Soutien Des Pme

Bibliographie

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1. Développement, Industrie et Politique : les grandes lignes

1.1 Bref aperçu historique Phase I (1956 - 1960) - Décolonisation menée par l’État dans un cadre économique libéral Après avoir atteint l’indépendance (en 1956), la priorité immédiate établi par le président tunisien Habib Bourguiba, était de décoloniser l’économie du contrôle français qui avait favorisé l’agriculture et l’extraction minérale mais avait, en grande partie, négligé l’industrie. Ces années ont de ce fait été caractérisées par un processus de Tunisification de l’économie. Entre 1956 et 1960, pratiquement tous les 12 000 fonctionnaires français travaillant pour l’administration tunisienne ont dû être rapatriés et en 1960 la Tunisie a signé un accord avec le gouvernement français afin de récupérer les biens- fonds. Pour affirmer le contrôle publique dans les secteurs-clefs, à savoir l’industrie, les services et l’infrastructure, le gouvernement a crée la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens (SNCFT) en 1956 ; en 1958, le gouvernement a pris en main la direction du secteur bancaire ; entre 1959 et 1960, il a nationalisé les sociétés d’électricité, de gaz et d’eau; en 1960, les sociétés principales de transport sont nationalisées et le gouvernement acquiert 50% de la compagnie aérienne TunisAir et crée la Compagnie Tunisienne de Navigation (Morrisson et Talbi, 1996 ; Murphy, 1999). Ce contrôle du gouvernement tunisien sur une partie importante du secteur productif moderne n’est pas synonyme d’une orientation socialiste. L’objectif de Bourguiba était de répondre au besoin stratégique de renforcer le contrôle de l’Etat sur certains aspects de l’économie tout en maintenant une politique économique libérale basée sur la promotion de l’investissement et du commerce extérieur. Pendant les cinq premières années après l’indépendance, l’Etat a offert des incitations fiscales et des facilités de crédit afin de motiver le secteur privé intérieur à jouer un rôle plus important dans l’investissement ; mais cet effort n’a malheureusement eu qu’un succès limité (Murphy 1999). Cependant, l’importance croissante de l’UGTT, l’Union Générale Tunisienne du Travail et surtout de son secrétaire général, Ahmed Ben Salah, a mené le pays vers une adoption plus stricte de cette doctrine (Morrisson et Talbi, 1996).

Phase II (1961 - 1969) – Les années socialistes et le rôle de l’Etat dans l’économie En 1961, les responsables politiques optent pour une stratégie socialiste à part entière et le gouvernement tunisien commence à élargir son contrôle sur tous les domaines de l’économie. Deux décisions importantes sont prises dans cette période : la première est la création du Ministère de la Planification et des Finances, unifiant le Ministère des Finances, le Ministère du Commerce et de l’Industrie et le service de planification. Ben Salah prend la direction de ce Ministère et devient ainsi super-ministre contrôlant la totalité de la politique économique du pays (Morisson et Talbi, 1996 ; King, 1998). La deuxième décision était l’adoption d’un plan de développement de dix ans, les Perspectives décennales de développement, 1962-1971, préparé par le nouveau secrétariat et 4

