Famille Recompossé

à l’Assemblée.

(Définition du professeur Catala, dans son projet de reforme des droits parentaux)

Dans certains cas, les parents et beaux-parents peuvent avoir recours à la délégation d’autorité parentale. Le recours à une délégation doit permettre de résoudre les difficultés administratives survenant dans la prise en charge de l'enfant, lorsque les deux parents sont dans l'impossibilité d'assumer l'éducation de l'enfant et d'assumer l'enfant avec plus de facilité au quotidien dans les actes dans la vie civile.

b/ Droits et obligations des parents.

La séparation des parents est, normalement, sans conséquences sur les règles de l’exercice de l'autorité parentale (article 373-2 du code civil).

Le juge peut décider, dans l'intérêt des enfants, que l'autorité parentale sera exercée par l'un des parents (en cas de circonstances particulières). Dans ce cas, l'autre parent conserve le droit et le devoir de surveiller l'entretien et l'éducation de l'enfant.

Dans le cadre d'un divorce pour consentement mutuel, les époux déterminent le lieu de résidence des enfants dans la convention réglant les conséquences du divorce. Dans les autres cas de divorce, le juge fixe la résidence des enfants, soit chez l'un des parents, soit en alternance.

Suivant l'article 373-2-9 du code civil, l'intérêt des enfants peut amener à choisir la résidence alternée, par la loi du 04/03/2002.

Le parent ayant le droit de garde, a le choix de l’établissement scolaire et doit veiller au bon déroulement de la scolarité de ses enfants.

http://www.caf.fr/web/WebCnaf.nsf/090ba6646193ccc8c125684f005898f3/d960c812019fa889c12575a8002a9bd3/$FILE/Dossier%20116%20-%20Premier%20prix.pdf

http://www.senat.fr/rap/r05-388/r05-38813.html

http://www.notrefamille.com/v2/editorial-dossiers/famille-recomposee.asp

http://www.insee.fr/fr/ffc/ipweb/ip1259/ip1259.pdf

http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ip1259