Mesure Et Contrôle Des Grands Risques De Crédit

accroissement proportionnel des perspectives de profit. Le Comité de Bâle est d’avis qu’il importe que les responsables du contrôle bancaire envisagent l’application de

1

mesures destinées à limiter l’exposition des banques à des formes concentrées de risque de crédit en général et à de grands emprunteurs en particulier. 3. Si l’objectif premier de la recherche d’une certaine convergence des approches nationales à l’égard de la surveillance des grands risques est la nécessité de s’attaquer à ce qui constitue probablement la cause essentielle des défaillances bancaires, la présente étude s’inscrit évidemment dans le droit fil de l’accord de juillet 1988 sur les normes de fonds propres pour les grosses banques internationales. Il semblerait raisonnable de partir de ce document pour s’efforcer de définir les niveaux de concentration devant être considérés comme acceptables par rapport aux fonds propres tels que définis dans le document de juillet 1988, tout en reconnaissant la nécessité de permettre une certaine latitude en fonction des conditions locales. 4. Plusieurs difficultés d’ordre conceptuel se posent lorsqu’on essaie de mesurer et de contrôler les grands risques de crédit. Elles concernent: • • • • • la définition d’un risque de crédit; la définition d’une contrepartie unique ou d’un groupe de contreparties liées; le niveau adéquat d’une limite de crédit et d’un seuil de notification; les risques découlant d’un portefeuille de prêts surconcentrés ou «groupés» (clustered); les risques découlant d’une exposition excessive à l’égard d’une zone géographique ou d’un secteur économique.

5. Dans l’analyse qui suit, ces différents problèmes seront examinés séparément. Il est bon de noter par ailleurs à ce stade que certains pays disposent également de systèmes d’échange d’informations en matière de crédit. Bien que destinées à collecter des informations sur l’endettement des emprunteurs plutôt que sur le risque des prêteurs, de telles bases de données peuvent permettre de mieux appréhender le risque de crédit encouru par les banques.

III.

Définition du risque de crédit

6. Le principal problème posé par la définition d’un risque est de déterminer dans quelle mesure il convient de prendre en compte des formes moins directes de risque de crédit en plus des prêts bancaires classiques. Cette tâche s’est révélée de plus en plus complexe avec l’introduction de nouvelles techniques et instruments de financement. Une question similaire est de savoir s’il faut tenir compte du risque de crédit moins grand encouru sur des créances bénéficiant de sûretés ou de garanties.

2

7. Une approche possible consisterait à adopter en bloc le dispositif de mesure du risque de crédit prévu dans le document sur les fonds propres pour évaluer les concentrations de risques de crédit. Cela reviendrait à multiplier chaque catégorie de risque par la pondération qui lui est assignée dans l’accord sur les fonds propres. Ainsi, une créance garantie par une hypothèque sur un immeuble d’habitation ou bénéficiant d’une autre sûreté ou garantie mériterait une pondération préférentielle, tandis que les risques hors bilan seraient ajustés en baisse selon leurs facteurs de conversion. L’utilisation du système de pondération des risques de l’accord sur les fonds propres aurait l’avantage d’être connue et acceptée et constituerait un prolongement logique du travail antérieur. De plus, l’utilisation de la même base de données faciliterait les travaux de notification. 8. L’inconvénient du recours aux pondérations des fonds propres est que, en général, elles ont été conçues comme une mesure appropriée des risques de crédit des banques sur une base «panier». Étant donné que l’évaluation des grands risques concerne la concentration des risques, la mesure du risque doit refléter la perte maximale qui peut découler de la défaillance d’une seule contrepartie. Le Comité en a conclu que l’utilisation des pondérations des fonds propres pour mesurer les concentrations de risques pourrait se traduire par une sousestimation importante des pertes potentielles. Elle reviendrait, par exemple, à ne pas tenir compte des engagements de crédit assortis d’une échéance initiale inférieure à un an, alors qu’un client en difficulté utiliserait très certainement ses lignes de crédit. Cela équivaudrait également à s’en remettre à la valeur attribuée aux sûretés ou garanties qui, dans des cas extrêmes, se révèlent souvent illusoires. 9. Il est donc proposé d’englober dans la mesure du risque le montant des risques de crédit découlant à la fois des engagements effectifs (comprenant les participations, actions et obligations) et des engagements potentiels de toute nature (c’est-à-dire les engagements futurs qu’une banque a accepté de fournir) ainsi que les engagements conditionnels. En conséquence, le système de mesure devrait inclure les substituts de crédit à leur valeur nominale – tels que garanties, acceptations, lettres de crédit et effets – les actifs titrisés et autres opérations passibles de recours et toute autre forme d’engagements conditionnels, en particulier d’engagements de crédit. 10. Cependant, certaines considérations qui ont présidé à l’élaboration du dispositif de pondération des fonds propres pourraient valoir ici, à savoir celles qui définissent les facteurs de conversion appliqués aux éléments hors bilan, tels que swaps, options, contrats à terme d’instruments financiers, pour lesquels le risque du créancier ne porte pas sur la totalité du principal mais uniquement sur le coût de remplacement. Le risque de crédit afférent à cette

