Gouvernance de la mondialisation

Une gouvernance de la mondialisation ? (Les acteurs et leurs impacts)

Gouvernance : désigne les institutions, les établissements puissants qui interviennent dans les choix économiques et politiques majeurs pour orienter et diriger la mondialisation ;

Problématique : des enjeux de plus en plus complexes, de plus en plus transnationaux rendent-sils possible/souhaitable une gouvernance mondiale ? Est-elle en gestation ?

I/ Les institutions internationales

1.1 L'ONU un gouvernement du monde ?

        Né le 26 juin 1945, conférence de San Francisco (naissance et siège de l'AGNU à NY, signale le leadership américain). 51 états fondateurs, 193 aujourd'hui (Sud Soudan dernier entré).

1.1.1 L'ONU face aux crises politiques et guerres.

        Rôle mineur durant la GF du fait de sa structure de commandement (le CSNU a la mainmise sur l'organisation, choisit le Secrétaire général, AGNU vote les résolutions mais veto, envoi de misions de la paix) ; mais sépare les belligérants (Suez 56), intervient (Corée 50), tribune du Tiers monde (groupe des 77 obtient la création de la CNUCED 64) ; peu de pouvoir réel (8 résolutions pour exiger le retrait d'Afghanistan par Israël en 1967, sans effet).

        Après la chute de l'URSS et la fin de la GF, espoirs d'un nouvel ordre mondial fondé sr le multilatéralisme, le respect du droit international et de la paix (symbole de la Guerre du Golfe de 1990-1991 après invasion du Koweït par l'Irak).

Mais peu de pouvoirs réels en cas de crises : les échecs (en Somalie 92, Rwanda 93, Syrie 2015) font contraste avec l’interventionnisme de plus en plus unilatéral des EU (hyperpuissance H. Védrine ; en 91 la Guerre du Golfe est une coalition sous contrôle américain OTAN en Bosnie, Kosovo 95, Afghanistan 2001 ; Irak 2003 sans mandat de l'ONU (rupture)).

        Génocide des Tutsis au Rwanda en 1994 : 800 000 morts Tutsis en 100 jours, tués par les extrémistes Hutus puis 1 million de réfugiés (Hutus fuyant l'arrivée au pouvoir des rebelles Tutsis).

Multiples opérations de maintien de la paix

        On sépare les belligérants (peace keeping= maintien de la paix) par une force d’interposition on sépare les armées. Première génération de casques bleus

Peace making= faire la paix par conséquence les casque bleu se sont fait tirer dessus, deuxième génération. A cause du conflit de Yougoslave, on donne le droit de défense aux casques bleus, car ils sont là pour aider tout le monde et se font tirer dessus pas tout le monde. Ils agissent sans le soutien de tous voir d'aucun.

Troisième génération : peace enforcement, on ne demande pas son avis au parti, l'ONU impose la paix. Ça devient presque une force d'occupation. Exemple : intervention de l'ONU en Côte d'Ivoire.

Augmentation du recours à la violence légale par les casques bleu. Peut suggérer un échec de l'autorité de l'ONU

        Mainiten de la paix : aussi reconstruire : peace building. Reconstruire et pacifier le pays, travail militaire devient un travail policier et d'assistance sociale, reconstruire école etc..

Nécessité de faire des procès, comment dépasser le crime? Se développe une justice transitionnelle, veut réussir la transition entre le désir de vengeance et la pacification. Justice transitionnelle : des groupes de parole, commissions « justice et réconciliation ». Les bourreaux disent aux victimes ce qu'ils ont fait, permet de pardonner et demander réparation, laver le crime par condamnation des coupables. Mais on ne peut pas punir toute une ethnie alors : que ceux qui ont fauté se dénoncent et qu'on dépasse le deuil. ONU peut contracter avec des ONG, acteurs de maintien de la paix. On a alors les agences ONU comme FAO UNICEF, fonctionnaires nationaux détachés ex des juges, des militaires. Recours à la violence plus important, partage des taches, partage implicite, géographique et fonctionnel. ONU gère des opérations limitées circonscrites localement, gère l'après-conflit, fait appel également à des coalitions d'État l'OTAN ou la France en donnant un mandat d'intervention, ou même des organisations régionales.

Les opérations de l'ONU, 16 en cours, Afrique principalement et PMO, Il y a aujourd'hui plus de soldats étrangers en Afrique qu'au temps de la colonisation.

