Emploi Du Personnel Etranger En Algerie

tion activité.

- (01) Attestation de mise à jour délivrée par la Caisse Nationale des Assurances Sociales (C.N.A.S).

- (01) Copie de la carte d’identification fiscale.

- (01) Demande d’accord préalable.

Le dossier est déposé au niveau de la Direction de l’emploi territorialement compétente contre un accusé de réception. Dans le cas où un avis favorable est émis à la demande, la réponse est notifiée à la Société et accompagnée d’un état des besoins en personnel local et étranger. A partir de ce moment là, les demandes d’autorisation de travail peuvent être formulées auprès de ces Directions de l’emploi.

2- AUTORISATION PROVISOIRE DE TRAVAIL

Les conditions prévues par la loi pour l’emploi des étrangers tiennent compte de :

- L’âge du travailleur étranger qui doit se situer entre 28 et 60 ans.

- Des conventions éventuelles avec des pays étrangers pour l’emploi de la main d’œuvre étrangère.

- De la durée demandée des emplois (accordée pour 2 ans au maximum).

Les demandes d’autorisation de travail sont introduites au niveau de la Direction d’emploi de la Wilaya d’implantation du Projet. La structure du personnel établit les documents suivants :

- (01) copie de l’accord de principe (préalable) délivré par le Ministère de l’emploi et de la solidarité.

- (02) demandes de visa de travail.

- (03) Autorisation provisoire de travail (Pour signature par la Direction de l’emploi),

- (02) Engagement de rapatriement.

- (02) Contrat de travail « annexe 02 ».

- annexe 14

Ce dossier est complété par les pièces suivantes fournies par l’employé :

- (01) Copie du passeport, légalisée copie conforme.

- (01) Copie du diplôme traduit (traduction certifiée par l’ambassade d’Algérie dans le pays de l’employé étranger).

- En absence de diplôme, des certificats de travail dont le cumul doit être supérieur à 10 ans d’activité dans le poste accordé (si les certificats son délivré par la BENTINI il faut les faire certifiés par l’ambassade d’Algérie en Italie).

Pour les employés titulaires d’un diplôme universitaire, les délais habituels de délivrance de l’autorisation provisoire de travail sont d’environs quinze jours. Pour les non titulaires de diplômes, une dérogation du ministère du travail sera nécessaire, les délais sont beaucoup plus longs.

L’autorisation provisoire de travail une fois délivrée, est transmise par la Société au Consulat d’Algérie à l’étranger pour délivrance du visa de travail. Elle doit être accompagnée des originaux du contrat de travail et de l’engagement de rapatriement.

3. LE VISA DE TRAVAIL :

Cette formalité est effectuée par l’employé auprès du consulat d’Algérie à l’étranger. Il devra présenter :

- Le passeport.

- 2 modèles de demandes de visa renseignées par lui-même et accompagnées de 2 photos d’identité (Imprimé disponible dans les structures du personnel).

- 1 lettre d’invitation établie par Faenza.

- 1 lettre d’invitation établie par la Filiale d’Alger.

- L’autorisation provisoire de travail (original).

- Le contrat de travail (original).

- L’engagement de rapatriement (original).

Le passeport est retiré par l’employé à la date fixée comporte le visa de travail pour une période de 90 jours avec plusieurs sorties.

4- LE PERMIS DE TRAVAIL :

L’expatrié qui rentre en Algérie avec un visa de travail, dispose d’un délai de 15 jours pour engager la procédure d’obtention du permis de travail. Le dossier est constitué de :

- (02) copies du rapport motivé pour l’emploi d’un travailleur étranger « annexe 14 ».

- (02) copies de la fiche de dérogation exceptionnelle « annexe 15 » : elle concerne uniquement le personnel expatrié justifiant une experience professionnelle dépassant les 10 années mais qui n’est pas diplômé.

- (01) copie d’attestation d’activité de la Société délivrée par le maître de l’ouvrage ou (à défaut), une copie du contrat (marché).

- (01) timbre fiscal de 5000,00 DA.

Ce dossier est complété par les documents suivants que doit fournir l’employé

- (01) photocopie du passeport comportant le visa de travail.

- (02) copies de la fiche de renseignement « annexe 1 ».

- (05) photos d’identité.

Le dossier est déposé à la Direction de l’emploi concernée contre un accusé de réception. Un récépissé de permis de travail est délivré, en attendant la délivrance du document officiel.

Le permis de travail est délivré contre remise du récépissé. Les formalités d’acquisition de la carte de résident peuvent être entamées.

A cette étape, la déclaration de l’employé à la CNAS doit être effectuée dans les dix jours suivant la délivrance de l’autorisation de travail.

4 - LA CARTE DE SEJOUR (RESIDENCE):

Pour obtenir la carte de séjour (ou résidence) en Algérie, il y a lieu de déposer au niveau des services de la sûreté nationale de Daïra du lieu de résidence une demande accompagnée des documents ci après :

- (03) copies du Permis de travail.

- (03) certificats médicaux de bonne santé (Général et phtisiologie).

- (03) copies du contrat de travail « annexe 2 ».

- (15) photos d’identité.

- (03) copies du certificat d’hébergement (contrat de location de logements où d’attestation de résidence si l’expatrié réside dans une base de vie).

- (01) Une carte d’immatriculation consulaire pour le personnel Italien.

- (03) Imprimés récupérés de la sûreté de Daïra de résidence à renseigner et faire signer par l’employé.

- 02 Attestations de travail

- Fiche de renseignement

La présentation de l’employé devant cette institution est nécessaire pour sa signature et l’enregistrement de ses empreintes digitales.

Un récépissé lui est délivré avec une validité de 3 mois. Passé cette période la carte de résidence est délivrée, à défaut, le récépissé initial est prolongé une 2ème fois de 3 mois.

5 - LE LAISSER PASSER (projets sud et base HMD):

Ce document est spécifique aux régions jugées à risques et soumises à une autorisation d’accès et de circulation. Pour l’obtenir, les pièces suivantes doivent être présentées :

- Photos d'identité.

- Attestation de résident.

- Imprimé délivré par les services de sécurité.

6 – TRANSFERT SUITE A CHANGEMENT DE SITUATION :

Le changement dans la situation d’un expatrié, que ce soit du lieu