La place et l'action de l'état en France de 1946 à nos jours.

Sujet : La place et l’action de l’état en France de 1946 à nos jours.

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, la refondation d’une République démocratique donne naissance à la IVème République. Depuis le XIIIème siècle, l’histoire nationale se confond avec la progressive construction de l’État, c’est à dire que à  partir de la fin du XIXème siècle, celui-ci s’identifie peu à peu à la République. Ce processus se poursuit après 1946, sous les IVème et Vème Républiques, marquées par un renforcement et une diversification du rôle de l’État.

L’Etat est une organisation permanente qui assure la direction politique et administrative d’une nation et doit être distingué du gouvernement. Il tient sa légitimité de la souveraineté nationale qui s’exprime par le suffrage universel.

L’État est donc au centre de la reconstruction économique et de la modernisation du pays. À partir de 1958, la mise en place d’un nouveau régime place le président de la République au centre de la vie politique, mais ne change pas  le rôle moteur de l’État dans l’économie, la protection sociale ou encore la culture.

Face à la crise économique, à une intégration européenne de plus en plus poussée et dans le contexte d’une mondialisation accrue, la place et le rôle de l’État sont de plus en plus questionnés dans sa capacité à assurer la croissance économique et la cohésion de la société française.

Nous traiterons donc la problématique suivante : En quoi l’État exerce-t-il un rôle central en France depuis 1946 ? 

Pour ce faire, nous nous intéresserons tout d’abord au renforcement de l’Etat de 1946 aux années 70, puis au recul relatif de l’Etat depuis les années 80.

La faillite de l’État français durant la Seconde Guerre mondiale impose de refonder les bases d’un nouveau régime politique démocratique. Dès la Libération, le Gouvernement Provisoire de la République Française se constitue autour du général De Gaulle et pose les repères des futures politiques publiques. Toutefois, dès 1945, les désaccords sur le futur régime politique de la France apparaissent. Face à une économie blafarde un territoire en partie dévasté, la priorité est de redémarrer la production. En 1946, les membres du GPRF décident de fonder la sécurité́ sociale. Au moment où la guerre se termine, les bases d’un État-providence sont posées.

La Constitution adoptée en 1946 met en place un régime parlementaire fortement marqué par l’instabilité́ ministérielle, puisque 23 gouvernements vont se succéder en douze ans. La reconstruction, financée par le Plan Marshall est menée à bien dans un souci de modernisation du système productif. L’économie française profite de la croissance des Trente Glorieuses et s’ouvre à la concurrence internationale. En outre, le choix de la collaboration européenne est affirmée avec la création de la CECA en 1951, puis par le Traité de Rome en 1957 pour lequel la France joue un rôle majeur. Le nouvel État français continue donc de renforcer ses prérogatives et poursuit son expansion. Le régime, qui a jeté les bases de la décolonisation chute à cause de la perte de l’Indochine (1954) et surtout du fait de son inca- pacité à gérer la crise algérienne en 1958. La IVe République, malgré ses réalisations objectives, n’a jamais été populaire auprès des Français, sans doute par son incapacité à proposer une réelle incarnation de l’État.

Alors que la Constitution de la IVe République avait mis près d’un an à être adoptée, le texte de la nouvelle Constitution (27 octobre 1946) est élaboré et validé en trois mois seulement. Il est le garant de l’indépendance nationale et de l’intégrité du territoire. Et son importance est encore affirmée après le référendum du 28 octobre 1962 lors duquel les Français décident de son élection au suffrage universel direct. Enfin, il est le chef des armées et des pouvoirs exceptionnels lui sont accordés si le pays est menacé.

Le 21 décembre 1958, le général de Gaulle est élu président de la République. Sur le plan international, de Gaulle souhaite restaurer le rôle de la France et adopte une position critique vis-à-vis des États-Unis, n’hésitant pas à nouer des relations diplomatiques avec des pays du bloc communistes. Cette volonté d’indépendance de la France aboutit à la mise en place d’une force nucléaire autonome, à partir de 1960. Et en 1966, la France quitte l’OTAN, tout en restant membre du Pacte atlantique.

Sur le plan économique, la "république gaullienne" s’inscrit dans la période de forte croissance des Trente Glorieuses. La modernisation économique du pays se poursuit, dans l’industrie, mais également dans l’agriculture, dans le cadre de la PAC. La DATAR, mise en place en 1963, montre que l’État entend bien diriger l’aménagement du territoire français.

