Audit Comptable Et Financier

ustive de l’ensemble des documents produits par les uns et les autres au cours du processus de réforme a été réalisée. La chronologie des principales étapes des trois premières années de la réforme a été reconstituée et plusieurs façons de réaliser le bilan chiffré de la réforme ont été expérimentées. Deux raisons, fondamentalement, expliquent le caractère conflictuel de la réforme : • quelque soit la méthode choisie, il est très difficile de réaliser le bilan chiffré de la réforme. La procédure est fastidieuse compte tenu du grand nombre de cas de figures à prendre en considération et aléatoire en raison de la mauvaise qualité des statistiques. De plus, l’Etat et les entreprises n’ont pas la même façon de calculer le « coût de la matière première » ou « prix du bois sur pied » dont l’augmentation est un des principaux enjeux de la réforme,

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Ce texte reprendet enrichit la synthèse de l’étude du Cerna réalisée avec la collaboration de P.N. Giraud « La réforme de la fiscalité forestière au Cameroun : contexte, bilan et questions ouvertes », à la demande de l’IFIA (Interafrican Forest Industries Association). Cet organisme regroupe les syndicats des principaux pays forestiers africains, donc les principaux opérateurs industriels présents dans cette région. L’étude, un document de 159 pages datée du mois de main 1998, a été présentée au gouvernement camerounais le 17 juin 1998 à Yaoundé (hôtel Hilton).

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• l’utilisation de la fiscalité forestière d’une part comme un instrument économique d’incitation à la gestion durable et d’autre part comme un instrument tarifaire de protection de l’industrie locale de transformation a été envisagée d’un point de vue purement dogmatique et n’a pas fait l’objet d’un véritable débat. La Banque Mondiale a en effet entrepris cette réforme en considérant premièrement que la taxe était forcément supérieure à la règle pour obtenir des exploitants forestiers qu’ils se conforment aux principes de la gestion durable et deuxièmement que la protection tarifaire des usines de transformation devait être supprimée parce qu’elle avait d’évidents effets pervers sur l’efficacité de la transformation et sur les conséquences environnementales de l’exploitation. En conclusion, les principes d’une réforme qui éviterait ces deux écueils sont esquissés. Il est proposé de construire une modèle d’entreprise forestière et de simuler son comportement face à des changements de la fiscalité forestière. Cette méthode présente un triple intérêt : • elle permet, en proposant un niveau d’analyse micro-économique, de contourner les difficultés statistiques associées à l’analyse macro-économique, • elle constitue un plan d’épreuve expérimental des deux idées qui ont guidées la réforme au Cameroun, c’est à dire l’utilisation de la taxe comme un instrument d’incitation à la gestion durable et la suppression de la protection tarifaire de l’industrie de transformation, • elle fournit une représentation objective de la dynamique de l’exploitation des forêts et de la transformation du bois au Cameroun pouvant servir d’instrument de négociation entre l’Etat, l’industrie et les bailleurs de fonds et prévenir ainsi d’éventuels conflits. Le texte est construit en six parties. L’introduction précise le champ de l’analyse d’une réforme de la fiscalité forestière (I). Le contexte général dans lequel la réforme a pris place ainsi que la logique des trois principaux acteurs engagés sont rappelés (II). La chronologie des principaux événements ayant marqué les trois premières années du processus de la réforme est résumée (III). Le bilan chiffré des trois premières années de réforme selon les critères de l’Etat et de la Banque Mondiale est présenté sous forme synthétique et commenté (IV). La façon dont les entreprises pourraient réaliser leur propre bilan selon une méthode qui n’est pas celle de l’Etat ni de la Banque Mondiale est explicitée et commentée (V). La conclusion détermine les causes du caractère conflictuel de la réforme et propose les principes d’une démarche destinée à éviter les conflits (VI). En annexe sont réunis et brièvement commentés l’ensemble des documents recensés et analysés au cours de l’enquête.