3

catégorie d’opérations peut être apprécié en utilisant la mesure du risque déclaré aux fins du calcul du niveau des fonds propres1. Toutefois, certains responsables du contrôle bancaire ainsi que des banques sont plutôt d’avis que cette mesure du risque, bien adaptée lorsqu’il s’agit d’évaluer le risque de crédit dans un portefeuille de produits dérivés, n’est pas nécessairement indiquée pour l’appréciation des grands risques pour lesquels, comme il a déjà été mentionné, une mesure plus rigoureuse peut être éventuellement justifiée. 11. Une autre question pour laquelle il est difficile de trouver une solution pleinement satisfaisante est de savoir dans quelle mesure les engagements de prise ferme de titres devraient être normalement inclus dans le système de mesure des grands risques. L’attitude adoptée à l’égard de la prise ferme de titres dans le document sur les fonds propres est la suivante: ce risque se rapproche davantage, de par sa nature, du risque de position lié au prix de l’émission faisant l’objet d’une prise ferme que du risque de crédit encouru sur l’émetteur2. Il pourrait donc être indiqué, tout au moins pour une banque chef de file, et pour autant que les titres ne sont pas effectivement souscrits, de mesurer de tels risques en proportion du principal souscrit, la proportion effective dépendant de la nature du marché et du titre en question ainsi que de la compétence attribuée à la banque qui effectue la prise ferme. 12. Autre question: la surveillance des grands risques devrait-elle s’effectuer sur une base consolidée ou non? On fait parfois valoir que la consolidation n’est guère possible, vu qu’il existe un certain nombre de centres bancaires où, du fait des impératifs de secret bancaire, les filiales ont de la peine à communiquer les données requises pour la surveillance des grands risques sur une base consolidée. Le Comité de Bâle a œuvré, ces dernières années3, en vue d’un renforcement du mécanisme de déclaration des grands risques des établissements à l’étranger, mais l’expérience prouve que de tels risques peuvent malgré tout échapper à la surveillance si les contrôles internes laissent à désirer, notamment en cas de fraude. De plus, l’objet du contrôle des grands risques est de se prémunir contre les situations les plus défavorables, et il faudrait éviter de donner l’impression que les autorités de contrôle ne tiennent pas les banques pour responsables de leurs risques dans d’autres compartiments du

1

Deux méthodes alternatives de calcul du risque sont autorisées dans l’accord sur les fonds propres. Dans la méthode du risque initial, la valeur nominale de chaque contrat est multipliée par un facteur qui varie selon le type et l’échéance du contrat. Dans la méthode du risque courant, le risque est évalué au prix du marché (s’il est positif) plus une «majoration» pour le risque potentiel futur.

2

En pratique, les efforts entrepris pour assurer le succès d’une prise ferme signifient que le preneur ferme court normalement sensiblement moins de risque qu’un détenteur d’actions ou de titres d’endettement existants.

3

Tout récemment, sous la forme du Supplément au Concordat de Bâle publié en avril 1990.

4

groupe, en particulier si de tels risques sont enregistrés auprès d’établissements à l’étranger, échappant ainsi, apparemment, au contrôle du pays d’origine. Il semblerait donc essentiel,