Union européenne

Résumé         Bilan conclusif : l’Union Européenne et la démocratie.

Pbtique : 1. Quels sont les enjeux d’une démocratie supranationale ? ou

 2. En quoi la démocratie européenne est-elle originale ?

I une union fondée sur des principes démocratiques

*Selon R. Schuman, ce sont les seuls qui peuvent garantir la paix, objectifs principal poursuivi tant par Schuman (Fr) que par K. Adenauer (All. RFA)

Le projet politique commence par une application dans le domaine économique : CECA (51) puis CEE et EURATOM (57). Cette construction est renforcée par le traité de Maastricht en 1992

*Le respect de l’Etat de droit et des droits de l’homme (dignité humaine, liberté, égalité, solidarité), des élections libres et la séparation des pouvoirs sont les bases de la construction européenne.

1993 : les critères de Copenhague imposent pour tout nouveau candidat à l’adhésion l’existence d’institutions stables garantissant ces principes.( Etat de droit, droits de l’homme, respect des minorités)

La séparation des pouvoirs : l’exécutif est détenu par le Conseil européen (chefs d’Etat ou de gouvernement, ils élisent le président pour 2.5 ans) + la Commission

Le législatif est détenu par le Conseil de l’UE (ministres de chaque Etat) et le  Parlement européen, celui-ci en outre contrôle la Commission et vote le budget

Le judiciaire relève de la Cour de justice.

II Une démocratie originale           une gouvernance sans gouvernement ?

Trois formes de démocraties sont présentes :

*La démocratie représentative : le Parlement élu au suffrage universel direct depuis 1979

*La démocratie déléguée : les commissaires sont nommés (et non élus par le peuple)

*La démocratie participative : depuis 2012, l’ICE (initiative citoyenne européenne) permet à un million de citoyens (d’au moins un quart des pays membres) de proposer un texte législatif, droit de pétition

Def : Démocratie déléguée : des représentants élus confient une partie de leur pouvoir à des personnes nommées (en général des experts) ici les commissaires qui détiennent le pouvoir exécutif. En outre les Etats souverains délèguent une partie de leur souveraineté à une organisation supranationale (la monnaie avec l’euro par exemple ou encore la préservation des ressources de la mer). L’extension des décisions prises à la majorité qualifiée (et non à l’unanimité) accentue cette perte de souveraineté nationale.

III Les limites

*L’euroscepticisme : refus du traité de 2005 par Français et Néerlandais (N.B. le contenu du traité rejeté est repris dans le traité de Lisbonne), Brexit par référendum en 2016, montée de l’abstention. Le poids des fonctionnaires et des lobbies est dénoncé. L’absence de politique sociale et fiscale commune créé de la concurrence entre les pays

*Difficultés à prendre des décisions à 28 ou 27 : face aux guerres (Ex-Yougoslavie, Irak 2003), face à la crise économique, face aux vagues migratoires, face à une épidémie (liberté de circulation, mesures sanitaires, vaccin…). UE= nain politique ? mais très généreux en dons, puissance économique désunie

*Débats entre souverainistes (unionistes) et fédéralistes

*Démocratie « illibérale » en progression : Viktor Orban , en Hongrie, limite la liberté des médias ; en Pologne la séparation des pouvoirs est remise en cause par l’affaiblissement du pouvoir judiciaire

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Réponse à la problématique 2 : la démocratie européenne est originale puisqu’elle revêt plusieurs formes mais elle semble encore inaboutie dans la mesure où de nombreux citoyens restent sceptiques, par ailleurs le risque de dérive vers le despotisme démocratique redouté par Tocqueville est possible.