Comment peut-on organiser un régime démocratique ?

Eléments de correction

Sujet : Comment peut-on organiser un régime démocratique ?

Explication du sujet

Le sujet donné par M. Eck reste très classique pour un premier semestre de licence en droit. Il s’agissait ici de déterminer comment une entité étatique peut mettre en place un système démocratique.

Toutefois, le sujet restait assez large pour une épreuve en 2 heures. Les étudiants se devaient ainsi de synthétiser une grande partie de leur cours et aborder plusieurs points des travaux dirigés. En effet, la notion de démocratie renvoie à plusieurs chapitres du cours magistral, à savoir :

Document strictement réservé aux étudiants du Centre de Formation Juridique. Document imprimé le 12/11/2018 à 15h56 par Aleksandra Nikolla (identifiant:204037 :: email:alexanikolla@gmail.com :: mdp:aleksandra01)

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- Ensuite, il fallait aborder à qui, au sein d’un régime démocratique, le pouvoir doit être attribué. La question de la souveraineté nationale / populaire devait être présente au sein du devoir car elle engendre par la suite des modalités différentes de techniques démocratiques.

- Le lien pouvait alors être fait avec la démocratie directe, représentative et semi-directe. Chaque notion devait être clairement identifiée et définie.

- Mais la démocratie est aujourd’hui pluraliste. Outre l’existence d’une Constitution et l’avènement du constitutionnalisme, la démocratie est aujourd’hui le règne du nombre (droit de vote, suffrage universel et mode de scrutin), mais aussi du droit : constitutionnalisme, séparation des pouvoirs et contrôle de constitutionnalité, condition essentielle à la protection des droits et libertés fondamentaux. En effet, pour Kelsen, l’implantation d’un système européen de justice constitutionnelle est l’une des caractéristiques des démocraties occidentales car une majorité peut être oppressive malgré le vote et leur élection et sans contrôle, il existerait des normes valides, mais fautives.

- Enfin, au-delà des aspects juridiques, la Constitution évoque très souvent les conditions d’effectivité de la démocratie : pluralisme des partis politiques (par exemple article 4 de la Constitution française de 1958), des médias et pluralité et fréquence des élections. Ainsi, la Charte de Paris pour une nouvelle Europe du 21 novembre 1990 énonce que la démocratie repose « sur le libre consentement du peuple, exprimé à intervalles réguliers par des élections libres et loyales ». Tout l’enjeu du devoir était donc de construire un plan synthétisant l’ensemble de ces données.

- Enfin, il fallait absolument aborder qui met en place le système démocratique. Le sujet énonce « comment peut-on ». Qui est le « on » ? Il fallait ainsi dire que la plupart du temps, cela est mis en place par le pouvoir constituant originaire qui souhaite marquer le système démocratique, mais cela peut être aussi l’œuvre du pouvoir constituant dérivé (ex : le référendum d’initiative partagé en France mis en place en 2008 et par la loi organique de 2013, lequel a pour but d’associer le citoyen à la prise de décision).

Quelques écueils à éviter

Dans la mesure où le sujet restait assez transversal et large, ce dernier présentait plusieurs difficultés, en particulier au regard du plan dont disposait les étudiants.

1. Le risque était tout d’abord de faire un plan uniquement basé sur les modalités de la démocratie en droit positif, à savoir démocratie directe, représentative et semi-directe. Un Etat peut très bien mettre en place ces mécanismes au sein de sa Constitution sans protéger les droits fondamentaux ou même séparer les pouvoirs. Cela constituerait d’importantes impasses au sein de votre devoir.

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2. Le risque était ensuite et surtout de ne pas être exhaustif dans votre analyse tant la masse de connaissances à organiser était importante. Aussi, il fallait faire preuve d’organisation au stade de votre brouillon et recenser, l’ensemble des données relatives à la démocratie. Ce travail de recensement méthodique devait ensuite vous aider à trouver les grands axes pour trouver un plan.

3. Enfin, le risque était de ne parler que du système français, erreur très classique malheureusement en première année. Or, le sujet ne parle pas d’un système en particulier mais de la démocratie en général. Donc il fallait bien donner l’argument, puis l’exemple.

Problématique possible

Votre problématique doit mettre en perspective le sujet. Elle était ici donnée par le sujet mais l’objectif était de reformuler et non de reprendre les termes