux normes nécessaires à l’octroi du statut avancé Maroc-Europe. […] Le résultat est là. Aujourd’hui et par rapport à la durée de sa mise en service –depuis 2006- il s’agit du programme de labellisation qui a le plus marché au Maroc.»

M. Hassan MAA, Directeur Général du Cabinet INTERP Conseil

>>> ExTENSION DU PROGRAMME DE CATéGORISATION DES ENTREPRISES

Grâce à la mobilisation de l’ensemble des structures de l’ADII, la contribution des partenaires et l’adhésion des opérateurs économiques, les deux premières phases ont été franchies avec succès. Dans la perspective de la mise en place du statut de l’Opérateur Economique Agréé, certification internationalement reconnue, et en réponse au souhait exprimé par les professionnels de la logistique, il a été décidé d’étendre ledit programme à l’ensemble des prestataires de services intervenant dans la chaîne logistique (transporteurs, transitaires, agents maritimes, exploitants de MEAD, intégrateurs, etc.)

Ville CASABLANCA FES RABAT TANGER MARRAKECH MOHAMMEDIA SAFI SETTAT MEKNES GUERCIF TAZA LARACHE TETOUAN AGADIR TAROUDANT Total Total 75 25 19 18 13 6 4 2 2 2 2 1 1 1 1 172

Classe A Textile Agroalimentaire Automobile Electronique Cuir et chaussure Chimie Autres Total 44 7 6 4 4 3 18 86

Classe B 74 3 2 1 6 86

Total 118 10 6 4 6 4 24 172

Répartition des entreprises catégorisées par secteurs d’activités

En vue d’uniformiser l’application des dispositions du programme de catégorisation, un guide détaillé a été élaboré et diffusé à l’ensemble des services opérationnels. Des mesures ont également été prises au niveau local afin de réserver aux entreprises catégorisées un accueil et un traitement privilégiés. Par ailleurs et soucieuse de recueillir l’appréciation des entreprises catégorisées quant au programme, l’administration a mené en 2009 un sondage auprès des bénéficiaires. Cette première enquête a révélé ce qui suit : • un taux global de satisfaction de 87% • 85% des opérateurs sondés sont satisfaits de l’assistance et de l’orientation assurées par les services douaniers • 81% déclarent être satisfaits de l’accompagnement lors du passage en douane • 69% affirment leur satisfaction quant à l’accompagnement par les services douaniers pour l’octroi des facilités. L’enquête a également permis de mettre en exergue quelques pistes d’amélioration. Il s’agit principalement de :

Répartition par ville des entreprises catégorisées

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• la personnalisation du programme de manière à l’adapter aux spécificités aussi bien sectorielles que celles de l’entreprise • la possibilité de prévoir un traitement particulier à réserver aux entreprises catégorisées lors du passage en douane dans le cadre d’une opération d’exportation ou de groupage avec des entreprises non catégorisées • l’instauration d’un circuit ou guichet propre aux entreprises catégorisées, voire la désignation d’agents douaniers dédiés à ce type d’opérations • l’octroi de facilités supplémentaires. A ce propos, l’ADII se penche sur l’identification de nouvelles facilités pouvant renforcer la compétitivité des entreprises tout en sécurisant la chaîne logistique et en assurant l’équité fiscale.

en ce sens que les contrôles douaniers effectués pour des opérations initiées par un exportateur certifié OEA dans le pays d’exportation sont reconnues par la douane du pays d’importation. Pour instaurer ce système de reconnaissance, l’OMD prépare un recueil des programmes OEA existant dans le monde et des directives d’application des normes correspondantes.

>>> LA MISE EN PLACE D’UNE PLATE FORME D’éCHANGE DE DONNéES AU PROFIT DE L’AMéLIORATION DU CONTRôLE : PROJET PORTNET

PortNet vise la mise en place d’un système d’information de la communauté portuaire destiné au traitement de l’ensemble des flux d’échange liés aux opérations du commerce extérieur portuaire. Au regard des expériences internationales dans ce domaine, l’apport d’un tel système pour tous les acteurs du commerce extérieur n’est plus à démontrer. La réussite de ce projet permettra au Maroc de consolider sa position avancée dans le chantier international de simplification des procédures et de l’usage à grande échelle de l’administration électronique. La gestion du projet PortNet est confiée à l’ANP. En tant qu’acteur majeur du commerce extérieur, l’ADII participe activement à la définition des spécifications fonctionnelles détaillées du futur système. Les développements des flux d’information concernant les volets escale, manifeste et pointage ont été finalisés et mis en test. Leur entrée en exploitation est planifiée pour courant 2010. Les flux liés aux procédures d’importation et d’exportation ont par ailleurs fait l’objet d’une spécification détaillée.

>> LE STATUT DE L’OPéRATEUR ECONOMIqUE AGRéé (OEA)

Procurant à l’entreprise bénéficiaire tous les avantages que présente la reconnaissance mutuelle des contrôles par les administrations douanières à l’échelon international, le statut de l’OEA constitue une autre étape dans la stratégie de facilitation adoptée par l’ADII. La concrétisation de ce projet est tributaire de plusieurs préalables. L’année 2009 a vu : • l’intégration d’un nouveau dispositif au niveau du code des douanes pour asseoir ce statut sur une base légale. Le décret et l’arrêté y afférents sont en cours d’approbation, • la préparation de la procédure d’octroi du statut de l’OEA, devant comprendre notamment les critères d’agrément, le référentiel d’audit et les facilités à accorder. L’avantage du statut OEA repose essentiellement sur le principe de reconnaissance mutuelle des contrôles, par les douanes partenaires, au profit des entreprises bénéficiaires

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DES CHANTIERS DE RéFORME

EN CONSTANTE éVOLUTION

Engagé il y a quelques années déjà, le chantier de réforme poursuivi cette année par l’ADII a connu de profondes avancées touchant notamment à ses outils d’intervention, au renforcement et au déploiement adéquat de ses ressources ainsi qu’à l’adaptation continue de son mode de management.

L’ADII parie sur les ntIC pour appuyer ses objectifs en matière de facilitation, d’efficacité du contrôle, de sécurisation de la chaîne logistique internationale et d’amélioration de la qualité de service…..

Zoom sur LE systèmE D’InformAtIon DE L’ADII

De longue date, l’informatique a constitué un des leviers importants de modernisation de la douane marocaine. Conçu dans l’optique de répondre aux différents besoins exprimés et latents aussi bien du personnel douanier que des usagers externes, le Système d’Information (SI) de l’ADII a été enrichi et optimisé au fur et à mesure de son déploiement pour couvrir un champ de plus en plus élargi de métiers et de services, occupant ainsi une place importante dans la stratégie globale de l’administration des douanes. Tout en obéissant aux impératifs de la dématérialisation et de la facilitation, le SI s’est attelé ces dernières années à intégrer, de façon de plus en plus mature, les exigences de la sécurité et de la performance.

Principales composantes du Système d’Information de l’ADII

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>> BASE AUTOMATISéE DES DOUANES EN RéSEAU (BADR) > Un an déjà !

Le système d’information BADR a été lancé dans sa version complète le 5 janvier 2009. C’est donc l’occasion de revenir sur certaines de ses caractéristiques et quelques-uns de ses apports, mais aussi de rappeler les principales actions qui ont jalonné l’année écoulée, actions de stabilisation durant les premières semaines de démarrage, mais orientées depuis vers le perfectionnement continu d’un système aujourd’hui en rythme de croisière. Le système BADR de