Valéry Giscard d'Estaing face au "non" du référendum de mai 2005 sur l'UE

                                 HISTOIRE CONTEMPORAINE                  

Commentaire d’un extrait du discours de Valéry Giscard d’Estaing à la convention de l’UMP sur l’Europe, les 23 et 24 septembre :

           Valéry Giscard d’Estaing est un homme d’Etat français. Il est le 20ème président de la République française de 1974 à 1981. Dès ses débuts sur la scène politique, Giscard d’Estaing a toujours été impliqué dans l’Union de l’Europe. Déjà en 1957, il appelait l’Assemblée nationale à la ratification du Traité de Rome. Sous sa présidence, la France devient un acteur de premier plan de la construction européenne. En collaboration avec Helmut Schmidt, le chancelier de la République fédérale de l’Allemagne, ils font avancer l’Europe vers plus d’intégration politique, économique mais aussi monétaire. Même après son mandat présidentiel, Giscard d’Estaing poursuit son engagement européen en devenant député européen puis Président de la Convention européenne, qui a élaboré pour la première fois dans l’histoire européenne une Constitution pour l’Europe. Valéry Giscard d'Estaing préside le groupe libéral, démocratique et réformateur (LDR) au Parlement européen de 1989 à 1991 et le Mouvement européen de 1989 à 1997. Valéry Giscard d’Estaing est ainsi fortement impliqué dans le projet européen. Ce texte, témoignage de son implication est un discours prononcé par Giscard d’Estaing les 23 et 24 septembre 2005 à la tribune d’une convention UMP sur l’Europe au sujet du référendum du 29 mai 2005 instituant une constitution pour l’Europe. En effet, Giscard d’Estaing fait partie d’un groupe d’experts qui mène une réflexion sur un projet d’organisation européenne et ses perspectives vers le milieu des années 1990. C’est lors du Conseil européen de Laeken en 2001 qu’il est nommé à la tête de la Convention sur l’avenir de l’Europe, le but étant de simplifier les différents traités européens en rédigeant un projet de traité constitutionnel. Le 15 juillet 2003, il présente le projet Constitution européenne qui est signé alors par les vingt-cinq membres de l’Union Européenne le 29 octobre 2004 au Capitole à Rome pour marquer la continuité avec les traités de Rome de 1957. Il fut remis au Conseil européen des chefs d’Etats et de gouvernement en deux fois : le 20 juin 2003 pour les parties I et II relatives aux principes et aux institutions et le 18 juillet pour les parties III et IV sur les politiques de l’Union et les dispositions générales et finales. Pourtant, malgré l’engouement des instances politiques européennes, Jacques Chirac, alors président de la République, réclame dès 2004 un référendum consultatif afin d'interroger le peuple français sur le tournant de l'Europe que va engendrer ce projet. En tant que président de la Convention européenne, Giscard d’Estaing prend dès lors une part active dans la campagne pour le « oui » de ce référendum, il s’engage également dans une campagne d’explication de ce long projet. Malheureusement, le 29 mai 2005, la France répond « non » à 54.68% suivi par les Pays-Bas. Le référendum est alors repoussé. C’est donc lors de ce discours que Giscard d’Estaing interprète le « non » français quatre mois après l’échec du Traité pour une Constitution Européenne. Il s’adresse à un double destinataire tout d’abord à la classe politique de l’UMP mais aussi aux français puisque son discours a sûrement été médiatisé. Ce traité était important puisqu’il devait améliorer les institutions européennes en vue de préserver l’élargissement. Un élargissement qui paraît imminent et même très important puisque le 3 octobre 2015, soit une semaine après la prononciation de ce discours, le Conseil européen s’apprête à débuter les négociations d’adhésion de la Turquie au sein de l’Union européenne, et cette adhésion soulève de nombreuses tensions puisqu’elle entraîne une interrogation sur le projet européen. Giscard d’Estaing intervient donc devant l’UMP pour blâmer les Français de leur refus d’un projet européen, qui par son caractère réformateur des institutions, aurait facilité une Europe à Vingt-Six et ainsi montrer que le projet constitutionnel était nécessaire. Ainsi, en quoi ce discours de Valéry Giscard d’Estaing, en réaction au non français reflète-t-il une crise dans la politique de l’UE ? ……………………………………………………….
          Nous verrons que, malgré un « oui » européen, le « non » français marque d’une part un échec constitutionnel mais également un essoufflement de la construction européenne. Valéry Giscard d’Estaing interprète ce « non » français dans un contexte d’élargissement où le « oui » était nécessaire.  

