La 3e République en France

Après la guerre, soldée par une défaite de 1870, l'installation de la Troisième République n'est pas acquise. Créée sous le règne d'une majorité parlementaire conservatrice, plutôt monarchiste et bonapartiste, elle va perdurer pendant près de soixante-dix ans, sans véritable Constitution. C'est pourtant l'apogée du régime parlementaire. La Chambre des députés exerce une influence décisive sur l'action des gouvernements successifs. L'œuvre de la Troisième République est considérable, aussi bien en matière d'instruction publique que du point de vue des libertés et de l'épanouissement d'une société démocratique. La Troisième République remporte la terrible épreuve de la Grande Guerre, mais elle succombe à la défaite militaire du 10 mai 1940.

Proclamée le 4 septembre 1870, deux jours après la défaite militaire de l'Empire à Sedan, la République s'installe dans des conditions difficiles. Encore en guerre contre l'Allemagne, au printemps 1871, elle réprime l'insurrection de la Commune de Paris. Son avenir est alors incertain, car la majorité monarchiste de l'Assemblée nationale prépare une nouvelle Restauration.

A partir de 1879, elle s'affirme et ses institutions sont appelées à être durables. La Troisième République se consacre à la transformation en profondeur du pays. S'inspirant des idéaux de 1789, elle établit la liberté d'opinion et d'expression des citoyens ; ceux-ci participent massivement aux élections qui rythment désormais la vie politique, grâce au suffrage universel. Les conditions d'une véritable égalité entre tous les Français sont réunies dès leur plus jeune âge : l'école sera, en effet, le plus solide des piliers de la République, qui émancipe l'individu tout en cimentant la nation autour des valeurs héritées de la Révolution française : liberté, égalité et fraternité.

Surmontant plusieurs crises politiques sérieuses, le boulangisme et l'affaire Dreyfus, la République paraît consolidée et sortie de son isolement diplomatique lorsque, résolue, elle fait face à la déclaration de guerre de l'Allemagne, le 3 août 1914. Mais il faut jeter toute la puissance du pays dans la guerre pour obtenir la victoire et le retour de l'Alsace et de la Lorraine, au prix de pertes humaines et matérielles considérables. De cette terrible épreuve, la France se remet difficilement. La République est finalement terrassée par la défaite de mai et juin 1940.

Comment l’élaboration de la Constitution de la IIIe République montre une volonté de réforme au sein de la vie politique ?

Nous verrons tout d’abord les étapes de l’élaboration de la Constitution puis la procédure de réforme.

1. L’élaboration de la Constitution

1. Un départ hésitant

   L’évènement marquant le début de la Troisième République est la guerre de 1870. La France, alors sous le Second Empire, est opposée à la Prusse. Le conflit entraine la chute de l’Empire et se solde par la capture de Napoléon III à Sedan, l’actuel chef du gouvernement français. Il est destitué par les républicains (?), et sous l’occupation allemande, la république est proclamée. En 1871, des émeutes éclatent en conséquence de la guerre. Adolphe Thiers ordonne l’évacuation des corps constitués de l’armée à Versailles, et les révolutionnaires se retrouvent alors maitres de la capitale. Ils organisent des élections et forment un conseil de 80 membres, appelé Commune de Paris, en souvenir de la commune qui a renversé Louis XVI. Ce mouvement révolutionnaire déplore le transfert de la capitale à Versailles et le gouvernement monarchiste qui s’y installe. Adolf Thiers est ensuite nommé président de la République selon la loi Rivet du 31 aout 1871, en réaction du mouvement de la Commune de Paris ; il choisit ses ministres, mais l’assemblée peut le révoquer en contrepartie. La loi Rivet, ou constitution Rivet, proclame, entre autres, que Thiers reste responsable devant l’assemblée. En réalité, ses pouvoirs ne sont nullement accrus dans ce régime parlementaire. La loi Rivet, d’une manière assez paradoxale, précise dans son préambule que ce nouveau titre « ne change rien au fond des choses, peut avoir cet effet de mettre mieux en évidence l’intention de l’assemblée ». En raison de sa fonction provisoire, il cumule les fonctions pour la durée des travaux de l’assemblée constituante, et les actes doivent être contresignés par les ministres. La loi vise à instaurer un compromis entre Thiers et la majorité monarchiste, déterminée à affirmer la suprématie de l’Assemblée nationale, espérant réaffirmer un régime parlementaire moniste.

