L'acculturation judiciaire du droit marocain

Les premiers théoriciens de l'acculturation avaient un peu trop tendance à considérer les phénomènes qu'ils étudiaient comme s'ils se situaient dans une espèce d'empyrée, sans que s'y exerçât le moins du monde l'action des facteurs économiques ou politiques, c'est-à-dire abstraction faite de l'environnement sociologique où se déroulaient les changements culturels.

Anssi le mot acculturation trouve ses racines du latin Ad Culturam qui veut dire : vers la culture, le terme acculturation a deux sens. Un sens restreint, le sens littéral qui signifie de l’état primitif à la civilisation, et un sens plus large celui d’une greffe d’une culture sur une autre. Pour les ethnologues l’acculturation est l’étude des processus qui se produisent lorsque deux cultures se trouvent en contact et agissent et réagissent l’une sur l’autre.

A première vue l’acculturation se présente comme un contact entre deux systèmes juridiques ou s’affrontent des lois différentes, cependant dans la plupart des cas, l’acculturation juridique ne se présente pas comme étant un contact pacifique entre deux règles juridiques différentes émanant de communautés différentes, ce n’est pas un simple contact entre deux cultures, mais un affrontement entre deux systèmes de droit dont l’un tend à supplanter l’autre.

Anssi depuis l’émergence des premiers systèmes juridiques connus par l’homme, le droit a vécu trois grandes étapes historiques. A ces trois étapes correspondent trois niveaux d’acculturation juridiques

Au premier niveau : le plus ancien, ou la loi est identifiée à l’absolu, corresponds l’acculturation des sociétés qui, de croyance mythique basée sur le fétichisme et la légende.

Au second niveau : celui ou le droit tire sa valeur de sa conformité à l’ordre naturel, correspond l’acculturation la plus total, celle des sociétés qui abandonnent leurs institutions traditionnelles pour un nouveau droit soit librement pour un droit qu’elles estiment préférable à tout autre. Soit par contraint forcée et le meilleur exemple reste, surement, celui des ex-colonies françaises : Algérie, Maroc, Sénégal …

Au troisième niveau : l’acculturation se résume en un choix entre plusieurs idéologies juridiques qui les réalisent. A ce stade l’acculturation devient un chois consciemment dans le but d’améliorer le devenir de l’homme, a ce troisième stade l’acculturation devient une réinterprétation, une recherche d’une nouvelle conception du droit.

Et pourtant les processus d'acculturation, qui offraient à l'observateur un champ d'une étendue et d'une richesse sans précédent, s'accompagnaient presque partout du fait massif de la colonisation, caractérisé par une double domination, politique et économique ou, du moins, pour les quelques pays qui avaient pu préserver juridiquement leur indépendance, par la seconde.

La pression politique et économique du colonisateur explique beaucoup de choses et l'on serait tenté de recourir à l'analyse que donnait déjà, au XIVe siècle, l’historien-sociologue maghrébin Ibn Khaldoun : "Les hommes regardent toujours comme un être supérieur celui qui les a subjugués et qui les domine . . . Alors, ils adoptent les usages du maître et tâchent de lui ressembler sous tous les rapports".

Les rapports colonisateur-colonisé produisaient chez ce dernier, en même temps que des processus d'attraction, des phénomènes de "rejet".

La culture du maître pouvait être enviée et imitée ; elle pouvait aussi refusée,précisément parce qu'elle était celle de l'oppresseur.

Constatée sous toutes les latitudes, la liaison des deux résistances, la politique et la culturelle, a pris un relief particulier dans des régions comme le Maghreb, qui participe de la culture arabo-musulmane, une des plus brillantes de l'histoire. Ses tenants pouvaient s'estimer à l'abri de tout sentiment d'infériorité et accueillir avec une réserve compréhensible ceux qui prétendaient, avec plus d'ignorance et de naïveté que de mauvaise foi, leur apporter "la civilisation".

Aujourd'hui, la sujétion politique ayant pris fin, depuis dix-sept ans en Tunisie et au Maroc, depuis onze ans en Algérie, il peut être intéressant de se demander où en est la culture maghrébine. Est-ce la fin totale de l'acculturation, le retour à la culture antérieure dans une sorte d'intégrité retrouvée ? Assistons nous au contraire à une acculturation accélérée parce que débarrassée des freins que lui apportait la domination coloniale ? On se doute que la réalité n'est pas si simple qu'aucune de ces deux hypothèses.

