La révolution et le règne de la loi

La révolution et le règne de la loi

« La grande révolution dans l’histoire de l’homme, passée, présente et future, est la révolution de ceux qui se sont résolus à être libres. » (John Fitzgerald Kennedy).

        La Révolution française intervient après presque un siècle d’agitation intellectuelle. Ce siècle est le siècle des Lumières appelé le siècle des philosophes. La recherche de l’idéal politique, la Révolution française se répercute sur toute l’histoire du XIXème siècle. Ces changements vont s’imposer dans toute l’Europe. L’objectif initial est de renverser l’autorité des princes au sens large, et la puissance aristocratique. La Révolution a deux visages, elle détruit dans un premier temps, mais ensuite, elle reconstruit, ce qui lui permet d’exercer une influence très lointaine. Ainsi, Louis XV et Louis XVI tentent de nouvelles réformes en matière judiciaire et administrative. C’est pourtant un échec donc Louis XVI convoque les Etats généraux qui rassemblent les trois ordres de la nation, le 5 mai 1789 à Versailles. Le 17 juin 1789, le troisième ordre, le Tiers-Etat se proclame Assemblée Nationale, il confisque la souveraineté au Roi et la transfert à la nation.

La Révolution est l’affirmation d’un nouvel univers politique et juridique. Ainsi, comment la Révolution a t’elle permis le règne de la loi ? Il serait intéressant d’aborder dans un premier temps la loi en tant que protection des individus (I) et dans un second temps le légalisme révolutionnaire (II).

1. La loi, protection des individus

L’Assemblée nationale, composée des députés du Tiers Etat va s’engager dans l’écriture de nouveaux droits (A). Par ce biais, elle va confectionner de nouveaux codes (B).

1. L’écriture des droits par l’Assemblée nationale

A Nîmes, en 1789, l’Assemblée des Etats généraux va dans son cahier de doléances apporter de nombreuses demandes afin d’obtenir plus de droits. En effet, celle-ci souhaite abolir les ordres ainsi que les privilèges qui leur sont attribués. C’est le cas de l’article 2 « Que la vénalité des charges soit abolie » ou l’article 11 « que la rigueur des peines soient adoucies, & qu’on abolisse toute distinction de supplice entre les diverses classes des citoyens. »

De plus, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen le 26 août 1789 est écrite pour le bonheur de tous. Elle déclare les droits naturels sacrés des citoyens. Par exemple, l’article premier dispose que « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune. » Le but étant encore d’abolir les privilèges entre les ordres. La loi protège les individus car il est impossible de sanctionner ou d’arrêter les individus sans motif prévu par la loi comme le montre l’article 8.

Ainsi, après avoir écrit ces nouveaux droits, ceux-ci vont apparaître à travers la confection de nouveaux codes en matière civile et criminelle.

1. La confection de nouveaux codes

L’assemblée des Etats généraux veut écrire un nouveau code en matière civile et en matière criminelle. En effet, elle l’écrit dans l’article premier du cahier de doléances. De plus, dans le discours préliminaire du Code civil recueilli par Jean-Etienne Marie Portalis, le but du code est de répondre au maximum aux questions inattendues qui viennent se poser au magistrat. La loi fixe les grands principes généraux afin de lutter contre l’arbitraire car elle prévoit les limites sur lesquelles elle agit. Ensuite le magistrat n’a plus qu’à appliquer les principes prévus par la loi dans chaque cas spécifique.

La loi protège ainsi les individus car elle est la même pour tous, et on ne peut y déroger. Elle permet également la fin des arrestations arbitraires et le début de l’égalité juridique. Il est possible alors de légalisme révolutionnaire.

1. Le légalisme révolutionnaire

Le légalisme révolutionnaire est représenté par un désir d’unification du droit (A) mais également un désir d’uniformisation de la législation (B).

1. Le désir d’unification du droit

Dès le siècle des Lumières, se manifeste une volonté d’opérer un rapprochement entre toutes les catégories de droits ainsi qu’une unification. Il y a  une influence marquée du droit Naturel. Avec ces publications, c’est la fin de la doctrine française de l’Ancien Régime ; on dépasse le dualisme entre droit romain et droit coutumier. On cherche également à dépasser la diversité de ces coutumes. Ce qui va vraiment influencer la réflexion ce sont les penseurs des Lumières.