DissertationsEnLigne.com - Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche
Recherche

Loi Evin

Compte Rendu : Loi Evin. Rechercher de 53 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires
Page 1 sur 2

cations professionnelles spécialisées dont la liste sera établie par arrêté ministériel.

Toute opération de parrainage est interdite lorsqu'elle a pour objet ou pour effet la propagande ou la publicité directe ou indirecte en faveur du tabac ou des produits du tabac. » Cet article montre l'interdiction de propagande qui pourrait idéaliser un futur consommateur.

En conclusion, la loi Évin a connue des difficultés à s'appliquer tant par des articles strictes, mais également par un manque d'application chez certaines personnes. Et malgré toutes ces réglementations qui ont eu un impact car il y a eu une grande baisse notamment chez les fumeurs ainsi que les consommateur d'alcool, la loi connaît quand même des difficultés à être respectée.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_%C3%89vin

http://www.ofdt.fr/BDD/publications/docs/epdxjai6.pdf

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068551

...

Télécharger au format  txt (2.9 Kb)   pdf (53.6 Kb)   docx (5.9 Kb)  
Voir 1 page de plus »
Uniquement disponible sur DissertationsEnLigne.com