La seconde était envisagée, dès avant l'indépendance, par nombre de nationalistes résolument "modernistes". Ils voulaient faire entrer leur pays, le plus vite possible, dans l'ère de la civilisation industrielle et, pour cela, lui faire adopter un certain nombre de valeurs nouvelles, auxquelles ils avaient eux-mêmes adhéré, adoption qui, pensaient-ils, serait facilitée lorsque ces valeurs auraient perdu la marque infamante mais, somme toute, accidentelle, de la colonisation.

Alors à travers notre sujet on prétend faire une étude exhaustive sur le droit de l’acculturation juridique au Maroc.

Anssi la première la partie sera consacré a l’acculturation juridique religieuse dans la deuscième partie sera consacrée à l’impact des systèmes juridiques étrangers sur le droit marocain.

Un groupe social n’est jamais isolé, il entre en rapport avec de groupes voisins, ce qui donne comme résultat, une acculturation sociale, juridique, religieuse, économique, culturelle.

Une acculturation qui peut changer de forme et de fond qui peut être soit une assimilation, soumission, ou réinterprétation.

Dans cette partie ,notre recherche sera basée sur l’acculturation religieuse à travers laquelle on peut suivre l’influence de droit musulman sur le système juridique marocain connu par une application de droit coutumier dans un chapitre premier (I) et l’acculturation judaïque(II)dans un chapitre deuxième(II).

Chapitre I : L’acculturation coutumier et islamique

Il reste important donc de passer par la coutume qui était appliquée en premier lieu sur le territoire marocain, section(I), donnant ensuite place à une acculturation islamique, section(II).

Section I : Le droit coutumier

La « Djemââ », représentait l’assemblée délibérante des groupements, elle veille à l’application du droit, son véritable rôle est de préserver l’ «orf » de toutes altérations étrangères et de toute acculturation judiciaire.

« En règle générale chaque groupement quelle que soit son importance, a sa Djemââ, mais ne prennent part aux délibérations de la Djemââ du groupe supérieur, que les notables de ce groupe possédant une réelle influence. Il en résulte ainsi une sélection automatique dont la conséquence est que les affaires de la tribu sont réglées par un comité réduit ; une sorte de direction, dont les membres jouissent d’une autorité »Georges Surdon

Fortement marqué par le caractère communautaire, le droit berbère trouve sa source dans la sagesse des anciens, les prescriptions coraniques et la cohésion du groupe. S’il est vrai que les règles coutumières ont gardés un fond berbère, l’islam quant lui a fortement marqué ce droit.la religion musulmane a islamisé la coutume berbere.la coutume s’est divinisée.

Le mot « Orf » est un terme arabe qui s’est imposé au lexique juridique berbère définissant le « droit coutumier » alors que le mot « Izref » est tombé en désuétude sous la prédominance de la civilisation arabo-islamique et l’empire de la culture juridique musulmane. Certains coutumes comme « le diya »(prix du sang) ,le « serment »le principe de l’enfant endormi dans le sein de sa mère ,la « chefaa » etc.… sont des règles du droit musulman qui signifie pas seulement l’utilisation d’institution dans l’organisation sociale du pays à droit coutumier.

Dans bien des régions, plusieurs tribus ont même procédé à la codification par écrit en arabe de la coutume, comme en témoigne d’ailleurs le code trouvé par des chercheurs français en 1915 .

Nier ainsi ,toute influence juridique musulmane ,en rapprochant le droit coutumier du droit français –comme ont voulu nous le faire croire les juristes français-relève d’une analyse pseudo juridique qui est loin d’être historiquement juste, scientifiquement vrais ,et juridiquement exacte.

Paragraphe 1 : sur le plan civil

Régi par la coutume, le droit civil trouve son originalité dans l’arbitrage. Réputé par sa connaissance de la coutume, son habilité juridique, et sa prudence, le juge est avant tout un sage.

Conformément à la coutume, les justiciables soumettaient leur différend à l’ « Anechchem ».Celui-ci jugeait d’après l’ « Orf » .Les plaideurs se présentaient