Exposé

ruption depuis leur établissement au milieu du XVIIe siècle (XIXe siècle pour Mayotte). La citoyenneté française a été accordée à tous les habitants de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion dès 1848. Le statut de département d'outre-mer leur a été attribué par la loi du 19 mars 1946 formant l'Union française, statut pour lequel Aimé Césaire, alors député, a plaidé. Deux collectivités (monodépartementale et département) sont donc administrés respectivement par un conseil régional et un conseil général, coexistant sur le même territoire (sauf à Mayotte, où le conseil général exerce les compétences dévolues aux deux collectivités). Le principe juridique est celui de l'assimilation législative (les lois et règlements français sont applicables de plein droit) même si certains textes peuvent faire l'objet d'adaptations résultant des caractéristiques et contraintes particulière à ces collectivités.

b) Autonomie :

L’étymologie du mot autonomie vient du grec « autos » (soi-même) et « nomos » (la loi). En effet, les Romains avaient laissée à certaines villes grecques le pouvoir de gouverner par ses propres lois. De nos jours, ce terme signifie encore la possibilité d’un groupe ou d’une communauté de s’administrer librement. Cette possibilité est donnée par un pouvoir central qui impose des limites, tutelles administratives ou constitutionnelles. Ainsi l’administration locale dispose de nombreux pouvoirs comme sur la culture, l’éducation et le développement économique mais dépend d’autres compétences qui elles gèrent les affaires étrangères, la Défense et la Monnaie par exemple. Ainsi pour la Polynésie Française qui est un Pays d'outre-mer français du Pacifique, doté d'un statut d'autonomie renforcée au sein même de la République Française. Ce statut confère aux institutions locales des pouvoirs étendus. L'Etat Français est représenté par un HAUT-COMMISSAIRE nommé par le gouvernement central. Il a notamment la responsabilité des Affaires Etrangères, de la Justice, de la Défense Nationale, de la Monnaie. Le Pays est représenté à Paris par deux Députés, un Sénateur et un Conseiller Economique et Social.

c) Indépendance :

Il caractérise la condition d’un État qui ne relève pas d’un autre. Il est autonome, s’administre lui-même, en étant libre et souverain. Beaucoup de pays soumis à la direction d’une métropole se sont décolonisés souvent en réclamant l’indépendance. Es notre tour aujourd’hui ?

III/ Histoire de l’Administration Polynésienne et son fonctionnement aujourd’hui.

a) Historique

De 1880 à aujourd’hui, l’institution délibérante de la collectivité territoriale polynésienne a porté différents noms et ses pouvoirs ont évolué suivant la volonté du pouvoir central et sous la pression des revendications des différents courants politiques polynésiens.

L’Epoque Coloniale :

- Est créé le conseil colonial :

- Il compte 12 membres élus pour un an

- La moitié des composés de citoyens notables de Tahiti et Moorea et de français d’origine métropolitaine.

Le Conseil Général :

- Le conseil général succède au conseil colonial le 28 décembre 1885.

- 18 membres élus au suffrage universel pour 6 ans

Le Conseil d’Administration :

- En 1903, le conseil d’administration remplace le conseil général.

- Il est composé de 11 membres, pour la plupart des fonctionnaires, et 3 élus qui représentent la capitale Papeete.

- Il va fonctionner durant environ trente ans, de 1903 à 1932.

Les Délégations Economiques et Financières :

- Créées en 1932

-13 membres dont 6 de droit et 7 élus au suffrage universel.

- Rôle consultatif, les décisions importantes étaient prises par le gouverneur.

L'Assemblée Représentative :

- La première assemblée représentative dans les Etablissements Français de l’Océanie (EFO) est créée le 31 août 1945.

- 20 membres élus au suffrage universel direct pour quatre ans.

- Elle représente l’ensemble des populations des archipels.

À la suite de l’adoption de la constitution en 1946 : les EFO deviennent territoire d’outre-mer

L’assemblée prend le nom d’assemblée représentative et est chargée de la gestion des intérêts propres au Territoire : elle a des attributions consultatives, facultatives ou obligatoires.

- Ses membres sont élus pour cinq ans.

- Tous les archipels sont représentés et tous les habitants sont appelés à voter puisqu’ils bénéficient désormais de la citoyenneté française.

- La Polynésie est représentée au Parlement français par un député et un sénateur.

En Mars 1946 : premier président de cette assemblée représentative Joseph Quesnot est élu.

Avec l’adoption de la loi-cadre Defferre en 23 juin 1956 et son décret d’application du 22 juillet 1957, le territoire connaît une première évolution vers l’autonomie et prend le nom de Polynésie française

L’institution est rebaptisée assemblée territoriale de la Polynésie française par la loi de juillet 1957 et le nombre de conseillers territoriaux passe à 30.

En 1977 on accorde l’autonomie de gestion administrative et financière au territoire.

L’Autonomie :

- Le 6 septembre 1984, le parlement donne à la Polynésie française son statut de « Territoire d’outre-mer doté de l’autonomie interne dans le cadre de la République » :

- L’identité polynésienne est reconnue (le drapeau, l’hymne…), Ce nouveau statut renforce les pouvoirs de l’assemblée.

- En 1990 : L’Assemblée territoriale acquiert l’autonomie financière.

Avec la loi organique du 12 avril 1996 : renforcement de l’autonomie de la Polynésie française, l’institution prend le nom de L’Assemblée de la Polynésie française.

Cette assemblée connait encore des changements jusqu’en 2004, avec trois changements de présidents.

b) Le fonctionnement du gouvernement en Polynésie Française

1) Son rôle

Le gouvernement de la Polynésie française est constitué de ministères spécifiques à la tête desquels le président nomme un ministre. Chaque ministre est investi de pouvoirs délégués par le président en fonction de ses attributions et de la tutelle qu'il exerce sur les établissements et les services territoriaux qui dépendent de son ministère.

Le ministre forme son cabinet et propose au président de nommer les collaborateurs de son choix.

Le gouvernement se réunit en conseil des ministres sur convocation du président. Traditionnellement en Polynésie française, le gouvernement se réunit en pré-conseil chaque vendredi pour étudier les dossiers qui seront proposés à l'ordre du jour et adoptés en conseil des ministres le mercredi suivant. Les séances sont présidées par le président ou par le vice-président ou en cas d'absence, par principe par le ministre suivant dans l'ordre du gouvernement.

Les réunions du conseil des ministres n'étant pas publiques, un communiqué ou une conférence de presse informe le public des décisions qui ont été prises.

Le conseil des ministres prend des arrêtés dans le domaine de ses compétences relatives notamment à la création et à l'organisation des services, des établissements publics et des GIE ; à l'enseignement de la compétence territoriale et des langues locales ; à l'attribution de bourses ; aux prix et tarifs du commerce intérieur, aux redevances, aux restrictions quantitatives à l'importation ; aux montants des prestations de la CPS. De plus, il fixe la réglementation nécessaire à l'application des délibérations adoptées par l'assemblée de Polynésie française. Enfin, il est consulté par le ministre chargé de l'outre-mer ou par le haut-commissaire sur les questions relatives à la sécurité civile, à la réglementation en matière de contrôle des étrangers et des titres de séjour. Mais c'est le conseil des ministres qui accorde le titre permettant à un étranger de travailler sur le territoire.

La durée de fonction des ministres est liée à celle du président de la Polynésie française, qui peut par ailleurs décider de modifier son gouvernement en cours de mandat.

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