Royaume Uni état unitaire ou régional

Ben Abdallah Narjess

TD – DC séance 2 : Les formes d’organisation de l’État     

« Le Royaume-Uni, un Etat unitaire ou un Etat régional ? »

  Un État est une forme d'organisation des sociétés politiques. Il existe différents types d'État. Les caractéristiques qui fondent un état sont un territoire délimité par des frontières , une population qui réside sur ce territoire et un appareil d’état exerçant son pouvoir sur cette population et ce territoire.  Le Royaume-Uni se définit comme un ensemble de 4 nations constitutives : l’Angleterre ,l'Écosse , l’Irlande , et le pays de Galles, 

 Cette association s’étant créée par le biais d’actes d’union de 1707 du Parlement, l'une anglaise, l'autre écossaise ,ratifiant le traité d'Union des deux royaumes, signé en 1706,et entraînant ainsi la naissance du Royaume-Uni.

  Cet État ne possède pas de constitution écrite posant les bases de l'organisation de l'État et sa nature, c’est de ce fait la suprématie du Parlement qui prime, il peut légiférer comme il le souhaite. Les termes d'État unitaire et régional sont importants car ils désignent chacun une forme d'organisation du pouvoir. L'État unitaire se définit par le fait qu’il n’existe qu’un seul  pouvoir politique s'exerçant sur l'ensemble du territoire de l'État , et donc un seul centre unique de décisions. C’est un état ou les citoyens vont être soumis aux mêmes règles et aux mêmes droits de manière uniforme sur l’ensemble du territoire et ou les décisions législatives sont prises par un même organe central. D’autre part, il existe l’état régional qui est une forme d’état intermédiaire entre l’état unitaire et l’état fédéral (regroupement de plusieurs états nommés états fédérés qui forment l’état fédéral) Il arrive qu’un état devienne un état régional quand l’état unitaire se décentralise de plus en plus jusqu’à ce que la physionomie de l’état change. L’état régional se distingue de l’état unitaire par le fait que c’est un état dans lequel il existe des “entités régionales” qui ont un certain pouvoir autonome. 

   Nous pouvons alors nous demander selon sa configuration, si, le Royaume-Uni est un état unitaire ou bien un état régional , pour répondre , nous verrons les caractéristiques de l’état unitaire (I) puis les caractéristiques de l’état régional. (II)

I- Les caractéristiques de l’état unitaire

Nous verrons le principe de l'unité de l’état unitaire (A) et , l’allègement du caractère unitaire de l'État (B)

A. Le principe de l'unité de l’état unitaire

-Une unité juridique , un seul centre unique de décisions :  le Parlement de Westminster , seul souverain qui peut légiférer  : pouvoirs des assemblées sont octroyés et peuvent être révoqués par Londres.

- Hégémonie de l’Angleterre

-Dévolution mais pas indépendance : statut accordant des pouvoirs du Parlement du Royaume-Uni aux autres Parlement de l’état.  Il ne s’agit pas d’un partage de souveraineté, pouvoirs sous surveillance permanente de l’état : contrôle de légalité de la Cour Suprême en cas d’excès des Assemblées dans leurs pouvoirs

-Transition : Nous avons vu que dans un état unitaire il existe un principe d’unité qui est essentiel à l’existence de cet état , nous verrons maintenant que ce principe peut tout de même être allégé par le biais d’aménagements.

B. l’allègement du caractère unitaire de l'État

- Autorité qui est décentralisée pour transférer des pouvoirs de décision au plus près du citoyen avec un contrôle étatique = renforcement de l'autonomie locale avec un transfert de compétences plus ou moins étendues à d’autres personnes morales de droit public dotés d’institutions d’autonomie

- Transfert de pouvoirs et de compétences étatiques au profit de collectivités infranationales par la seule volonté du Parlement qui adapte ce transfert en fonction de chaque territoire