Droit penale Marocain

i et le commandement de l’autorité légitime

II. La légitime défense

A. La défense des personnes

B. La défense des biens

III. L’état de nécessité

IV. Le consentement de la victime

Deuxième partie : L’AGENT PENAL

Chapitre premier : LA PERSONNE PHYSIQUE

Section I :: L’auteur

Section II : Le coauteur

Section III : Le complice

Chapitre II : LA PERSONNE MORALE

Section I : Les infractions visées

Section II : Le régime juridique de responsabilité applicable

Troisième partie : LA SANCTION PENALE

Chapitre premier : LE PRONONCE DE LA SANCTION PENALE

Section I : Les différentes sanctions pénales

§ 1 : Les peines encourues par les personnes physiques

I. Les peines criminelles

II. Les peines correctionnelles

III. Les peines contraventionnelles

§ 2 : Les peines encourues par les personnes morales

I. Les peines criminelles et correctionnelles

II. Les peines contraventionnelles

Section II : Le quantum de la peine

§ 1 : La pluralité d’infractions

§ 2 : Le passé pénal du délinquant

Chapitre II : L’EXECUTION DE LA SANCTION PENALE

Section I : Le sursis à l’exécution de la peine

§ 1 : Le sursis simple

§ 2 : Le sursis avec mise à l’épreuve (ou sursis probation)

§ 3 : Le sursis assorti de l’obligation d ‘effectuer un travail d’intérêt général

Section II : Les modes d’exécution de la peine

§ 1 : L’aménagement de la peine lors de son prononcé

§ 2 : L’aménagement de la peine en vue de la réinsertion sociale du condamné

1) Les mesures non-juridictionnalisées

2) Les mesures juridictionnalisées

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| Posté le: Jeu 17 Avr - 19:29 Sujet du message: DROIT PENAL | |

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INTRODUCTION

Le droit pénal ou droit criminel (les deux expressions sont synonymes) au sens étroit, peut être défini

comme « l’ensemble des règles juridiques pourvues d’une peine ». Mais au sens plus large, il s’agit de

« l’ensemble des lois qui régissent l’exercice de la répression par l’Etat ». Le droit pénal, c’est le droit

de l’infraction et celui de la réaction sociale qu’elle suscite.

Le droit pénal incrimine et sanctionne les comportements qui portent atteinte à l’organisation de la vie

sociale et aux valeurs essentielles de la société. La société édicte ces infractions pour protéger l’ordre

social, sanctionner ceux qui y portent atteinte et dissuader ceux qui seraient tentés de le faire.

Le droit pénal peut être divisé en trois branches :

- le droit pénal spécial : il établit un catalogue des infractions ;

- la procédure pénale : elle est destinée à mettre en oeuvre le droit pénal en définissant les règles

applicables à l’organisation et la compétence des juridictions et au déroulement du procès ;

- le droit pénal général : il concerne l’étude des grandes catégories d’infraction, des agents

concernés et des sanctions applicables.

Notre étude ne portera que sur cette dernière branche : le droit pénal général.

1) Les fondements théoriques du droit pénal

Pourquoi la société éprouve t-elle le besoin de sanctionner ceux qui ne respecte les normes qu’elle

édicte ? Quel est le sens de la peine ? A ces questions, les réponses sont différentes selon que l’on

adhère au libre arbitre ou au déterminisme :

- Si on adhère au libre arbitre, on considère que le délinquant a délibérément choisi d’enfreindre la

loi. Dans ces conditions, la peine a une fonction moralisatrice : le délinquant doit être puni parce

qu’il a commis une faute qu’il doit expier. Mais la peine a aussi une fonction dissuasive parce que

l’existence d’une peine constitue une menace de nature à dissuader celui qui se trouve confronter à

l’alternative de commettre une infraction punie d’une peine ou de respecter la loi et s’abstenir.

- Si on adhère au déterminisme, la peine a une fonction très limitée puisque l’action de l’homme est

déterminée d’après les conditions dans lesquelles il vit, sa constitution psychologique,

physiologique. La sanction ne vise pas alors à punir mais à organiser une réaction sociale.

2) La réalité pratique du phénomène criminel

Il est impossible de connaître le nombre réel des infractions car un grand nombre d’entre-elles ne sont

jamais découvertes. Le phénomène ne peut se mesurer qu’au regard du nombre des condamnations

prononcées par les tribunaux et au nombre d’affaires traitées par la police. Et encore, ces chiffres ne

reflètent pas nécessairement la réalité du phénomène criminel, l’augmentation ou la diminution de ces

nombres pouvant s’expliquer par une modification de la politique criminelle. Aussi, parle t-on de

chiffre noir ou obscur de la criminalité pour désigner la différence entre les criminalités réelles et

apparentes. Ce chiffre noir varie selon les infractions, certaines étant plus occultes que d’autres.

Ainsi, quelques chiffres pour la criminalité en 1998 (extrait de l’ouvrage de G. Stéfani, G. Levasseur,

B. Bouloc, Droit pénal général, Dalloz, 17e éd., 2000) :

- les Cours d’assises ont prononcées 3 260 condamnations ;

- les tribunaux correctionnels ont prononcés 449 330 condamnations ;

- les tribunaux de police ont prononcés près de 400 000 condamnations (sans compter les

contraventions jugées selon une procédure simplifiée).

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Les parquets des procureurs de la République ont reçu, pour la seule année 1998, 18 millions de

plaintes et de procès-verbaux. Plus d’un tiers ont donné lieu à une classement sans suite. Certaines

donneront également lieu à une relaxe, un acquittement ou un non-lieu.

Le droit pénal est un instrument destiné à endiguer le phénomène criminel. Il est difficile de mesurer

exactement l’ampleur du phénomène criminel.

La criminologie est une science visant à dégager les causes du phénomène criminel grâce à l’apport

d’autres sciences, telles que les sciences médicales ou sociales.

La politique criminelle est une science destinée à recenser les différents moyens de lutte contre le

crime.

3) Les sources du droit pénal

Le Code pénal de 1810 a été, comme toutes les oeuvres napoléoniennes, une oeuvre de compromis. Il

restera en vigueur pendant plus de 170 ans. Naturellement, au cours de cette période, de nombreux

articles ont été remaniés, supprimés, crées. Beaucoup de lois spéciales