Les points de divergence entre les normes comptables marocaines et les normes internationales IAS/IFRS

lancé prochainement.

Pour sa part, le président du Comité permanent du CNC, Abdelaziz Talbi, également directeur de la DEPP (Direction des Entreprises publiques et la privatisation au sein du ministère des Finances), a mis l’accent sur les mutations sectorielles en cours, tout en rappelant les principales activités du conseil depuis sa dernière réunion, en mars 2003. Les projets en cours concernant les nouvelles règles comptables pour les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), le plan comptable des assurances en 2005, ceux des Offices régionaux de mise en valeur agricole (ORMVA), des associations de micro-crédit et les projets d’avis concernant les nombres comptables des concessions et services publics. Le projet relatif aux règles comptables applicables aux opérations de pension effectuées par les OPCVM permet, de l’avis des spécialistes, à même à ces organismes de placement de drainer plus d’épargne et d’apporter plus de garantie aux épargnants et aux investisseurs.

Au niveau des assurances, le plan comptable 2005 adopté et qui remplace celui de 1995, intègre les changements survenus depuis dans le secteur. Les Offices régionaux de mise en valeur disposent aussi d’un nouveau cadre d’information financière. Le projet de plan comptable concernant ces organes a été adopté lors de cette assemblée du CNC. Le nouveau texte s’inscrit dans le cadre de la rationalisation de la gestion des établissements publics, processus renforcé avec l’entrée en vigueur de la loi 69-00 sur le contrôle financier de l’Etat sur les entreprises publiques. Autre secteur concerné par la normalisation comptable, les associations de microcrédit. Le futur plan comptable qui réglementera cette activité juridiquement complexe s’inscrit en application de l’article 13 de la loi 18-97 relatif au microcrédit. Les différentes associations de microcrédit devront , si ce projet de loi aboutit, se doter d’un système comptable transparent et rassurant pour les bailleurs de fonds. Les deux autres projets de loi adoptés lors de cette réunion du CNC concernent les normes comptables des concessions et services publics et les comptes consolidés. D’autres secteurs comme les hôtels, les mutuelles, les caisses de retraite et les sociétés de Bourse figurent en bonne place dans le plan d’action du CNC pour les années 2005 et 2006. Le point d’orgue de ces différentes mutations concerne le plan comptable de Bank Al Maghrib. |

|

|

Extrait:

L'entreprise doit, normalement, et en toute logique, utiliser le référentiel comptable du pays dont elle a la nationalité. Mais la grande entreprise vise toujours la recherche des capitaux, ainsi elle doit être cotée dans plusieurs bourses de valeurs et le choix du référentiel se pose alors pour ces entreprises, car chaque bourse doit prendre en compte le référentiel comptable de son choix (...)

Édition N° 118 du 24/02/1994

La normalisation comptable marocaine : Les règles comptables et le nouveau plan

Coût historique, principe de prudence, clarté.

. qu'est-ce qui change dans les régies sacrées par des générations d'étudiants et de comptables? Analyse d'un expert du nouveau plan comptable à la lumière de son contexte.

Le Maroc a promulgué récemment deux lois(1) relatives à l'instauration d'un droit comptable et à l'exercice de la profession d'expert-comptable au Maroc.

Ces deux lois revêtent une importance capitale pour une meilleure qualité des comptes des entreprises marocaines et s'insèrent "dans le cadre d'un programme engagé par le gouvernement marocain destiné à améliorer l'environnement des entreprises en vue de leur offrir des conditions plus favorables à leur compétitivité sur les plans national et international, à promouvoir l'initiative privée et à attirer l'investissement étranger direct"(2) .

Ce programme comporte des mesures qui forment un tout indissociable.

