Histoire code civil

                                                                                                                                                1ère 6

Devoir Maison Histoire

        Quand la Révolution éclate, la France est régie par des lois différentes selon les régions. Depuis les années 1780, les responsables politiques souhaitent doter la France d'un code unifié, c'est‑à‑dire d'un ensemble de lois écrites et organisées. Mais le travail de codification se révèle lent et difficile : il n'est réellement achevé que sous l'Empire, avec la stabilisation de la situation intérieure. En 1804, Napoléon Bonaparte promulgue le Code civil, l'impose en France et le diffuse en Europe.        

Les deux documents sont des textes rédigés lorsque Napoléon Bonaparte domine par son pouvoir et son influence la France, mais aussi l'Europe. En effet, le premier document est un extrait du code civil rédigé le 21 mars 1804 sous le consulat permettant à Napoléon Bonaparte de réorganiser la société française à l’issue de la révolution de 1789. Le second document est un extrait de la constitution du grand duché de Varsovie rédigé en 1807.  Après l’intervention de Napoléon 1er, qui a combattu contre la Prusse, la Russie et l’Autriche, ce duché est devenu indépendant et l’on peut retrouver dans ce texte les idées défendues par l’empereur français.

Nous étudierons les principes sur lesquels le Code civil organise la société française puis cet instrument de la politique européenne menée par Napoléon.

        Le Code civil organise la société française autour de plusieurs principes fondamentaux. Tout d’abord, l’égalité : “Tout français jouira des droits civils”, Article 8 du document 1. En effet tous les citoyens sont égaux devant la loi, sauf à en être privé pour des motifs légaux. C'était une demande très forte de la Révolution française qui a lutté contre les privilèges. Cependant, cela ne signifiait pas que le Code était égalitaire : les codificateurs ne prétendaient pas mettre en œuvre un dispositif visant à rectifier les inégalités créées par la marche de la société.

        En effet nous pouvons voir ces inégalités avec un deuxième principe: la hiérarchisation de la société française, les inégalités entre les individus d’une meme famille: “Le mari doit protéction à sa femme, et la femme obéissance à son mari” Article 213 du document 1. En effet, l'organisation de la famille était hiérarchisée, avec le mari ou le père au sommet. Le statut de la femme (qu’il s’agisse de la fille ou de l’épouse) était donc marqué par l’inégalité. Elle était placée sous la tutelle de son père ou mari. Elle ne jouissait de l’intégralité de ses droits que si elle restait célibataire ou devenait veuve. Le mari pouvait commettre l’adultère tant que sa maîtresse restait en dehors de la maison, le mari seul exerçait l’autorité parentale et pouvait faire détenir ses enfants. En contrepartie, l’époux devait protection à l’épouse et à ses enfants.

        De plus, Napoléon défendait l’idée de la hiérarchisation et des inégalités de droit dans la sphère politique, dans le monde du travail: “ Le maître est cru sur son affirmation, pour le montant des salaires, pour le paiement des salaire de l'année échue, et pour les acomptes donnés pour l'année courante.” L’article 1781 du Code civil institue une inégalité de droit entre maîtres et domestiques : Comme le contrat était la plupart du temps verbal et sans témoins, le serment du patron réglait le débat en cas de mésentente. Quoi de plus choquant, alors que l’on vient de proclamer l’égalité des individus, que cette supériorité à priori reconnue au maître en fait de bonne foi. C’est lui qui dit vrai et le salarié qui réclame ou bien se trompe ou bien ment.