La Condition

vité = on pourra faire valoir les actes passés.

La condition résolutoire

Art 1183 et 1184 du code civil.

la condition pendante

L’obligation existe ici c'est à dire que tant que l’évènement ne s’est pas produit, l’obligation contractuel ne sera pas remis en cause. Ex : tant que le locataire paie le loyer il n’y a pas lieu de mettre un terme au contrat.

la condition défaillit ou accomplie

Si la condition est défaillie c'est un bon signe car si c'est le cas c'est à dire que le contrat produit tout ses effets donc les 2 parties ont été satisfaites. Ex : un contrat de bail de 3 ans le locataire a toujours payé son loyer = satisfaction réciproque et au bout des 3 ans c'est l’extinction du contrat tout simplement.

La condition est accomplie mais si ce n’est pas le cas c'est l’anéantissement rétroactif de l’acte juridique en remontant jusqu’au jour de la formation mais cela ne touche pas la formation du contrat.

Ex : je veux acheter une maison et j’ai 3 mois pour demander un prêt

Si je di que c'est une condition suspensive il n’y aura pas de transfert de propriété

Si je di que c'est une condition résolutoire le contrat sera donc former tout de suite d’où transfert de propriété. Donc je paie une avance mai la je n’obtiens pas le prêt mai la pour annuler rétroactivement il faut que je paie encore les taxes de mutation.

2ème partie : La validité des conditions : les éléments de validité et la condition potestative

Les éléments de validité

La définition de la condition = vise un évènement futur (qui selon la jurisprudence doit être inconnu comme dans un contrat d’assurance) et incertain c'est à dire aléatoire sur la survenance de l’évènement ex : la mort n’est pas un évènement incertain. Mais le pré décès est une condition car on ne peut pas savoir à l’avance si on meurt jeune.

Art 1172 et 1173 = l’évènement visé doit être licite c'est à dire conforme à l’ordre public et l’évènement doit être possible.

Il y aura nullité du contrat si ces 4 conditions (= futur, incertain, licite, possible) ne sont pas réunie.

La nullité de la condition potestative

C’est la condition qui dépend de la volonté du débiteur.

Celle-ci nous permet de voir 3 catégories :

Art 1169 = la condition est casuel c'est à dire dépend du hasard seulement.

Art 1170 : la condition potestative. Ex : la décision de se marier

Art 1171 = La condition mixte = entre la condition casuel et potestative.

La jurisprudence distingue 2 branches au sein de la condition potestative

les conditions purement potestatives

C’est kan le débiteur s’engage sur une condition kil pourra contourner sans faire de sacrifice. La jurisprudence prononce la nullité. Le code prévoit que la condition résolutoire peut ê potestative.

Ex : si je contracte une vente sur la condition potestative ya le sacrifice de vendre un autre bien pour avoir le new.

les conditions simplement potestatives

La volonté des parties peut-elle influencer la qualification de condition ?

20 mars 2007 arrêt de la déclaration fiscale _ chambre commercial

 C’est une personne qui est morte et qui ne laissait qu’un seul héritier mai au jour de l’ouverture de la succession (donc au jour des sa mort) le défunt avait une dette qui était une indemnité de résiliation de bail. L’héritier fera une déclaration fiscale en déduisant cette dette.

Cependant, la dette devait être payée 15 jours après la vente de l’immeuble.

Est-ce que la dette était certaine au jour de la succession ou est ce que la dette était affecter d’une condition suspensive ?

Si la dette est certaine c'est à dire que celle-ci existe au jour de la succession, dans ce cas il y a déduction des impôts mais si la dette est incertaine elle n’existe pas au jour de la succession l’héritier ne peu pas la déduire de sa déclaration fiscal.

Pour que la dette soit incertaine c'est à dire n’existe pas, il faut quel soit affecter d’une condition suspensive c'est à dire que la condition porte sur un évènement futur et incertain.

La cour d’appel retient la 1ère proposition. La cour de cassation casse.

La vente est un contrat et le contrat est un accord de volonté et est ce que la volonté des parties peut influencer la qualification de condition ?

Thèse 1 : la volonté des parties influencent comme le dit la cour de cassation

L’évènement déclenchant la dette c'est soit la conclusion de la vente ou soit le bail. Les parties ont choisit la vente donc la dette n’est pas lié a la mort du défunt

Thèse 2 : l’acte de vente définitif de l’immeuble tant qu’il na pas été fait est incertain a l’égard des tiers. Donc l’administration fiscale est un tiers. Donc le transfert de propriété est une condition du paiement de l’indemnité.

Thèse 3 : il faut distinguer entre une incertitude superficiel sur la date (la mort est certaine dans sa réalisation mais incertaine dans sa date) ou une incertitude profonde.

Mais cependant l’absence des volontés des parties contredit cela. Il faut distinguer entre le fait et le droit.

Les parties ne peuvent pas créer du droit, la qualification des évènements est une appréciation du juge donc les parties ne peuvent pas influencer.

En l’espèce il ya une promesse de vente, ce qui est un contrat donc je sui engagé donc création du vinculum juris donc on peut me forcer à l’exécution du contrat.

Il y a un paradoxe à vouloir interpréter