Arbitrage

recours devant les juridictions étatiques, la confidentialité est réduite ou annulée.

Rapidité ; c'est un avantage habituel de l'arbitrage, bien que certains arbitrages soient parfois aussi lents qu'une procédure devant une juridiction étatique, du fait de multiples recours. Remarque : les parties peuvent s'interdire d'interjeter appel et si les parties renoncent à l'appel réformation, c'est plus rapide. En revanche, en France, contrairement à la Belgique ou la Suisse, on ne peut pas s'interdire l'appel nullité. Mais ce dernier n'est recevable, contrairement à l'appel réformation, que pour examiner des moyens de recours codifiés et en nombre limité.

Le coût ; dans la justice étatique, on ne paie pas les juges, dans l'arbitrage, il faut le plus souvent payer les arbitres. Leurs honoraires sont élevés, mais sans rapport avec les enjeux des litiges moyens ou grands, ce qui fait que le coût est souvent un faux problème

La technicité des arbitres d'origine juridique; dans la pratique, beaucoup d'arbitres sont des juristes de très haut niveau: lorsque le fond du litige est juridique, ils apportent une compétence déterminante; mais lorsque, pour trancher le litige, il convient de comprendre des faits très techniques (ce qui est fréquent dans les litiges d'affaires) ils font appel à des experts extérieurs au Tribunal arbitral: on peut alors se demander où est leur valeur ajoutée qui est censée justifier leur rémunération.

I. Introduction.

II. Fondement de l’arbitrage.

III. Les avantages de l’arbitrage.

IV. Conclusion.

IV. Conclusion :

Enfin il faut désormais savoir que , excepté pour les procédures arbitrales se déroulant dans le cadre de la chambre professionnelles l’arbitrage entraine des frais très élevés .Se qui encourage les parties à recourir à des procédures de règlement de leur litige moins onéreuse.