Separation monarchique

INTRODUCTION :

La France prérévolutionnaire de 1789 :

SECTION 1ère : La tradition monarchique du pouvoir

C’était le mode traditionnel de régime politique de la France. La stabilité de la dynastie régnante, les capétiens depuis 800 ans en France, elle tire son nom de Hugues Capet qui avait régné à partir de l’année 987.

En 1789, la monarchie française était de type absolue, de droit divin, au caractère sacré et paternel.

PARAGRAPHE 1er : La monarchie absolue de droit divin :

Il faut distinguer la théorie et la pratique. Le roi régnait sans partage de souveraineté. Il tenait ses pouvoirs directement de Dieu et sans intermédiaire du peuple. C’est en théorie mais en pratique de nombreuses limites étaient imposées aux pouvoirs du roi de France.

1. La théorie monarchique :

Elle permet de comprendre comment les rois concevaient leur pouvoir.  Les derniers rois de l’Ancien Régime ont été élevés dans l’idéologie absolutiste selon laquelle le pouvoir ne se partage pas et réside tout entier dans la personne du roi.

1. Le caractère pur ou absolu de la monarchie

Absolu =pur

Cette théorie fut dégagée en France à partir des idées d’un juriste du 16ème siècle, Jean Bodin. En 1576, il a publié «  les 6 livres de la République », il s’’agit d’une œuvre majeure car il propose une définition de la souveraineté.

Pour lui la souveraineté se définit comme une puissance absolue et perpétuelle d’un Etat. Elle est perpétuelle car elle ne disparaît pas à la mort du chef de l’Etat, elle se transmet de manière continue a son successeur.

A la mort de Louis 14, il a exprimé cette continuité par « je m’en vais, mais l’Etat demeurera toujours ».  

Elle est absolue car le pouvoir souverain n’a pas de restriction. Le mot absolu vient de verbe latin absolvere = délier, dégager de liens. -> Indépendante. La souveraineté absolue signifie alors qu’il n’existe aucun autre pouvoir pouvant empêcher le souverain de décider en dernier ressort. Ni à l’extérieur ni à l’intérieur de l’Etat-> le roi est indépendant a l’égard de l’étranger en particulier par rapport au pape et l’empereur germanique. Pape et empereur revendiquaient une supériorité par rapport aux souverains. En France « le roi est empereur en son Royaume » -> car il indépendant et ne reconnaît aucune autorité supérieur a la sienne.

Il est indépendant a l’intérieur du royaume aussi, il est dégagé de liens, il n’existe pas de contre pouvoir, capable d’empêcher le roi de décider seul.

A partir de cette définition, il y a eu une théorie qui a dégagé deux caractères de l’autorité suprême du souverain, selon lesquels la souveraineté du roi se veut une et impartageable.  

La souveraineté du roi se veut une :

Le roi détient entre ses mains tous les pouvoirs. Il n’y a pas de séparation des pouvoirs. Il y a une concentration des pouvoirs et le pouvoir du roi est caractérisé par ceci. Il dispose seul de tous les pouvoirs. Dans ces mémoires rédigés a l’usage de son fils, Louis 14 a écrit : « toute puissance, toute autorité réside dans la main du roi. ».

Le roi détenait le pouvoir législatif notamment. Celui d’élaborer les lois. A l’époque l’opinion commune était convaincu de la supériorité du pouvoir législatif-> « La première et la principale marque de la souveraineté » Jean Bodin. Il était considéré comme l’expression de la force suprême, exprimait la volonté du roi.

Il dispose aussi du pouvoir de justice, le roi est le justicier suprême. C’est un pouvoir qu’il peut déléguer par l’intermédiaire des juges. Il peut aussi la rendre lui même a tout moment : C’est la justice retenue.

Il détient aussi le pouvoir exécutif, pour exécuter les lois. Le pouvoir de nomination : nommer les agents publics. Il détient aussi le pouvoir militaire, décider de la guerre ou de la paix. Il détient aussi le pouvoir fiscal, celui de faire payer les impôts ou d’octroyer au contraire des exemptions d’impôts. Ou le pouvoir de battre monnaie, fabriquer et mettre en circulation la monnaie.

Tous les pouvoirs essentiels sont détenus par le roi.

La souveraineté est sans partage d’autre part :

En théorie le roi de France gouverne seul. Il ne partage l’autorité avec personne ni avec Institutions comme un Parlement. Il n’y a en dehors de lui que des Institutions consultatives. Mais il reste libre de toutes contraintes institutionnelles, car dans tous les domaines il détient le dernier mot. Il est toujours capable de décider seul.

Enfin le roi peut aussi déléguer ses pouvoirs à certains de ses sujets.  Mais tous les pouvoirs exercés le sont au nom du souverain. Le roi est considéré come le seul organe de l’Etat : « L’Etat c’est moi ». Le titulaire de la souveraineté c’est le roi pendant l’Ancien Régime.  

