Une Constitution, c’est un esprit, des institutions, une pratique

Introduction

"Une Constitution, c’est un esprit, des institutions, une pratique" 

, telle est la définition de laConstitution proposée par le Général de Gaulle. L’esprit de la Constitution de la Ve République setrouve dans le discours de Bayeux du 16 juin 1946 (ville choisie symboliquement par de Gaulle entant qu'une des premières villes libérées), dans lequel Charles de Gaulle expose ses idéesconstitutionnelles.Mais, il ne sera pas écouté et les constituants préfèreront instaurer la IVe République, régimeparlementaire qui a rapidement dévié vers un régime d’assemblée.A la suite de la crise du 13 mai 1958 et de la démission du Président du Conseil, Pierre Pflimlin,Charles de Gaulle est présenté par le second Président de la République, René Coty, pour former unnouveau gouvernement, ce qu’il fait le 1er juin 1958. A cette occasion, il demande auxparlementaires de voter deux lois : l’une de pleins pouvoirs pour six mois et l’autreconstitutionnelle, ce qui sera effectif le 3 juin 1958.La loi constitutionnelle prévoit une délégation de pouvoir constituant à Charles de Gaulle afin qu’ilpuisse réviser la Constitution et notamment l’article 90 sur la révision de la Constitution d'où ilressortira de ce travail une nouvelle Constitution.Le projet constitutionnel devra recueillir l’avis d’un Comité consultatif constitutionnel et du Conseild’Etat , sera ensuite arrêté en Conseil des ministres et fera l’objet d’un référendum le 28 septembre1958.C'est ainsi au cours de l’étude du Conseil d’Etat sur la Constitution que Michel Debré prononce sondiscours devant le conseil d'état le 27 aout 1958 dans lequel il montre son envie de mettre en formeles idées du général de Gaulle.Le référendum du 28 septembre 1958 sera positif, la constitution fut promulguée le 4 octobre 1958et la Ve République proclamée le jour suivant.Dans quelles mesures les idées constitutionnelles du général de Gaulle sont-elles reprises dans laconstitution de la Vème république? Ces idées sont-elles toutes reprises ou y apporte-on desmodifications?.Nous verrons dans un premier temps les idées constitutionnelles de De Gaulle qui ont été reprises etdans un deuxième les limites à sa volonté qui ont été apportées dans la constitution de 58.

I)L'influence de De Gaulle dans les institutions de la Vème république :

A)La volonté d'empêcher le retour au régime d'Assemblée

Il ressort en premier chef du discours de Bayeux du 16 juin 1946 prononcé par De Gaulle et danscelui de Debré devant le Conseil d'Etat le 27 aout 1958 la volonté de ne pas réitérer les erreurs dupassé et notamment le régime d'Assemblée tel qu'il est survenu de la pratique sous la IVèmerépublique.Ainsi, pour faire contre poids à l'Assemblée nationale, il faudrait, d'une part, que le chef de l'Étatjoue un rôle important, d'autre part qu'il y est une seconde chambre qui fasse entendre « la voix desgrandes activités du pays ».Ainsi, dans son discours de Bayeux du 16 juin 1946 (et dans son discours d'Épinal datant du 29septembre 1946) de Gaulle montre ce que devrait être, selon lui, la nouvelle constitution Françaisepour avoir des chances de durer, et il ressort de son discours la volonté d'une séparation stricte despouvoirs «tous les principes et toutes les exigences exigent que les pouvoirs publics : législatif,exécutif et judiciaire soit nettement séparés et fortement équilibrés » mais avec une prépondérancede l'exécutif où le président joue le rôle d'arbitre national se plaçant « au-dessus des contingencespolitiques » pour faire « valoir la continuité au milieu des combinaisons »

Phrase d'accroche : « Cette réforme constitutionnelle est la dernière chance donnée aux hommes et aux partis qui pensent que la France peut à la fois demeurer une des fortes nations du monde et une démocratie ». Le 27 août de 1958, Michel Debré, comme garde des Sceaux mais aussi comme principal architecte de la nouvelle Constitution, s'adressait à l'Assemblée générale du Conseil d'Etat appelée à délibérer sur le projet du gouvernement. Après avoir commenté et présenté la logique interne du projet, il fit cette remarque pour montrer que le projet constitutionnel de la Vème République, ne peut échouer au vue des échecs des précèdents projets.