basé sur les résolutions du congrès de l’UGTT de 1956. Les objectifs principaux de ce plan étaient : la décolonisation économique, l’amélioration du niveau de vie de la population, la réduction de la dépendance des capitaux extérieurs vers une meilleure autosuffisance et la création d’un marché national. Le plan a identifié une réforme de l’agriculture comme première priorité pour la création d’un Etat socialiste, mais a également souligné la nécessité d’une croissance industrielle soutenue, commençant avec quelques industries de base, telles que la raffinerie de pétrole et la sidérurgie. Les buts de ce plan décennal se sont concrétisés dans le premier Plan triennal de Développement (1962-64) et dans les plans successifs de quatre ans (1965-68 et 1969-72) (Ruf, 1984 ; Findlay, 1984 ; MENA, 2000). Cette phase a été témoin d’une accélération du processus de collectivisation, en particulier dans le secteur agricole. En mai 1964, l’Assemblée nationale décrète l’expropriation de toutes les terres en possession étrangère - appartenant principalement à des familles françaises - afin d’établir 300 fermes coopératives d’État. La réaction de la France était de geler toute aide financière à la Tunisie, ainsi plongeant le pays dans une crise économique sérieuse. En 1969, le taux de collectivisation atteint 90% dans le secteur agricole (Morrisson et Talbi, 1996 ; Findlay, 1984). Le gouvernement a aussi promu l’institution de coopératives dans d’autres secteurs économiques : chaque commerçant et certains artisans étaient obligés d’adhérer aux coopératives. En août 1969, le secteur public englobe le commerce de gros et de détail, une partie importante de l’industrie et du secteur bancaire ainsi que les transports, l’électricité et les mines qui étaient déjà sous contrôle de l’Etat (Morrisson et Talbi, 1996). Le gouvernement a soutenu le secteur industriel en investissant directement dans certains projets industriels existants, tels que le traitement de phosphate, les usines de traitement à Gabès et Sfax, une raffinerie de pétrole à Bizerte ainsi que dans l’expansion de la production de ciment et d’acier du pays. Ces industries ont réduit la dépendance de la Tunisie de l’importation des produits de base. Toutefois, ces industries n’ont pas été en mesure de créer de nouveaux emplois dans le secteur secondaire (Findlay, 1984 ; Murphy, 1999). L’expérience coopérative a duré quelques années seulement (1965-1969) avant de rencontrer des difficultés insurmontables. L’expérience socialiste a été interrompue en septembre 1969 lorsque Bourguiba a suspendu Ben Salah de ses fonctions suite à la parution d’un rapport de la Banque mondiale sur le déficit des entreprises publiques. La collectivisation prit alors fin, mais les coopératives ont été maintenues jusqu’en mars 1970. Avec l’arrivée de Hèdi Nouira, ancien directeur de la Banque Centrale de Tunisie, au Ministère de l’Economie et ensuite en tant que Premier Ministre en 1970, la Tunisie s’est réorientée vers une économie de marché et la propriété privée (Morrisson et Talbi, 1996).

Phase III (1970 - 1976) – Vers une économie de marché Dés son arrivé e en 1970, Nouira annonce la nouvelle politique de développement qu’il a l’intention de mener : ? le gouvernement doit maintenir le contrôle sur le secteur primaire tout en ouvrant le reste de l’économie au secteur privé ; ? il est nécessaire de rétablir une économie de marché; ? l’agriculture doit être prioritaire pour le développement de l’économie entière ;

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? dans le secteur industriel, la priorité doit être accordée à l’industrie légère et aux PME, en plaçant la rentabilité et le coefficient de main-d’œuvre au premier plan ; ? l’investissement extérieur doit être activement soutenue (Morrisson et Talbi, 1996).

Le nouvel accent dans la gestion de l’économie tunisienne était mis sur l’industrie manufacturière à fort coefficient de main-d’œuvre, financée par des investisseurs privés. Le nouveau régime politique a encouragé un retrait de l’État du secteur industriel, l’ouvrant ainsi à l’investissement privé selon une nouvelle réglementation (Findlay, 1984 ; Dlala, 1997). Nouira a procédé à la création de nouvelles institutions dont le but était de promouvoir le secteur privé, telles que l’Agence de la Promotion de l’Industrie (API), le Centre de Promotion des Exportations (CEPEX) et le Fonds de Promotion et de Décentralisation Industrielle (FOPRODI), avec l’objectif de rationaliser, moderniser et simplifier la politique industrielle. De plus, de nouvelles lois sont venues encourager l’investissement extérieur et intérieur (King, 1998). La première loi offrant des incitations aux investisseurs étrangers pour la création d’industries manufacturières a été promulguée en 1972 (loi 72-38). Cette loi accordait plusieurs avantages aux projets industriels approuvés : une panoplie de réductions fiscales, des importations hors taxes de biens d’équipement, des matières premières et des biens semiouvrés. Les nouvelles unités devaient surtout produire pour l’exportation ce qui réduisait davantage leurs liens avec la base économique tunisienne. Sous cette loi, les investisseurs étrangers étaient exonérés de l’impôt sur les bénéfices pendant les dix premières années de leur activité et, entre autre, ils pouvaient rapatrier leurs bénéfices sans payer d’impôts (Findlay, 1984). L’industrialisation offshore a été promue sous le décret 73-19, par lequel l’API a été créée et chargée de promouvoir des nouvelles opportunités d’investissement et de moderniser les procédures d’investissement en introduisant des investisseurs potentiels aux mécanismes législatifs. De nombreux investisseurs étrangers et les multinationales ont bénéficié de ces avantages généreux : environ 523 entreprises étrangères ont établi leurs unités de production sous la loi 72-38 entre 1973 et 1978 (Findlay, 1984). Une seconde loi sur l’investissement industriel, introduite en 1974 (loi 74-74) visait à lier d’une manière plus directe les incitations à la création d’emplois, par exemple