L'évolution du pouvoir normatif de l'empereur, du principat au dominat

Sujet : L’évolution du pouvoir normatif de l’empereur, du principat au dominat.

Le droit dans la Rome antique a connu bien des évolutions, en lien direct avec les différents systèmes politiques qui la traverse. Dès la fondation de Rome par Romulus en 753 avant Jésus Christ, un régime de royal s’instaure. Le Roi Tarquin le Superbe sera renversé par les aristocrates patriciens, imposant une participation active dans la vie politique de leur cité. C’est alors qu’apparait en 509 avant Jésus Christ la République. Cette dernière, divisée entre patriciens et plébéiens, souffre d’une multitude de guerres civiles et de crises externe à laquelle cette république apparemment démocratique et légitime ne résiste pas. C’est à la suite de l’assassinat de Jules César en -27 avant Jésus Christ, que l’Empire nait. Cet empire qui durera près de 5 siècles a connu une première période le Principat, puis une seconde le Dominat.

Le terme Principat, mis en place par Octave en 27 avant Jésus Christ, désigne la nature du pouvoir et la position du monarque romain. Vient ensuite le terme Dominat, qui débute en 285 après Jésus Christ après la crise du troisième siècle. Cette période est marqué par l’auto-proclamation de l’empereur Dioclétien, qui bafoue les principes républicains plus ou moins respecté par Octave. Enfin, le terme de pouvoir normatif représente le pouvoir d’édicter des normes, des règles générales de droit ou des décisions qui créent des droits ou des obligations pour ceux à qui elles sont destinées.

Sous le régime du Principat, les institutions politiques sont conservés, au même titre que la république. On parle alors de République Impériale. Octave, fin stratège qui mit fin aux guerres civiles dévastant l’empire, est nommé dictateur. Il va alors gouverner Rome d’une main ferme et délicate, et sera nommé Auguste en guise de reconnaissance. Il est le premier empereur de Rome, mais en réalité reconnu comme étant le premier des citoyens de la cité. Il surpasse tous les autres par son prestige et son autorité, acquit grâce à la confiance du Sénat. Le régime du Dominat est cependant bien différent. En effet, il se caractérise par l’abolition de toute forme de république, ainsi que de toutes les institutions. L’Empereur Dioclétien est ainsi le fils de Jupiter, son pouvoir n’étant plus légitimé par le Sénat, mais directement par les Dieux.

Par cette opposition, la problématique suivante s’impose, comment l’Empereur Romain impose-t-il son autorité du I er siècle avJC au V ème siècle apJC?

Pour y répondre, il s’agira d’étudier dans une première partie l’Empire Républicain sous le Principat ( I ) puis dans une seconde partie nous étudierons la sacralisation de l’empire sous le Dominat ( II ).

I - Un Empire Républicain sous le principat :

Dans cette partie nous verrons la naissance d’un empereur républicain ( A ) puis le rôle de la République Impériale ( B ).

A - La naissance d’un Empereur Républicain :

Octave, fils d’une famille de plébéiens, aristocrate et élevé selon les moeurs Républicains devient en 44 avJC le fils adoptif de Jules César, alors dictateur de Rome. A l’assassinat de ce dernier, Octave forme avec Marc-Antoine et Lépide le second triumvirat pour venger la mort de César. Après leur victoire à Philippes, le triumvirat se partage le territoire de la République Romaine, gouvernant en temps que chef de guerre absolus. Ils disposent également du pouvoir constitutionnel, et du pouvoir de nommer les magistrats.

C’est en 32 avJC que le triumvirat est dissout, après que Octave se soit imposer en maitre par les armes. Cette dissolution entraine la restauration des pouvoirs au Sénat et au peuple Romain. Octave va alors restaurer les institutions Républicaines, rendant le pouvoir qu’il détenait au Sénat, aux assemblées législatives, et aux magistrats. Ce tour de maitre n’est en réalité qu’illusion. En effet, comme l’avait anticipé Octave, le sénat souhaite que l’homme qui les sauva de toutes ces guerres civiles et externes continu de guider son peuple. Les sénateurs vont donc lui proposer de bénéficier de pouvoirs exceptionnels.

En 27avJC, Octave est nommé Auguste, en guise de reconnaissance. Il va s’emparer, avec l’accord du sénat, des pleins pouvoirs. Auguste est donc devenu, en toute légalité, le premier chef suprême, détenteur du pouvoir de commander la ville et les armées. Il peut édicter les lois, opposer son veto, recenser son peuple, et même réformer le Sénat. Malgré les apparences monarchique Auguste refuse cependant tout titre monarchique, et se désigne comme étant le « Princeps Civitatis » le premier citoyen. Le Principat est naît.

B - Une République Impériale :

Cette République Impériale voit le jour dans un contexte éprouvé. L’Empereur Auguste est le détenteur de l’autorité morale incontestable. Tous les pouvoirs que détient Auguste ont été délégué grâce à l’un des piliers de la République qu’est le Sénat. Il y a donc initialement une volonté de croyance dans l’institution Républicaine.

Cette volonté de croyance est cependant contradictoire avec le fait que l’Empereur devient le seul maitre de Rome. En effet, Auguste prend le titre d’ « imperator » et devient le général en chef des armées, le but étant de maintenir la paix durement conquise. Il se fait élire consul et détient donc le pouvoir exécutif. Il est président du Sénat, et contrôle donc la liste des sénateurs. Auguste a également un pouvoir proconsulaire car il est en charge de nommer les gouverneurs des provinces impériales. Il a la présidence théorique de tous les tribunaux, et détient de ce fait le pouvoir judiciaire.

Auguste possède donc les trois pouvoirs qui définissent la vie politique selon le point de vue moderne de Montesquieu. Il est le détenteur des pouvoirs exécutifs,