La France Dans La 5E Republique

près la guerre, la droite classique et le radicalisme qui ont gouverné avant la guerre sont discrédités. Les trois tendances politiques de la Résistance sont : le Parti communiste, qui a tiré un grand prestige de son rôle de force de résistance et de la victoire de l'URSS, la Section française de l'Internationale ouvrière qui regroupe les socialistes, et le Mouvement Républicain populaire d'inspiration démocrate-chrétienne.

La Vème République naît donc des cendres de la IVème République en 1958 sous le patronage du Général de Gaulle. Notre régime politique actuel est donc, en quelque sorte, né avec le gaullisme. La droite, depuis 1958, s’est ainsi structurée autour de cet axe majeur de notre histoire qu’est le gaullisme : la droite se revendiquant l’héritière de l’UDR, avec le RPR puis l’UMP ces dernières années ; droite non gaulliste, souvent assimilée à un centre droit, avec des mouvements démocrates, puis la création du grand parti non gaulliste, l’UDF, et plus récemment le Modem. D’autres tendances, voulant sortir de cette « dualité » de la droite, ont tenté, et parfois réussi ponctuellement, à s’imposer, comme le Front National de Jean-Marie Le Pen par exemple. Toutefois, Cette dernière, créée suite à la seconde guerre mondiale, n’a pas su corriger les erreurs du passé. Elle est finalement retombée rapidement dans les égarements de la IIIème République caractérisée par l’instabilité gouvernementale. Le parlement, trop puissant, en devenait impuissant car il n’avait de cesse de renverser ses gouvernements. Gangréné par les calculs politiques des partis, il ne se risquait pas à prendre des mesures impopulaires. Le mauvais fonctionnement des institutions est souvent vu comme une cause majeure de la défaite de 1940. A la libération, le régime instauré par Vichy tombe et après plus d’un an de débat, un projet de constitution naît. Ses auteurs mêmes sont assez peu enthousiastes. Elle est adoptée de justesse, par 35% des français le 13 octobre 1946, après le refus d’un premier projet. Les dérives parlementaires apparaissent rapidement et, suite à la crise algérienne, De Gaulle est rappelé après douze années de « traversée du désert » pour former une nouvelle constitution. Il obtient les pleins pouvoirs dans ce but et s’entoure d’experts, de parlementaires et de ministres comme Michel Debré. Bien que certains principes fondamentaux aient été posés par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, le gouvernement ayant obtenu le pouvoir constituant dispose d’une marche de manœuvre importante. Son objectif est de mettre en place un régime parlementaire rationalisé ou les institutions pourraient fonctionner correctement, où l’exécutif serait revalorisé et les parlementaires suffisamment bridés pour qu’un subtil équilibre prenant en compte les spécificités françaises s’instaurent. La Constitution de la 5ème République a mis en place un pouvoir présidentiel fort, et a fait de l’élection présidentielle le moment crucial de notre vie politique, les élections législatives restent une étape importante et primordiale de notre histoire électorale puisqu’elles permettent d’élire ceux et celles qui participent à l’élaboration de la loi et qui exercent un contrôle sur l’action du gouvernement. Mais, Comment caractériser le régime politique de la Ve République ? Qu’elle ces innovations institutionnelles? Avec L’évolution des institutions peut-on parler aujourd’hui d’un départ vers une VIe République ? En bref, Pourquoi la Ve République dure-t-elle depuis 1958 ?

S’il est vrai que le sujet est vaste dans son ensemble, il n’en demeure pas moins vrai pour champ d’intérêt. Ici, nous choisirons de mettre en évidence des données fondamentales de la Vème à savoir le régime politique de la Ve République (donnée qui ne se déduit pas dans le texte même de la Constitution) tout en comprenant bien que l’on reste dans un régime parlementaire. Ou l’on constatera que l’évolution des institutions peut amener parler aujourd’hui d’un départ vers une VIe République. Mais il reste évident que la Ve république dure depuis un demi-siècle.

