TD3 sur le recours du juge international

Intro :

Déf Charte des nations unies : La Charte des Nations Unies est un instrument constitutif des Nations Unies, signée le 26 juin 1945. Elle établit les droits et les obligations des Etats membres et instaure les principaux organes et procédures des Nations Unies.

Intégrité territoriale : L'intégrité territoriale constitue un principe de droit international déjà en place dans l'Antiquité grecque. Elle évoque le droit et devoir inaliénable d'un État souverain à préserver ses frontières de toute influence extérieure.

I le principe de non-intervention

A Les origines de ce principe

Viens du pacte de la Société des Nations. Affirmé de même par la résolution 2625 de l’assemblé générale de l’ONU (portant sur les relations amicales et la coopération entre États).

A la base initialement défini par l’arrêt du 9 avril 1949 de la CIJ à l’affaire du détroit de Corfou ?

B Article 2 de la Charte des Nations Unies        

L'Organisation des Nations Unies et ses Membres, dans la poursuite des buts énoncés à l'Article 1, doivent agir conformément aux principes suivants.

Ici le paragraphe 4 où un État ne peut point utiliser de force si cela est incompatible avec les buts des Nations Unies.

II Exception

A l’intervention sollicité

Lorsque État attaqué par une armée, celui-ci va appeler un autre État à lui porter aide. Celui-ci peut être associé au principe de légitime défense. Cependant cette demande doit être formulé par le gouvernement légitime de l’État.

Exemple : Américain en 1983 sur l’île de la grenade avec la demande formulée par le gouvernement de l’île.

B L’intervention d’humanité

Un État allant agir pour la protection de ses ressortissants ou de ses citoyens étant en danger dans un autre État. A contrario de l’intervention sollicité aucune autorisation n’est nécessaire à l’action de l’État concerné. Cette action ’'intervention peut porter une atteinte limitée à la souveraineté de l’État subissant l’intervention.

Ces interventions ne sont pas à l’encontre des buts des Nations Unies de part le traitement d’urgence afin de stopper cette crise.