Affaire D'Outreau

ntenir tous ceux qui souhaitaient profiter du spectacle, un chapiteau de cirque fut installé dans le jardin du Palais de Justice avec un écran géant pour qu'un maximum de personnes puissent comprendre ce qui avait pu se passer dans cette commune du Pas-de-Calais.

Le 2 juillet 2004, treize personnes sur les dix-sept accusés, quatre femmes et neuf hommes, ont toujours clamé leur innocence, mais à St Omer, seules sept d'entre elles, sont définitivement reconnues innocentes des faits qui leur étaient reprochés. Gérald Lesigne, Procureur de la République de Boulogne sur Mer, et avocat général à Saint Omer, avait requis leurs acquittements, reconnaissant ainsi qu'il s'était lourdement trompé dans ce dossier.

Quatre des 13 accusés sont condamnés à des peines couvrant la détention provisoire qu'ils avaient déjà effectuée, et deux d'entre eux seront emmenés en prison pour effectuer le solde des peines qui avaient été prononcées par cette cour d'assises, malgré le fait qu'ils qui criaient leur innocence. Quelques jours plus tard, ils retrouveront leurs familles, après une ultime demande de remise en liberté. Les six condamnés à tort feront appel de la décision rendue à Saint-Omer.

Les quatre accusés qui avaient reconnu leur culpabilité sont condamnés :

A 15 et 20 ans de réclusion criminelle pour le couple Badaoui-Delay (les principaux accusateurs) pour viols, agressions sexuelles, proxénétisme et corruption de mineurs.

A 4 et 6 ans de détention pour le couple de voisins G.- D.

Les acquittés de l'affaire d'Outreau

Le procès en appel :

Le procès en appel de six des dix personnes condamnées en première instance se tient en la Cour d'assises de Paris. Dès les premiers jours, suite aux aveux de la principale accusatrice, Myriam Badaoui, l'accusation s'effondre. Celle-ci déclare le 18 novembre que les six appelants « n'avaient strictement rien fait » et qu'elle avait menti. Son ex-mari, Thierry Delay, soutient ses déclarations.

Les dénégations de trois enfants, qui ont reconnu avoir menti, après avoir été interrogés avec beaucoup de tact par Mme Odile Mondineu-Hederer, présidente de la Cour d'Assises, participent également à affaiblir l'accusation. Jean-Luc Viaux, expert psychologue, déclenche une polémique par ses déclarations sur le tarif des experts, qui serait comparable à celui pratiqué par les femmes de ménage, et explique ainsi la mauvaise qualité des expertises pratiquées dans ce dossier, mais aussi dans les autres dossiers judiciaires.

À la fin du procès, l'avocat général requiert l'acquittement pour l'ensemble des accusés. La défense renonce à plaider, préférant observer à la place une minute de silence pour François Mourmand, mort en prison d'une surdose médicamenteuse dans des circonstances non élucidées dans les premières années de l'affaire. En fin de séance de la dernière journée du procès, le procureur général de Paris, Yves Bot, vient dans la salle d'audience pour présenter ses excuses aux accusés au nom de la « justice », avant même le rendu du verdict.

Le jeudi 1er décembre 2005, un verdict d'acquittement général pour l'ensemble des accusés est rendu par le jury, mettant fin à cinq années de ce qui est souvent qualifié d'un « naufrage judiciaire », voire d'un Tchernobyl judiciaire.

Quelques heures après le rendu du verdict, le ministre de la justice, Pascal Clément, donne une conférence de presse, présentant à son tour ses excuses aux acquittés au nom de l'institution judiciaire ; annonce l'ouverture d'une triple enquête des inspections générales des services judiciaires, policiers et sociaux ; et évoque enfin la possibilité de sanctions administratives contre certains acteurs de l'affaire au vu des résultats de l'enquête. Plusieurs modifications dans la procédure pénale sont également annoncées, surtout dans les affaires d'abus sexuel sur mineur.

Le 5 décembre, cinq jours après le verdict de la Cour d'appel, le Président de la République à l'époque, Jacques Chirac, publie un communiqué indiquant qu'il avait souhaité écrire à chacune des personnes concernées pour leur exprimer, à titre personnel, toute son émotion et son soulagement, et leur présenter, en tant que garant de l'institution judiciaire, regrets et excuses. Sur les raisons des dysfonctionnements et des éventuelles responsabilités qui ont conduit à cette « catastrophe judiciaire », il a tenu à préciser aux victimes que des enquêtes sont lancées, que toutes les conséquences en seront tirées et qu'il y veillera personnellement.

L'enquête parlementaire :

En décembre 2005, l'Assemblée nationale décide de nommer une commission d'enquête parlementaire, suite à l'acquittement général au procès en appel. En janvier 2006, des polémiques naissent quant à la composition de cette commission et au sujet du huis-clos décidé pour les auditions de certaines personnes concernées par l'affaire. Le choix du huis-clos (initialement envisagé) est contesté par les acquittés, et la commission n'a plus d'hésitations à abandonner le huis-clos lorsque le juge Burgaud rend aussi publique sa préférence pour des auditions publiques. Mais ce huis-clos peut toutefois être rétabli pour les personnes interrogées qui en font la demande. Entre le 10 janvier et le 12 avril 2006, la commission d'enquête entend 221 personnes pendant plus de 200 heures (juges, prévenus, mais aussi journalistes).

Comme toute commission parlementaire, cette commission a 6 mois pour rendre son rapport. Elle dispose d'un certain nombre de pouvoirs dont celui de contraindre toute personne à venir témoigner devant elle. Elle peut avoir également accès à tous les documents qu'elle souhaite sauf cas particuliers (comme le secret défense).

Composition