La faute grave en droit marocain du travail

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les injures graves.

• le refus d’exécuter, sans motif valable, un travail entrant dans les attributions de salarié.- l’absence, sans motif.

La Faute Grave Selon La Jurisprudence Marocaine

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La faute grave selon la jurisprudence marocain

La jurisprudence constitue une source de loi dont les dispositions sont, au même titre que les textes de loi, imposables aux différentes juridictions du royaume. Il est intéressant d’appréhender la faute grave à travers quelques arrêts rendus par la Cour suprême.

A. Définition de la faute grave

Le code, en refusant de donner une définition à la faute grave ou de déterminer les faits pouvant être considérés comme telle, a préféré laisser à l’employeur le droit de qualifier de faute grave tout fait le considérant comme telle et d’en supporter les conséquences de son jugement, lorsque le litige est porté devant les tribunaux.

Cependant, il est possible de dire que la faute grave résulte d’un fait ou d’un ensemble de faits, imputables au salarié, qui constituent une violation du règlement intérieur ou de son contrat, d’une importance telle qu’elle rend impossible le maintien de l’intéressé dans l’entreprise.

La charge de la preuve de la faute et de son caractère grave privatif des indemnités de rupture incombe à l’employeur. L’existence réelle du fait imputable au salarié, sa qualification de faute grave justifiant un licenciement immédiat sans préavis ni indemnités, sont laissés à l’appréciation des juges, une fois le litige porté devant les tribunaux. La gravite de la faute n est pas subordonnée à l existence d’un préjudice subi par l’employeur ; la présence d’un risque est suffisante. Le fait par exemple, pour un gardien de dépôt de carburant, de fumer ou d’allumer un feu de bois à proximité d’une citerne de carburant, pour préparer son thé à la menthe, constitue un risque certain d’incendie et une faute grave.

B. Licenciement pour faute grave L’article 39 du code cite parmi les faits qu’il considère comme faute grave pouvant entraîner le licenciement du salarié :

- la condamnation par un jugement définitif et privatif de liberté, pour un délit lié à

C'est quoi une faute grave ?

Quelle est la définition exacte de la faute grave ? J'ai beau chercher dans le code du travail, mais il n'y en a aucune. Merci de bien vouloir m'éclairer.

Effectivement, le code du travail n’a pas apporté de définition à la notion de faute grave. Néanmoins, il dresse une liste non exhaustive des fautes graves que peut commettre aussi bien l’employeur que le salarié. Selon l’article 39 du code du travail, «sont considérées comme fautes graves pouvant provoquer le licenciement du salarié :

• le délit portant atteinte à l’honneur, à la confiance ou aux bonnes mœurs ayant donné lieu à un jugement définitif privatif de liberté ;

• la divulgation d’un secret professionnel ayant causé un préjudice à l’entreprise ;

• le fait de commettre les actes suivants à l’intérieur de l’établissement ou pendant le travail :

- le vol ;

- l’abus de confiance ;

- l’ivresse publique ;

- la consommation de stupéfiants ;

- l’agression corporelle ;

- l’insulte grave ;

- le refus délibéré et injustifié du salarié d’exécuter un travail de sa compétence ;

- l’absence non justifiée du salarié pour plus de quatre jours ou de huit demi-journées pendant une période de douze mois ;

- la détérioration grave des équipements, des machines ou des matières premières causée délibérément par le salarié ou à la suite d’une négligence grave de sa part ;

- la faute du salarié occasionnant un dommage matériel considérable à l’employeur ;

- l’inobservation par le salarié des instructions à suivre pour garantir la sécurité du travail ou de l’établissement ayant causé un dommage considérable ;

- l’incitation à la débauche ;

- toute forme de violence ou d’agression dirigée contre un salarié, l’employeur ou son représentant portant atteinte au fonctionnement de l’entreprise».

L’employeur peut invoquer un autre comportement imputable au salarié et qui peut être qualifié de faute grave en dehors de cette liste, comme la demande de remboursement de frais professionnels fictifs, un retard lourd dans l’envoi d’un certificat d’arrêt de travail, le refus de respecter des règles d’hygiène et de sécurité, un retard considérable du salarié dans l’exécution de son travail, le refus non justifié d’effectuer des heures supplémentaires ou des heures d’astreinte et le refus de rédiger des rapports commerciaux. Mais il appartient au juge dans le cadre de son pouvoir discrétionnaire de qualifier le comportement fautif de grave ou de non grave en fonction, bien entendu, des circonstances et des conditions matérielles et morales du comportement défaillant.

Pour revenir à la définition de la faute grave, c’est la jurisprudence qui s’en est chargée. Elle l’a définie comme celle résultant «de tout fait ou ensemble de faits imputables au salarié constituant une violation des obligations découlant de son contrat ou des relations de travail d’une importance telle qu’elle rend impossible le maintien de l’employé dans la société concernée».

Ainsi, il doit s’agir non seulement d’une cause réelle et sérieuse de licenciement, mais plus encore d’une faute d’une gravité telle que l’employeur doit se séparer immédiatement et sans préavis du salarié pour ne pas entraver la bonne marche des activités de son entreprise.

Mohamed Jamal Maatouk

www.lavieeco.com

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2010-09-27

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