Présentation du texte : Michel Debré est un homme politique français, proche de De Guaule dans la résistance. Il joue un rôle fondamentale dans la constitution de 1958. Au départ Garde des Sceaux sous la Ivème République, il deviendra premier ministre du premier gouvernement de la Vème République. Les idées de Debré sont dans la continuité de la Ivème République. Il prononce un discours devant le Conseil d'Etat le 27 août 1958 ou il est ferven admirateur du régime parlementaire britannique et veut adopter le mécanisme britannique. Pour lui, le président est la « clé de voute du régime », il est aussi partisant de la rationalisation du régime parlementaire et favorable à un partage de compétence entre l'exécutif et le législatif. Il souhaite donner des limites au législatif et voir la création d'un conseil constitutionnelle chargé d'assurer le contrôle de la conformité des lois à la constitution.Il récuse le parlementarisme absolu de Raymond Carré de alberf.  

Contexte : L'établissement de la 5ème République commence par un coup de force liés aux affaires algériennes. La 4ème republique est en décadence et la crise constitutionnelle du 13 Mai 1958 n'aide pas à rétablir cette dernière. Le 13 Mai 1957, des manifestations ont lieu contre le gouvernement dirigé par Pierre Finlin et pour le salut des soldats français morts ( Alger ). Le Général Massu s'adresse à René Coty par télégramme,  il exige la création à Paris d'un gouvernement de salut public pour décider sur les affaires d'Algérie ( maintenir l'Algérie sous houlette française ). Le Président Cotty sera le dernier gouvernant de la 4ème République sous la direction du général De Guaule. La loi constitutionnelle du 3 Juin 1958 marque véritablement la fin de la 4ème République avec la mise en place de nouvelles institutions et projet de constitution pour le nouveau régime. Il n'y a pas d'assemblée constituante, tout sera confié à l'exécutif sous la direction de De Gaule. Cette loi constitutionnelle est prédominé par des garantis démocratiques pourtant elle fait penser à la loi des pleins pouvoirs de Pétain mais il ne s'aggisaient pas d'un changement complet de constitution.

         La constitution de la 5ème République, est un régime parlementaire atypique par les idées de De Guaule mais il est aussi le résultat du compromis des conceptions du général De Gaule et de Michel Debré, les rédacteurs de la constitution de 1958 s'inspiriront de Debré. De Gaule voit la Ivème république comme un régime fragilisé ou le chef d'état doit être élue au Suffrage uniiversel pour que l'executif soit renforcée. Pour de Gaule, la Vème République se fonde sur le chef d'état qui doit disposer d'important pouvoir.

Thématique : Les grandes idées des rédacteurs proviennet donc du général De Gaule et de Michel Debré, c'est aussi le contre pied de l'idée véhiculé de la 3ème République et de la 4ème République ou la pratique constitutionnelle réduisait l'influence du chef de l'état et de l'executif. La rédaction t l'adoption de la constitution du 4 octobre 1958 s'achemine selon 4 étapes. La 1ère étape commence avec l'avant projet sous Michel Debré par un groupe de travail gouvernementale ( ministres et conseillers d'état ) puis par le comité consultatif constitutionnelle qui joue le rôle de la touche démocratique et condame le régime parlementaire dualiste. Puis le projet est soumis au conseil d'état avant d'être soumis au référendum de ratification le 28 septembre 1958.

Problématique : Michel Debré était fortement impliqué dans l'élaboration de la Constitution de 1958, à tel point que pour la défendre il prononça un discours devant le Conseil d'Etat le 27 août 1958. Le contexte lui est plutôt favorable puisque la France subit une crise politique majeure, en raison des difficultés que la IVe République rencontre à régler le conflit algérien. Pour Michel Debré il est donc nécessaire de changer les institutions qui sont responsable de ce fiasco, quelques sont ses arguments pour instaurer une nouvelle Constitution.

Annonce du plan : Il convient d'introduire ce commentaire par la véritable forme parlementaire sur laquelle la Vème République se fonde (I). Puis sur les idées avant-gardistes de Michel Debré, fondamentales dans la rédactions de la constitution de 1958 (II).

I/ Le régime parlementaire : Le meilleur des compromis

A/ Les expériences de la III et Ivème réublique un vértiable fiasco

        Michel Debré introduit son discours par l'échec de la IIIè et Ivè république qui s'apparentaient à des régimes d'assemblée et des régimes présidentiels.

Le premier titre intitulé « Donner à la France un régime parlementaire ». Michel Debré répond aux accusations du Général de Guaule et aux rédacteurs du projet constitutionnel de vouloir établir un régime plébiscitaire et autoritaire, c'est à dire antiparlementaire. Dans son premier paragraphe « L'impossible régime d'Assemblée ». Michel Debré passe en revue les difficultés du régime d'assemblée que l'on a observé sous la IV République. Ainsi que le régime présidentiel mise à l'écard car il suppose de déposséder le Parlement de réels pouvoirs politiques. De plus, dans la pratique, l'élection du Président de la République au suffrage univerl direct suposeraient de donner trop de poid aux electeurs d'Outres Mer. Il comporterait enfin un trop grand danger electoral par le poid du parti communiste.