        Problème du droit international d maintien de la paix : on veut sauver des vies et organiser des humanitaires. Mais il y a 15 % de pauvres aux les États-Unis : on pourrait organiser une intervention pour eux. Mais on garde en tête la souveraineté des états : comment faire ? La croix rouge intervient, comme le HCR, le programme alimentaire mondial, et d'autres ONG ou agences des nations unies qui interviennent après les conflits mais parfois ils n'ont pas accès à la zone de conflits, d'où en 2005 adoption par l'ONU du devoir d'ingérence humanitaire (promu par les ONG) : nous sommes tenus d'agir si nous avons l'information, agir dans un état malgré son désaccord. Supplante la notion de souveraineté. Est ce une néo colonisation ? Un moyen d'envahir les pays ?

        Autre action : le secrétaire général de l'ONU, diplomatie, mais ça fait pas de morts ; beaucoup de conflits évités grâce à la diplomatie, chiffres jamais comptabilisés. Permet un règlement pacifique des différends. On demande à un tiers de faire l'arbitre, objectiver les faits, faire une enquête, le but étant d'arranger la situation. Le secrétaire est un magistère moral comme le pape ou bien.

        Plein d'agences de L’ONU : AIEA : énergie atomique, OMS, fao ? United Nation I Cheldhood E Fundation, BIT ; bureau international du travail) qui encadrent la mondialisation.

ONU produit également des nomes comportementales et juridique, soft power, qui forment un cadre opératoire pour les états, ex le sommet sur climat (comme la COP 21 à Paris).

Mais aussi le traité sur le commerce des armes en 2013, pour limiter la violence il fat rendre illégales un certain nombre d'armes : le TCA Traité contraignant sur le Commerce des Armes.

Gouvernance mondiale autour de L’ONU o autour de L’ONU ? Est ce obsolète ? Crédibilité ?

Contribution des États en fonction du PNB, revenus et dettes :  22 % pour les États-Unis, 10,85 pour le Japon, la France 5,59, Allemagne 7,14

        Problèmes financiers a amené problèmes militaires, multiplication des effectifs civils et des dépenses : multiplication par 4,5. On est à 97,000 et ils viennent de 110 pays différents sur 193 États membres. Et un budget qui a doublé. On est à 18 Milliards$/an de budget. Les émergents, les BRICS et les indonésiens fournissent les casques bleu à L’ONU, ainsi que la France et l'Italie. L’ONU paye les casques bleus.

DE beaux traités : droit des femmes, enfants, fin de la torture, venu de célébrités, etc.

AG de L’ONU, base de la communication diplomatique.  Japon et Allemagne payent beaucoup mais interviennent peu, du coup idée de réformer le conseil de sécurité.

Conseil de sécurité de L’ONU : 30 % de la pop mondiale, en 2005 on a un G4 qui demande à avoir le droit de veto, à réformer le système, un place permanente : ce G4 : Allemagne, Inde, Japon et Brésil. Seulement si on leur accorde, Mexique et Égypte risquent de le revendiquer aussi.

La révision de la Charte requiert un vote 2/3 des États Membres.

Pourrait déséquilibrer les grandes puissances

Cours Elise

        Liberté d'expression : paradoxe du « casse toi pauvre con » : Sarko peut le dire mais quand un mec lui dit sur un panneau, il a aussi le droit. CEDH mars 2013 : rend justice au mec au panneau : la France est condamnée.

        1.2.2. Moyens de la justice pénale international

-Tribunaux dits ad hoc : spécialisés façon Nuremberg : pour un sujet, comme Sierra Leone (guerre des 90's, coupe des manches courtes manches longues, terreur de masse pour les empêcher de voter), créé en 2002, associe droit local et international.

-Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens, mises en place de 1997 à 2007 (juges locaux majoritaires) à cause du génocide par les communistes : -30 % de la population.

- Tribunal pour le Timor leste, peuplé de chrétien face à la majorité musulmane, crimes divers lié à une tentative indépendantiste, juin 2000- 2005, peu de soutien pour le Timor et non-participation de l'Indonésie.

Tribunal spécial pour le Liban par conséquence 1er ministre libanais chrétien assassiné, ami de la France, ami de la famille de Chirac, donc Chirac dit qu'il faut un tribunal pénal international, que c'est un crime avec enquête internationale, 2007. utiliser le droit pour faire avancer la real politique