Parmi ces mesures d'accompagnement il y a lieu de signaler:

- la libéralisation du commerce extérieur;

- la mise en oeuvre de la réforme fiscale engagée depuis 1985 avec la mise en place de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A.), de l'Impôt sur les Sociétés (I.S.), de l'Impôt Général sur le Revenu (I.G.R) et de la fiscalité locale;

- la libéralisation des prix, l'encouragement de la concurrence, l'assouplissement des formalités administratives relatives à l'investissement national et étranger;

- l'installation d'une zone bancaire off-shore à Tanger;

- l'adoption de la loi bancaire (contrôles prudentiels);

- la privatisation et la réforme de la bourse et du marché financier.

La première loi comptable marocaine, qui s'applique à compter du 1er janvier 1994, donne aux chefs d'entreprise, dans le cadre d'une comptabilité normalisée, des instruments comptables, financiers et de gestion performants.

Le seconde attribue à l'expert-comptable et au commissaire aux comptes, membres du futur ordre des experts comptables, la mission de certifier que "les comptes et autres états comptables et financiers de l'entreprise donnent une image fidèle de ses actifs et passifs ainsi que de sa situation financière et de ses résultats".

Ainsi, dans la pratique la conjonction de ces deux textes législatifs permettra d'obtenir une meilleure qualité de l'information aussi bien au niveau micro-économique, à partir de l'analyse économique et financière découlant des états de synthèse, qu'au niveau macro-économique.

- les états de synthèse'3' seront établis suivant des règles comptables identiques au niveau national et reconnues internationalement;

- la certification de ces états de synthèse par un professionnel indépendant et compétent permettra aux associés et aux tiers d'avoir l'assurance que les comptes ont été établis conformément à des prescriptions reconnues et acceptées par tous.

Le nouveau plan comptable marocain est régi par le Code Général de Normalisation Comptable (CGNC) qui se divise en deux parties distinctes:

- la Norme Générale Comptable (NGC). Elle regroupe les principes de base de la normalisation comptable qui constituent le "langage comptable commun";

- le Plan Comptable Général des Entreprises (PCGE) aux entreprises.

Cette présentation du nouveau plan comptable marocain développera les seuls aspects contenus dans la norme et ne traitera donc que les parties suivantes:

- 1 - les choix directeurs;

-2- les principes comptables fondamentaux;

-3- les méthodes et règles d'évaluation.

-2- les principes comptables fondamentaux;

-3- les méthodes et règles d'évaluation.

Les choix directeurs

Afin de mettre en place la comptabilité normalisée, le CGNC a fait au Niveau des Principes Généraux (NGC) un certain nombre de choix qui traduisent la volonté de placer le nouveau plan comptable dans le contexte international tout en tenant compte des spécificités nationales.

1- L'exhaustivité

La norme générale comptable concerne la majorité des agents économiques indépendamment de leur taille, secteur, objet ou forme juridique.

Néanmoins, cette exhaustivité qui se conçoit dans le cadre des définitions et des principes comptables fondamentaux ne peut s'appliquer au niveau des modalités d'application des techniques comptables et des plans de comptes.

C'est ainsi que le Plan Comptable Général des Entreprises (PCGE) ne s'applique pas à toutes les entreprises, certaines d'entre elles pouvant avoir un plan comptable professionnel distinct du PCGE en raison de leur spécificité, il s'agit notamment des banques et des assurances.

2- Le CGNC: Un outil d'analyse et de gestion

Les états de synthèse du nouveau plan permettent une analyse économique et financière des données de l'entreprise. La notion de liquidité a laissé la place dans le bilan à l'analyse fonctionnelle des opérations.

De nouveaux états de gestion inspirés du PCG82 tels que le compte de produits et charges (correspondant au compte de résultat), l'état des soldes de gestion, le tableau de financement et l'état des informations complémentaires (l'annexe du plan français) ont été retenus par le CGNC. Ces nouveaux états permettent aux chefs d'entreprise de disposer directement de la balance, et sans calcul intermédiaire, d'instruments modernes et fiables de mesure des