Discours de Mailla-Garat

Jacques Joseph Garat était connu a l’époque sous le nom de Mailla-Garat », il était un grand avocat, c’était un homme lettré et cultivé pour son époque. Il est né le 9 février 1767 à Bordeaux et est mort a l’âge de 72 ans le 5 novembre 1839 à Bordeaux. Mailla-Garat était un Partisan du coup d'État du 18 brumaire (9 novembre 1799), il fut appelé au Tribunat, le 4 nivôse an VIII (25 décembre 1799), et lors de cette assemblée il prit la parole sur divers projets de loi, et il votera contre les deux projets présenté ce jour en prétextant qu’ils étaient contraires à la Constitution et à la sûreté des citoyens. A cause de son attitude il fit exclut du Tribunat à la première élimination. Mailla-Garat fut un porte-parole et s’opposa au livre préliminaire du Code civil, et particulièrement au titre V sur l’application et l’interprétation de la loi. Il fera une pause jusqu’à l’époque des cents jours où il deviendra secrétaire général de la préfecture de la Gironde.

L’extrait de document est un extrait du discours prononcé au Tribunat le 18 frimaire an X (9 décembre 1801), le discours provient du tome VI du Fenet. Lors de cette période Mailla-Garat était un tribun hostile des projets du code civil de la commission du gouvernement.

La Révolution a détruit l’ancienne société notamment avec la politique de la table rase et le coup d’Etat Napoléon qui arrive pour reconstruite une société civil et stabilisé la société par les masse de granite et pour cela ça passe par la création d’un code civil et la rédaction d’une Constitution. 3 projets a été proposé par Cambacérès le premier le 9 aout 1793, le deuxième le 9 septembre 1794 et le dernier le 4 juin 1796, tous ses projets de code furent un échec. Mais c’est sans compte sur la persévérance du 1 consul (Napoléon Bonaparte) qui va demander a 4 juristes de rédiger un code civil.

Ce discours représente les idées des tribuns partisan du légicentrisme. Pour eux, les lois vont être très importante car c’est la seule expression de la souveraineté et elle a un rôle suprême. Ainsi, la loi est le porte parole des citoyens et de la leur souveraineté, en effet, la République est fondé sur la souveraineté du peuple. La loi est unique et c’est la seule qui émane de la souveraineté ainsi selon Mailla-Garat le juge ne peut pas interpréter une loi lorsque celle-ci est obscure, car ça porterait atteinte à l’homme libre qui lui est soumis à la volonté générale et l’homme deviendra un esclave si il est soumis a la volonté d’un homme.

L’extrait du discours de Mailla Garat au Tribunat va être prit comme étant un acte d’opposition, va expliquer pourquoi le juge ne peut pas interpréter les lois, pour lui « le juge n’y peut être que la bouche de la loi » il pense que l’interprétation du juge va porté atteinte au acquis de la révolution. Portalis, qui contrairement a Mailla-Garat, est pour l’interprétation des lois par le juge, si celle-ci est obscur ou incomplète le juge va pouvoir rendre un jugement en interprétant la loi.

En quoi l’interprétation du juge serait un acte contraire aux acquis de la Révolution ? (a la souveraineté)

Mailla-Garat dans son discours va faire faire l’apologie des principes et des acquis de la République (I) ; puis il va démontrer en quoi l’interprétation du juges est une menace (II).

I/ Les acquis de la révolution

La révolution est un moment fort de l’histoire elle va permettre