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Introduction : champ de l’étude

La fiscalité forestière est un instrument qui permet à l'État de prélever une partie de la « rente différentielle forestière ». Cette rente différentielle forestière naît de l'existence d'une différence entre le coût de production et le prix de vente du bois sur le marché international. La différence est due à la qualité "naturelle" de la ressource forestière. Il est donc normal que l'État en prélève une partie puisque celui-ci est propriétaire de la ressource naturelle. En revanche, il doit en laisser une partie aux entreprises, de manière à ce que le taux de profit qui en résulte soit incitatif à investir dans la filière bois du pays. La rente différentielle est variable : • dans le temps car les prix de vente connaissent des fluctuations importantes, • dans l'espace selon les régions d'exploitation (en raison de la distance au port d'exportation, du mode de transport, du relief et de la qualité naturelle des sols), les essences et les qualités. L'intensité et le mode de capture de la rente différentielle forestière par l'État ont une importance capitale sur la dynamique industrielle : • en faisant varier l'intensité, c'est à dire en laissant une proportion plus ou moins importante de la rente différentielle aux exploitants forestiers, l'État est susceptible de rendre l'exploitation de sa ressource plus ou moins attractive pour les investisseurs notamment en comparaison avec d'autres territoires africains ou de la zone tropicale. • en adoptant un mode de capture plutôt qu'un autre, l'Etat peut orienter l'exploitation forestière en incitant au prélèvement de certaines essences et de certaines qualité et influer sur le mode de valorisation national des grumes exploitées en incitant plutôt à l'exportation des grumes ou à leur transformation sur place. L’analyse des trois premières années de la réforme de la fiscalité forestière au Cameroun porte strictement sur la fiscalité forestière. • elle récapitule les changements intervenus lors des Lois de Finances successives (95/96, 96/97, 97/98) dans les assiettes et les taux des cinq taxes qui composent la fiscalité forestière, telle qu’elle est définie par le code forestier du 20 janvier 1994 : la redevance annuelle de superficie, la taxe d’abattage, les droits et taxes de sortie sur les grumes consommées par les usines du territoire national et ceux sur les grumes exportées en l’Etat, la surtaxe progressive à l’exportation.

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• elle évalue les conséquences de la réforme sur les recettes fiscales de l’Etat et des collectivités locales. • elle examine l’évolution du « coût de la matière première », dont une définition précise est donnée dans la cinquième partie (car pour les entreprises, il ne se limite pas aux cinq taxes recensées par le code forestier), pour une entreprise-type exploitant et transformant diverses essences en zone III2 (régions du centre et de l’est). On ne saurait pourtant réduire les retombées fiscales de l’industrie d’exploitation et de transformation du bois à la seule fiscalité forestière ni les conséquences d’une telle industrie pour l’économie du pays aux seules retombées fiscales de quelque nature qu’elles soient. Les entreprises paient en effet de nombreuses autres taxes dont (mais la liste n’est pas limitative) : les taxes à l’importation des biens d’équipements et des consommations intermédiaires, les impôts sur les bénéfices industriels, la taxe sur le chiffre d’affaires (TCA) et les impôts sur les salaires. Quant aux conséquences pour l’économie du pays, il faut notamment prendre en compte les emplois directs et indirects créés par cette activité ainsi que les infrastructures économiques et sociales qu’elle contribue à mettre en place, notamment en milieu rural. Leur prise en compte serait indispensable à une évaluation d’ensemble du rôle de cette industrie dans l’économie camerounaise. Ce sont aussi des questions qui ont fréquemment été évoquées au cours des discussions entre acteurs pendant les trois premières années de la réforme de la fiscalité forestière. Cela dit, cette analyse, à dessein, n’étudie pas ces deux aspects de l’activité industrielle. Premièrement pour des raisons de clarté, évidentes à la lecture du texte (cet article et l’étude complète), étant donné l’extrême complexité du processus de réforme de la fiscalité forestière, deuxièmement parce que le processus pose en lui-même des questions que l’on peut résoudre, dans un premier temps, indépendamment des deux autres.

Contexte de la réforme et logique des acteurs

Au départ, la réforme de la fiscalité