Le Régime De La Troisième République

eprésentants mandatés par le corps social, a été prise par l'Assemblée Nationale dont la majorité étaient monarchiste et ceci en vue de réinstaurer une monarchie dans laquelle le pouvoir serait exercé par un membre de la famille royale. La IIIe République pourrait se résumer comme le théâtre d’une lutte qui opposa les monarchistes au républicains.

Le régime politique est déterminé par la combinaisons d'éléments juridiques (dans le cadre constitutionnel) et d'autres extrajuridiques tels que les idéologies, le système de partis, la personnalisation du pouvoir... On peut ainsi se demander quelle(s) forme(s) le régime a pris pour que le système reste une République et que l'idée de retour à la monarchie disparaisse. Et quelle était la nature du régime de la troisième République? Pour répondre à ces questions, *** on va envisager dans une première partie l'idée de l'instauration de la République dans l'attente du retour à la monarchie (I) et dans, une seconde, la nature du régime de la IIIe République théoriquement parlementaire (II).

***on va tout d'abord s'intéresser à la nature du système politique mis en place et aux raisons de ce choix. En effet, il y a instauration de la République dans l'attente du retour de la monarchie (I). Puis, dans un second temps, on va s'intéresser à la nature du régime de la troisième République qui fluctue entre régime parlementaire et régime conventionnel (II).

Instauration de la République...dans l'attente du retour à la monarchie:

Suite à la Chute de l’Empire, Gambetta, Favre et Ferry proclament la République le 4 septembre 1870. Et un gouvernement de Défense Nationale dirigé par Favre et le Général Trochu se met en place tandis que la France se déchire entre la droite monarchiste favorable à la paix et la gauche républicaine favorable à la guerre jusqu’à la victoire.

A. Les monarchistes acquièrent légitimement la majorité:

Bien que Paris prenne position pour la guerre, les provinces se rangent à l’avis des monarchistes et réclament la paix. La France est, ainsi, contrainte par la défaite à l’armistice et à la paix. Un premier armistice signé le 28 janvier permet d’organiser des élections pour élire les députés à l’Assemblée nationale le 8 février 1871.

Ces élections amenèrent une majorité monarchiste à l’assemblée du fait de leur volonté de mettre fin à le guerre. La majorité commence par abroger les lois qui avaient contraint une partie de la noblesse et la famille royale à l’exile. Toutefois, les monarchistes ne parviendront pas à trouver de point d’accord pour savoir qui d’Henri d’Artois (candidat légitimiste) ou de Philippe d’Orléans (candidat Orléaniste) devait monter sur le trône. L'Assemblée finie par élire Adolphe Thiers « Chef du pouvoir exécutif de la République ». Finalement, l’ensemble de la classe politique convient que la paix est une priorité et que la question de la forme du régime (République ou Monarchie constitutionnelle) doit être remise à plus tard.

Malgré la défaite, la perte de l’Alsace et la Lorraine et les réparations de guerre, Thiers va connaître de nombreux succès politiques qui vont accroître son crédit. Grâce à son charisme, L' Assemblée commence à perdre peu à peu le contrôle de Thiers qui se prononce en faveur de la République, mais une République conservatrice. La majorité monarchiste de la Chambre des Députés va dès lors le mettre en minorité, obtenir sa démission et le remplacer par le Maréchal de Mac-Mahon, favorable à la restauration de la monarchie, le 24 mai 1873.

La loi du Septennat du 20 novembre 1873 prolonge le mandat de Mac-Mahon à sept ans et permet aux monarchistes d'évincer le prétendant au trône Henri D’Artois, dont on espère le décès car il refuse que ce soit l'Assemblée nationale qui lui confère son pouvoir, ainsi que l'existence du drapeau tricolore, en faveur de Philippe d'Orléans. Mais les choses trainent et lors des élections de 1876, les républicains acquièrent la majorité à la Chambre des députés. Mac-Mahon dissout la Chambre le 16 mai 1877 et lors des réélections législatives, la majorité des républicains est confirmée. Mac-Mahon est mis en difficulté suite à cette crise qui le contraint de démissionner sans Roi pour lui succéder.