C’est pourquoi en 1766, que Louis 15 a affirmer: « C’est en ma personne seule que réside la puissance souveraine. » ou bien « L’ordre public tout entier émane de moi. ». Ils pensaient avoir le devoir de tout concentrer entre leurs mains.

La monarchie absolue également appelée monarchie pure,  est une monarchie dans laquelle le monarque règne sans partage de souveraineté, il  concentre entre ses mains tous les pouvoirs et sa capacité a gouverner est indépendante puisque son pouvoir n’est contrôlé par aucun autre pouvoir. Il n’y a en dehors de lui que des organes consultatifs.

1. Le caractère divin de la monarchie :

Il s’agit d’une doctrine d’après laquelle le monarque ne détient son pouvoir que de Dieu. Selon la conception chrétienne du pouvoir, tout pouvoir vient de Dieu. Dieu en confie seulement l’exercice aux hommes : les gouvernants.

Comment ?

Une double question s’est posée alors : Dieu confit il le pouvoir au peuple ? Qui ensuite choisit qui devra exercer l’autorité.

Dieu confit il le pouvoir directement aux gouvernants, aux rois, sans l’intermédiaire du peuple ?

La doctrine de la monarchie de droit divin repose sur l’idée que le roi a reçu tous les pouvoirs directement de Dieu et sans intermédiaires.  En d’autres termes, cette doctrine nie tout rôle de transmission de l’autorité souveraine par le peuple. Cette doctrine a été exposée a la fin du 17ème par l’évêque Bossuet.  Les partisans de l’absolutisme, dont lui, rompaient avec une tradition rependue depuis le Moyen Age, celle de la théorie scolastique. 

Il s’agissait de penser que toute autorité vient de Dieu mais par l’intermédiaire du peuple.  C’est le peuple qui historiquement et dans son intérêt, a décidé que la souveraineté devait être exercée par un roi.

La monarchie en France justifiait sa légitimité de son autorité par le fait que le peuple aurait choisi ses rois de France pour exercer le pouvoir.

La conséquence de cette théorie est de concevoir que si un roi exerce le pouvoir dans son propre intérêt, ce n’est plus un roi mais un tyran.  La charge du pouvoir peut donc retourner au peuple.

Au contraire la théorie du roi de droit divin,  après le 17ème, justifie l’absence de contrôle et de sanctions populaires envers le roi.  Le roi ne tient son pouvoir que de Dieu.  En conséquence, il n’est responsable que devant Dieu et non devant les hommes.  Pour finir cette théorie justifie aussi l’absence de partage des pouvoirs du roi. Le roi recevant son pouvoir directement de Dieu, ne doit exister dans son royaume aucun corps, institutions qui puissent être intermédiaires entre le roi et ses sujets. C’est comme si le roi établit le pont direct entre Dieu et ses sujets.

Cette doctrine du caractère divin de la monarchie est reconnue comme le stade suprême de la théorie de l’absolutisme, car elle explique non seulement pourquoi le souverain est le titulaire de tous les pouvoirs, mais aussi pourquoi il ne subit aucun contrôle.

1. La pratique du pouvoir :

Cette conception doctrinale de l’absolutisme ne doit pas être confondue avec l’idée qu’il n’y a pas eu de limites réelles au pouvoir du roi. L’absolutisme était imité, tempéré, par des règles de conduite gouvernementales, il y avait une morale. Il y a aussi des institutions qui limitaient les pouvoirs du roi dans les faits.

1. Les règles de conduite du roi très chrétien :

Le titre du roi de France était celui de roi très chrétien.

Plus qu’un titre le monarque devait gouverner en prince chrétien. Cela signifiait que ce roi devait honorer les principes de morale politique, au travers du respect de lois divines et du droit naturel.

D’une part, ce pouvoir souverain était limité par le respect des lois de Dieu.  Dans tous les textes solennels en France,  les rois se qualifiaient de roi de France par la grâce des Dieux.  Ils reconnaissaient tenir leur pouvoir de Dieu. Ils reconnaissaient n’être qu’un Ministre de Dieu, un serviteur de Dieu. Et ils devaient donc observer ces lois de Dieu, divines, les préceptes de l’Ancien et du Nouveau Testament.  Ils devaient donc favoriser le bien et combattre le mal, développer la justice et assurer la paix. Ils devaient respecter les règles ordinaires de justice. Cette obligation c’est le « frein de la religion ».  C’est une limite morale, de conscience, mais ce n’est pas une limite juridique. Aucune sanction réelle n’existait au cas ou le roi ne se comporterait pas en prince chrétien.  C’est une limite réelle issue de la conscience et de l’éducation des rois.