En juin 1969, Georges Pompidou est élu président de la République. Son action se situe dans la continuité de celle du général de Gaulle, c’est à dire une volonté de développer le pays sur le plan économique. Valéry Giscard d’Estaing succède à Georges Pompidou en 1974. Le nouveau chef de l’Etat est un libéral, qui se distingue par son style de ses deux prédécesseurs, affichant une modernité affirmée. De 1974 à 1976, il met en place une série de réformes de société : la majorité est abaissée de 21 à 18 ans, le divorce est facilité… En 1976, le premier ministre Jacques Chirac, est remplacé par un économiste, Raymond Barre. Ce dernier a pour objectif de lutter contre la crise. Il met en œuvre des mesures libérales afin de lutter contre l’inflation. Toutefois, le chômage continue d’augmenter et le second choc pétrolier (1979) et la persistance de la stagflation ruinent les efforts du gouvernement Barre. Le 10 mai 1981, Valéry Giscard d’Estaing est battu aux élections présidentielles par le candidat unique de la gauche, François Mitterrand.

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•       Le début du septennat de François Mitterrand se caractérise par une série de réformes économiques et sociales qui redonnent une place majeure à l’État dans l’ensemble des domaines : baisse du crédit et des taux d’intérêt, revalorisation du SMIC et des bas salaires, réduction du temps de travail hebdomadaire... Toutefois, la décentralisation transfert aux collectivités locales des prérogatives qui étaient jusqu’alors réservées à l’État, quoi qu’on ne puisse pas parler d’un renoncement de celui-ci à ses fonctions régaliennes. Le processus de décentralisation, amorcé par les lois Defferre de 1982-1983, génère un transfert de compétences de l’État vers les collectivités territoriales.

 On peut observer que cette politique de " changement " se situe dans le contexte d’une profonde remise en cause du rôle de l’État au plan international. Dans le monde anglo-saxon, le choix d’une orientation ultra-libérale provoque un désengagement généralisé des États qui sont cantonnés à leurs fonctions régaliennes.

De 1984 à 1986, le nouveau Premier ministre, Laurent Fabius, limite l’intervention de l’État dans l’économie et la gauche abandonne l’idée de renationaliser, ce qui marque pour la première fois un retrait de l’État dans la vie économique du pays. Mais en 1986, les élections sont marquées par la victoire de la droite (UDF-RPR) et par la montée du Front national. Le Président doit choisir un Premier ministre issu de la nouvelle majorité, Jacques Chirac. C’est la première cohabitation.

• C’est alors une remise en cause des élites de la fonction publique qui ont porté le système sous la IVe et la Ve République. Toutefois, ce phénomène est ambigu. La défiance qui s’exprime par rapport à une construction européenne toujours plus avancée montre qu’une large partie de la population n’approuve pas les transferts de souveraineté vers une Europe jugée lointaine et aux rouages peu compréhensibles. C’est le cas en particulier lors de la campagne pour le référendum sur le traité de Maastricht (1992) au cours de laquelle les opposants au traité insistent sur le rôle protecteur que doit retrouver l’État et s’accrochent au principe de souveraineté nationale. La construction européenne, qui connaît une nouvelle impulsion avec le traité de Maastricht (1992), conduit l’État à abandonner une partie de sa souveraineté

L’Etat se désengage de plus en plus de sa participation dans les entreprises publiques. Le premier ministre semble entériner ce recul de la puissance publique lors- qu’il déclare en 1999 : "L’État ne peut pas tout", en s’adressant à des ouvriers licenciés par l’entreprise Michelin.

En 2003, la politique de décentralisation est confortée avec le transfert aux collectivi- tés de nouveaux pouvoirs : celles-ci récupèrent l’autonomie budgétaire et de nouvelles compétences appartenant jusqu’alors à l’État (transports, lycées, etc.). La décentralisation deveint un principe constitutionnel. Ce mouvement de décentralisation est justifié par la volonté de mieux répondre aux besoins des populations mais aussi par souci d’économies, mais il peut s’interpréter également comme un repli à l’échelle locale, face aux défis de la mondialisation. Le désengagement de l’État est aussi mis en œuvre par l’abandon du service militaire en 1997. Au total, l’État français, qui avait connu une expansion continue depuis 1946, semble s’éroder face à la persistance de la crise économique et l’intégration de plus en plus poussée à l’Union Européenne.