I. LES CARACTERISTIQUES DU REGIME POLITIQUE DE LA VE REPUBLIQUE.

La Ve République échappe aux typologies classiques des différents régimes démocratiques. Conçue à l’origine comme un régime parlementaire (A) dans lequel les pouvoirs de l’exécutif sont renforcés, elle est devenue un régime de type semi-présidentialiste (B) depuis le référendum de 1962 qui a instauré l’élection du président de la République au suffrage universel direct. La Ve République apparaît donc comme un régime hybride présentant simultanément des caractéristiques propres au régime présidentiel et au régime parlementaire. C’est cette originalité de notre constitution qui explique l’effacement temporaire de la fonction présidentielle au profit du Premier ministre dans les périodes dites de cohabitation (C).

A. un régime parlementaire « rationalisé » 1958

Les institutions présentaient, à l’origine, les caractéristiques d’un régime parlementaire conforme à la tradition républicaine française, sous réserve de certaines innovations tendant à « rationaliser » le parlementarisme.

La constitution de 1958 répond d’abord aux exigences de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Cette loi confiait au gouvernement de Gaulle, dernier gouvernement de la IVe République, le pouvoir de réviser la constitution. Elle prévoyait le maintien d’un régime parlementaire, caractérisé par la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement, qui pouvait le renverser. Le ministre de la Justice, Michel Debré, lors de la présentation du projet de constitution devant le Conseil d’État le 27 août 1958, a insisté sur le respect de cette condition. Il a, par ailleurs, clairement précisé les intentions des rédacteurs de la nouvelle constitution dont le but était de rompre avec l’instabilité ministérielle caractéristique du régime d’assemblée, sans pour autant instituer un régime présidentiel.

Dans sa mise en place, La nature véritable du régime, défini par la constitution de 1958, est bien un régime parlementaire. En effet, l’article 50 pose clairement le principe de la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale. Il impose sa démission en cas d’adoption par celle-ci d’une motion de censure ou de vote négatif sur son programme ou sur une déclaration de politique générale. De plus, le texte ne prévoit pas de séparation stricte des pouvoirs : le Gouvernement dispose de l’initiative législative ; l’Assemblée nationale peut renverser le Gouvernement ; le chef de l’État dispose du pouvoir de dissoudre cette chambre. La constitution de 1958 ne met donc pas en place de régime présidentiel. Elle entendait également rompre avec le régime d’assemblée. Ceci pour éviter l’instabilité ministérielle et de préserver le Gouvernement d’un accroissement des prérogatives du Parlement à son détriment. Pour ce faire, la constitution a strictement encadré les prérogatives de législation et de contrôle des deux chambres composant le Parlement au profit du gouvernement.

À titre d’exemple, on peut citer la limitation du domaine de la loi aux seules matières énumérées par la constitution et l’extension concomitante du pouvoir réglementaire. Cette mesure constitue une évolution très importante, car la loi pouvait jusque-là traiter de toutes les questions. On peut citer aussi, comme outils permettant de limiter et de « rationaliser » l’action du Parlement, la maîtrise à l’origine par le Gouvernement de l’ordre du jour des deux chambres (depuis la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, le Gouvernement n’en définit plus qu’une partie), la faculté pour ce dernier dans certains cas de légiférer par ordonnances ou encore la suppression de l’interpellation, qui avait provoqué de nombreuses crises ministérielles sous les Républiques précédentes. Ainsi donc, la constitution a aussi accrû la légitimité du président de la République en modifiant le régime de son élection par rapport aux deux Républiques précédentes. Le chef de l’État devait ainsi être élu, par un collège électoral élargi aux représentants des départements et communes.

B. Un régime semi-présidentiel

La modification du mode d’élection du président devait profondément modifier cet équilibre institutionnel en consacrant la prépondérance du chef de l’État au sein des institutions. La légitimité renforcée du président de la République en fait ainsi la véritable clé de voûte du système politique, alors que son droit de dissolution limite la possibilité pour l’Assemblée nationale de mettre en cause la responsabilité du Gouvernement. Il est en effet clair que la légitimité du chef de l’État est désormais supérieure à celle des députés, puisque ceux-ci sont élus dans le cadre de circonscriptions limitées et qu’ils sont divisés en différents groupes politiques. Le chef de l’État, quant à lui, est élu par l’ensemble des citoyens et représente ainsi l’ensemble des Français, quelles que soient leurs tendances politiques.

L’équilibre des pouvoirs conçu par le constituant de 1958 connaît de profondes modifications, consacrées par l’usage plus que par l’application littérale des textes constitutionnels.

Ainsi, le vote de confiance, sur le programme de l’équipe gouvernementale par l’Assemblée