Science politique – IDRAC- Cours N° 5 - Mai 2019

             Science politique – IDRAC- Cours N° 5 - Mai 2019

                              LA    DEMOCRATIE

“Le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple” 

Telle est la formule célèbre d’Abraham Lincoln ( 16 ième Président américain de 1861 à 1865 ) pour définir la démocratie.

« Démocratie » vient du grec demokratia pouvant être traduit par  “pouvoir du peuple” (demo : peuple, kratos : pouvoir).

La particularité de ce régime politique est que le pouvoir y est exercé par le peuple, ou plus précisément par tous les individus du peuple qui jouissent de la qualité de citoyen. En effet on peut être individu du peuple et être privé de ses droits civiques...

Ainsi définit, la démocratie s’oppose à la monarchie qui est le gouvernement d’un seul et à l’oligarchie qui est le gouvernement d’un groupe particulier constitué le plus souvent par une classe dominante.

1/ La souveraineté populaire comme base de la démocratie.

A/ La théorie de la souveraineté populaire est la base théorique de la démocratie.

En effet, toutes les démocraties proclament que la souveraineté appartient au peuple. Cette conception a notamment été développée par Jean Jacques Rousseau dans Le contrat social. Pour Rousseau le titulaire de la souveraineté, c’est le peuple réel, c’est à dire l’ensemble des citoyens. Ainsi, chaque citoyen détient une parcelle de souveraineté.

Cette souveraineté s'exerce très concrètement par un droit de vote dont chaque citoyen bénéficie. C'est le suffrage universel .

Un mandat impératif lie les élus aux électeurs car ces derniers leur donnent  des instructions et ont le pouvoir des les révoquer s’ils jugent que leurs élus s'éloignet de leur volonté. C'est la démocratie directe.

Face à un tel régime Rousseau lui-même reconnaissait la difficulté de réaliser une vraie démocratie directe et écrivait : “à prendre le terme dans la rigueur de l’acception, il n’a jamais existé de véritable Démocratie, et il n’en existera jamais”.

Philippe Braud, célèbre politologue dont nous avons déjà parlé, écrit dans « Sociologie politique » “le gouvernement est toujours exercé ‘‘par une fraction’’” .

Aussi, il convient de différencier deux types de démocratie :

la démocratie directe dans laquelle le peuple participe avec détermination et de façon très active active au pouvoir législatif : il élabore les lois et les vote !

la démocratie semi-directe  au sein de laquelle le peuple se choisit des représentants et où il participe parfois et de manière moins directe qu'en démocratie directe  à la fonction législative. Son intervention revêt alors :

•  la forme de référendums pour approuver une loi ;
•  la forme d’un droit de véto populaire pour s'y opposer
•  ou encore le forme d’un droit d’initiative populaire pour soumettre une loi.

Si en théorie tout semble simple Philippe Braud nous invite à prendre conscience de l’idée que la désignation par le peuple de ses représentants n'est pas si facile à réaliser et que vouloir la faire librement n'est pas aussi simple qu'il y paraît ...

Il y a  toujours, en effet, d’importants filtrages des candidats à la candidature.Ainsi on citera le jeu plus ou moins subtil des médias parfois apparenté à une vraie manipulation... celui des formations politiques ou encore la puissance, la renommée , la notoriété ou l’argent qui restent des éléments à ne pas sous estimer dans toute élection !

B/La théorie de la souveraineté nationale détrône celle de la souveraineté populaire. C'est ce qui s'est passé lors de la révolution française. Cette théorie implique 4 choses :

Une démocratie représentative : la souveraineté n’est pas exercée directement par le peuple. Il est question de démocratie indirecte.

Une souveraineté nationale : l'’article 3 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen stipule que : “le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément”,

En clair la Nation, entité abstraite et indivisible, ne peut se confondre avec le peuple c'est à dire avec cet ensemble de citoyens qui la composent.

Une théorie de la représentation qui exige que la volonté des représentants est identique à la volonté des représentés donc de la Nation tout entière. Ce qui est décidé est ce que la Nation a décidé de...décider !

Un mandat représentatif : Au contraire du mandat impératif, le mandat représentatif - obtenu des représentants -  provient de la Nation dans son intégralité et  pas seulement de citoyens de telle ou telle circonscription. Ainsi les représentants ne défendent aucun intérêt particulier mais défendent ceux de la Nation devant laquelle ils sont responsables.

C/ Les différents types de régimes démocratiques.

Le pré requis ou présupposé est, comme on l'a vu précédemment lors du cours sur les systèmes et régimes politiques, la séparation entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.

Souvenons-nous de Montesquieu dans L’esprit des lois, qui écrit :  “par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir”.

Il existe, et l'on commence à le savoir, plusieurs manières d’organiser les rapports entre les différents pouvoirs. Les 3 principaux régimes démocratiques sont :

a) Le régime parlementaire qui propose une séparation souple des pouvoirs. Chaque pouvoir s’inscrit dans un système qui le rend dépendant des autres. Il dispose d’un moyen de pression qui permet d’équilibrer l’ensemble :

le pouvoir exécutif : il a la possibilité de dissoudre le pouvoir législatif ;

le pouvoir législatif : il peut renverser le pouvoir exécutif par le vote d'une motion de censure ou de défiance.

En outre, ce modèle consacre l’existence d’un dualisme de l’exécutif combinant irresponsabilité du chef de l’Etat et responsabilité politique du gouvernement devant le parlement. 
La Grande-Bretagne a concrètement un régime politique le plus proche de ce modèle théorique.

b) Dans un régime présidentiel, il existe une séparation forte, rigide des pouvoirs. Chacun est bien séparé des deux autres de manière tres hermétique.

Le pouvoir exécutif tient sa légitimité de son élection par le peuple.

Ainsi il ne tire rien de ce qui le constitue du parlement puisque celui ci ne l'élit pas et n'a, en retour, sur ce parlement pas le pouvoir de le dissoudre !

Le pouvoir législatif a, seul, l’exclusivité formelle de l’initiative des lois et n'a pas le pouvoir de renverser l'exécutif.

Les Etats-Unis d'Amérique sont concrètement le régime politique qui se rapproche le plus de ce modèle théorique. Toutefois, la séparation des pouvoirs s’y trouve modérée puisque le Président dispose d’un droit de véto et peut être exceptionnellement démis de ses fonctions (c'est ce que l'on nomme la procédure de l’impeachment).

L’équilibre entre les pouvoirs peut se trouver modifié lorsqu’à certaines périodes les orientations politiques du Congrès sont défavorables au Président. Ce fut le cas en 2010 lorsque sous la Présidence de Barack Obama les élections de novembre furent remportées par les Républicains. 

Le régime semi-présidentiel (ou semi-parlementaire) ou régime mixte

C'est le régime correspondant à la France sous la Constitution de 1958.

Il s’agit d’un modèle mixte à mi-chemin du régime parlementaire car le gouvernement émane de la majorité parlementaire et est responsable devant elle et du régime présidentiel puisque le président de la République est élu au suffrage universel direct et n’est pas responsable politiquement devant l’Assemblée nationale.

2/ Des régimes politiques en perpétuel débat !