Introduction à l'Etude Du Droit

ien d’autre qu’un autre juridique et se confond avec le droit.

Le droit devient un système fermé qui se justifie par le seul fait qu’il existe.

L’auteur récuse cette définition organico-formelle parce qu’elle est insatisfaisante. Elle ne donne aucune explication qui puisse fonder ou justifier le droit.

Le droit est par ce qu’il est, ce qui exclut toute appréciation de valeur autre que fondée sur l’autorité hiérarchique interne à l’ordre juridique. Cette théorie qui fonde la légalité du droit est dangereuse et peut aboutir à l’absolutisme de l’Etat.

Si on ne peut appréhender le droit sous l’angle de sa forme, souligne l’auteur, on ne peut non plus le considérer comme conforme à un système de valeurs.

B- Le droit, un système de valeurs

La définition axiologique qui appréhende le droit quant à son contenu, à sa finalité connaît aussi des insuffisances.

Le droit n’est pas considéré comme une simple forme, une simple manière de dire.

C’est une « substance ». Ce n’est pas la simple formulation de principes, c’est un principe. C’est un principe supérieur de justice qui s’impose à l’homme et à la société. C’est la définition de la philosophie idéaliste, de la théorie du droit naturel (Cf. ANTGONE DE SOPHOCLE ou DE REPUBLICA de CICERON). Les partisans du droit naturel trouvent le principe coercitif de la règle de droit dans une norme supérieure, à l’être humain et à la nature des choses. Pour cette théorie, il existe "un droit universel et immuable, source de toutes les législations positives". Le droit est, par conséquent, inconforme à un système de valeurs.

Ce sont les valeurs qui lui confèrent la juridicité.

Cette doctrine idéaliste, trop absolue, ne résiste pas à la critique. Car l’idéal ainsi exprimé peut varier dans le temps et dans l’espace. “Ubi societas ubis jus” écrivait Montesquieu. Ainsi le droit serait un idéal contingent, un droit à couteau variable.

Définition trop vague et abstraite pour trouver une application concrète et être efficace. C’est la raison pour laquelle l’auteur considère le droit comme l’expression d’une réalité historique.

II) LE DROIT EST L’EXPRESSION D’UNE REALITE

HISTORIQUE

L’auteur se tourne vers la définition sociologique pour appréhender le droit comme l’expression d’une réalité historique mais aussi contingente.

C’est un produit de la société d’une nature particulière.

A- le droit, produit de la société

Cette conception sociologique connaît des lacunes. “ La raison du droit est sociale et historique" affirme l’auteur. C'est-à-dire que le droit est un produit de la société. Le droit est dans les faits et les règles juridiques sont extraites des phénomènes sociaux et non de la volonté des gouvernants. C’est ce que soutient l’auteur quand il écrit que le droit “appartient à l’ordre du fait”. Cette définition répond à celle du positivisme sociologique. Pour cette théorie positiviste, la règle de droit est l’expression de la volonté du groupe social puisqu’il est ordre interne des rapports sociaux (Cf. Auguste COMTE).

Cette approche pose le problème de l’adaptation de la règle de droit à la société qu’elle est censée régir.

En effet, affirmer le caractère social du droit traduit l’effectivité de la règle de droit mais ne résout pas pour autant le problème de l’étude de ce phénomène. On ne peut pas dire que le droit serait le produit de l’histoire ou du milieu social. Ces éléments interviennent mais leur vertu explicative n’est pas totale. Ex : la Déclaration universelle n’est pas un produit de l’histoire et du milieu africain et pourtant les Etats de l’Afrique l’ont adoptée.

Il faut donc faire place au volontarisme, à l’action des autorités publiques. C’est cette lacune que la théorie marxiste va essayer de combler en définissant le droit comme un produit de la société d’une nature particulière.

B- D’une nature particulière

Le droit est défini ici comme un phénomène social passager caractérisant les sociétés animées par la lutte des classes. C’est un lien de rapport