              Lorsque les Français ont pris part du traité établissant une Constitution pour l’Europe, ils se sont retrouvés face à un projet imposant de 448 articles répartis en quatre chapitres. Ce traité avait pour ambition de réformer et consolider les traités antérieurs, notamment celui de Rome (1957), de Maastricht (1992) ou encore de Nice (2001). Il prend donc une forme imposante et est plombé par la complexité et les caractères opposés des sujets qu’il traite. Les propositions étaient donc trop lourdes pour une France qui, préfère se concentrer sur ses avantages plutôt que de se projeter dans une Europe mondialisée et libérale. Valéry Giscard d’Estaing reconnait lui-même les failles de ce traité qui ont pu décourager les Français « par son caractère difficilement lisible et parfaitement rebutante. » (l.33). Cependant, l’ancien président souligne son investissement en vue de simplifier le texte, notamment de la troisième partie pourtant sur la réforme des traités antérieurs : « C’est pourquoi je suis intervenu, en recommandant de ne pas surcharger le texte et de se limiter aux deux premières parties. » (l.34-35). Or, malgré sa qualité de Président de la Convention sur l’avenir de l’Europe (Convention de 500 membres dédiée au projet de Constitution), Giscard d’Estaing n’est pas parvenu à faire entendre sa voix et cette troisième partie s’est avérée être celle créant le plus de débat. ………………………..
              L’impact de ce référendum est européen. En préparation depuis 2001, le processus de ratification de ce traité devait se terminer en 2006. Déjà signé par les ministres des affaires étrangères, il devait être présenté et ratifié par l’ensemble des Etats membres. Or, le travail de la Convention se voit imposer un coup d’arrêt par les référendums effectués en France, le 29 mai 2005 et aux Pays-Bas le 1er juin 2005. A la question « Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissement une Constitution pour l’Europe ? », le « non » est voté en France à 54,68 % des voix. Le traité établissant une Constitution pour l’Europe fut le sujet d’une longue campagne électorale. On retrouve chez les partisans du « oui », donné vainqueur dès 2004, la gauche socialiste de Hollande ainsi que la droite de l’UMP de Chirac, alors très mal en point dans l’opinion publique des français. Les électeurs favorables ont fait leur choix pour plusieurs raisons : affirmer l’Europe puissante dans le monde, préserver la construction européenne mais aussi renforcer le poids de la France dans l’Union Européenne. Le « Non » quant à lui est revendiqué par les partis de droite souverainiste (Pasquat) ou encore de gauche radicale (Mélenchon). L’échec de cette Constitution serait donc dû à une campagne active de rejet. Or d’après Giscard d’Estaing, aucun des ensembles politiques ne pourraient revendiquer cette victoire. Le frein français et les raisons qui lui ont été prêtées ne reflètent en rien la progression de l’Europe : « elle avance dans deux directions qui apportent un démenti aux thèmes de la campagne électorale, des partisans du « non » comme celle des partisans du « oui »» (l.8). Lors des campagnes l’argument le plus sensible est celui de la réforme des institutions et la façon dont l’Europe peut gérer un élargissement à 25 et le poids de l’Union dans la cohésion des Etats (plus de poids pour le Parlement, un président européen connu et reconnu…). Donc, les « deux directions » que prend la construction européenne sont la mondialisation et son libéralisme capitaliste, ainsi que l’élargissement de l’Europe et la possible intégration de la Turquie. Par le rejet de ce traité, la France effectue un repli sur elle-même, elle refuse de « s’ouvrir au monde globalisé » (l. 10) comme le réclame le Président de la Commission européenne dans son éditorial. ………………………………………………………………………………
              Après avoir exprimé les failles apparentes du traité, Valéry Giscard d’Estaing justifie l’échec constitutionnel de son traité par la manipulation de l’opinion sur un possible « plan B », vendu comme devant « remplacer la Constitution, à l’avantage des Français ! » (l. 23). Ce plan B devait être une solution de repli dans le cas d’un refus de la constitution et laissait penser aux Français des renégociations possibles à leurs avantages. Or une révision de ce traité aurait amené au même point, il doit être ratifié par les 25 pays membres, il ne peut donc pas être plus avantageux pour un seul pays. De plus la réforme de certains traités n’est pas favorable à tous, les politiques sociales ou économiques divergent selon les pays, une unification totale et à tous les niveaux de l’Europe par ces traités est impossible. Mais malgré, le rejet du traité par référendum, le « Plan B » n’a jamais été énoncé clairement, ce qui sous-entend qu’il n’était pas réellement envisagé comme plan de secours : « pas une seule ligne de ce Plan n’a été publiée pour une raison simple, c’est qu’il n’a jamais existé ! » (l. 25). ………………………………..
Giscard tente de justifier l’échec de son projet par des failles constitutionnelles, sociales et politiques. Pour lui, l’importance de cette Constitution pour l’Europe n’a pas été saisie par les citoyens à travers ce référendum. La campagne médiatique et politique qui l’a précédé a engendré des questionnements et des positions divergentes vis-à-vis de l’Europe qui ne concernaient plus le traité en tant que tel. De plus, avec l’arrivée de la crise, l’Europe ne semble plus présenter à ses citoyens l’avantage d’une union dans la crise.