   La loi de Broglie, du 13 mars 1873, affirme également le pouvoir constituant de l’assemblée. Dans son préambule, elle précise néanmoins que le président ne possède pas le droit de veto suspensif, qui comme son nom l’indique, suspend la loi pendant une courte période ou jusqu’à la réalisation d’une condition. Il s’agit d’un droit que la Constitution de 1791 accordait au roi, quand le roi souhaitait s’opposer à la promulgation des lois votées par l’assemblée législative. En revanche, la loi de Broglie accorde un veto « législatif » à Adolphe Thiers ; cette faible concession montre la volonté de l’Assemblée de réduire l’influence de Thiers, et de rendre ses interventions devant l’Assemblée plus rares. Cette loi accroit également la responsabilité ministérielle : l’article 4 prévoit que « les interpellations ne peuvent être adressées qu’aux ministres, et non au Président de la République. L’intervention du président n’est donc libre qu’en matière de politique étrangère.

   En mai 1873, Adolphe Thiers, alors en minorité face aux monarchistes à l’Assemblée nationale, est forcé à la démission. Il est alors remplacé par le maréchal Mac-Mahon, que les monarchistes préfèrent, de par sa personnalité plus malléable ; il autorise enfin une authentique collaboration entre les pouvoirs. La venue de Mac-Mahon parait comme étant l’occasion de réaliser la restauration différée depuis deux ans. Seulement, les monarchistes n’arrivent pas à se mettre d’accord sur la personne à placer sur le trône. Après le refus du duc de Chambord, la loi du septennat du 20 novembre 1873 permet à Mac-Mahon d’exercer le poste de Président de la République pendant sept ans. En fixant la durée de ses pouvoirs et en ne prévoyant pas la faculté de le révoquer, la loi du septennat fait du président un chef d’état authentiquement parlementaire, supprimant définitivement la responsabilité présidentielle au profit de la responsabilité ministérielle.

1. Un ancrage de la République grâce à une Constitution coutumière

Les lois constitutionnelles de 1875 tentent d’instaurer une République tout en ne dépassant pas le seuil de tolérance des monarchistes. Alors qu’un véritable parlementarisme est mis en place grâce au général Mac-Mahon, un système bicamériste est admis, mais le Sénat, contrairement à la Chambre des pairs, est en partie recruté au suffrage universel indirect. Les dispositions régissant le fonctionnement des chambres se situe de même à mi-chemin entre l’entière maitrise monarchique des sessions et la permanence républicaine. Quant au chef de l’etat, il ne possède plus de droit de veto absolu et est relégué au même rang que les Chambres en matière de politique étrangère.

  Depuis la loi Rivet, les choses ont changé et l’autorité du pouvoir exécutif est largement admise. Trois lois constitutionnelles forment la Constitution matérielle de la IIIe République. : la loi relative à l’organisation des pouvoirs publics, celle relative à l’organisation du Sénat et celle sur les rapports des pouvoirs publics. En effet, dans le compromis de 1875, deux institutions sont admises : le Sénat et le Président de la République. Conformément à l’article 2 de la loi du 25 février 1875, le Président est élu par l’Assemblée nationale, c’est-à-dire par les deux Chambres réunies, à la majorité absolue des suffrages. Cela permet aux monarchistes, majoritaires au Sénat, de garder un contrôle sur l’élection du Président. Il est désigné pour sept ans et indéfiniment rééligible. Il doit convoquer l’Assemblée nationale 1 mois avant l’expiration de son mandat, afin qu’elle puisse désigner son successeur.

De plus, l’article 6 de la loi du 25 février 1875 se prononce en faveur d’un chef d’Etat irresponsable. Cela signifie une perte d’autonomie du président ; il ne peut accomplir isolément aucun acte de sa fonction, chacun de ses actes doit être contresigné par un ministre. La seule exception à cette irresponsabilité est la haute trahison ; le président est alors mis en accusation par la chambre des députés et jugé par le Sénat. Pour résumer il possède le pouvoir règlementaire (il peut prendre des règlements sur toute matière), le droit de grâce et de la force armée. Il exerce les prérogatives de la souveraineté internationale, promulgue la loi avec les Chambres et dispose de deux moyens d’actions importants sur le fonctionnement des Assemblées. C’est lui qui prononce la clôture des sessions quand les deux chambres se réunissent, et surtout, il a le droit de dissoudre la chambre des députés avec l’avis conforme du Sénat. Sénat qui, quant à lui, reste conservateur, de par sa composition (soixante-quinze sénateurs sont nommés à vie par l’Assemblée nationale) et aussi car la répartition des sièges à pourvoir entre les départements favorise les zones rurales par rapport aux villes, en leur attribuant plus de sénateurs.