C'est ainsi que les monarchistes voient leur nombre s'effondrer au profit des républicains. Les idéaux de retour à la Monarchie disparaissent. La République, pour sa part, s'ancre dans les moeurs et évolue vers une adoption définitive comme système politique français.

B. Le chemin vers la République:

Malgré la majorité monarchiste à l'Assemblée, dès les premiers mois de la troisième République, celle-ci commence à s'immiscer dans la politique du pays. En effet, plusieurs textes sont adoptés et sans qu’ils aient tous l’ambition d’assoir la République, ils vont y contribuer.

La loi RIVET du 31 août 1871 attribue le titre de Président de la République à Thiers, abrogé par la loi Constitution du 24 février 1875. Thiers cumule les fonctions de chef de l’État et de chef de l’exécutif, même si l’Assemblée conserve les fonctions constitutives et si cette loi fixe les conditions exceptionnelles de la responsabilité du Président de la République et consacre celle, normale, des ministres. Sur le fond, cette loi crée le titre de Président de la République sans pour autant attribuer de réelle fonction au chef de l'Etat: l'Assemblée Nationale garde son caractère supérieur.

La loi du septennat adoptée le 20 novembre 1873 : Cette loi initialement adoptée pour prolonger le mandat de Mac-mahon dans l’attente de rétablir la monarchie, va finalement s’inscrire dans la tradition républicaine jusqu’à l’adoption du quinquennat par référendum en 2000.

L'amendement Wallon, voté à une majorité de une voie le 30 janvier 1875, selon lequel « le président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et la Chambre des députés » permet d'instituer de façon ambiguë la République. Puis s'ensuivent les lois constitutionnelles adoptées par les députés entre février et juillet 1875.

Ces textes de compromis laissent au président de la République, élu pour sept ans, et au Sénat des pouvoirs importants.

Bien que le gouvernement instauré après le chute de l'Empire était censé être provisoire, il s'ancre de plus en plus dans la politique du pays, au dépend des autres systèmes de gouvernement envisagés. Mais ce système , en son propre sein, subit des changements.

Entre régime parlementaire et régime conventionnel:

A son origine, la troisième République était un régime conventionnel. Effectivement, le chef du pouvoir exécutif est nommé par le législatif et exerce ses fonctions sous le contrôle de l'Assemblée Nationale qui le tient en sujétion. Mais les lois constitutionnelles de 1875 mettent progressivement en place un régime parlementaire.

A. Les lois Constitutionnelles de 1875 mettent en place un régime parlementaire:

Le régime parlementaire se défini comme étant un régime de séparation souple des pouvoirs qui admet une collaboration et des moyens de pression réciproque. Parmi ceux-là figurent la responsabilité politique sinon de l’exécutif au moins du gouvernement et en contrepartie, le droit pour l’exécutif de dissoudre l’assemblée représentant la nation ou le peuple (selon la théorie de la souveraineté adoptée).

Les lois de 1875 mettent en place et organisent les relations entre le Président de la République et l’Assemblée Nationale composée de la Chambre des Députés et du Sénat. L’exécutif est officiellement confié au seul Président de la République. Celui-ci est élu par l’Assemblée Nationale pour sept ans et dispose de l’initiative des lois qu’il est chargé de promulguer et d’exécuter. Il n’est pas responsable politiquement ni pénalement, sauf pour Haute Trahison. Il négocie et ratifie les traités. Dans la pratique, le Président nomme le Président du Conseil qui l'assiste dans ses fonctions. Le Président dispose aussi du droit de dissolution qui lui permet de renvoyer les députés devant les électeurs sur avis conforme du Sénat. Il le fera soit en cas de crise entre les pouvoirs,