Famille Recomposée

i blesse son camarade dans la cour de récréation ou met le feu à l'appartement des voisins ? Certes, le père et la mère sont en principe responsables, mais la solution est moins évidente lorsqu'ils sont divorcés ou séparés. |

Le principe : si les parents vivent ensembleMariés, concubins ou pacsés, ils sont responsables automatiquement :

si l'enfant a causé un dommage, directement ou par le biais d'un objet (ex : la fléchette dans l'oeil du copain),

et s'il réside au moment des faits avec ses parents,

et si ceux-ci n'ont pas perdu leurs droits sur l'enfant (l'autorité parentale, dit-on).

Si les parents sont divorcés ou séparésDans la majorité des cas (autorité parentale dite "conjointe"), les deux parents restent responsables, même si l'enfant cause un dommage, alors qu'il n'est surveillé que par un seul. Par exemple, l'enfant rend visite à son père pendant les vacances et vole une voiture. Le père mais aussi la mère, chez qui vit habituellement le jeune, sont tous deux responsables. Il y a néanmoins une exception rare : si le juge n'a confié les droits sur l'enfant qu'à l'un des deux parents (autorité parentale "exclusive"), c'est lui qui est uniquement responsable des dommages causés par l'enfant. L'autre peut tout de même devoir indemniser la victime, si celle-ci prouve (ce qui n'est pas évident) qu'il a commis une faute, par exemple, en surveillant mal l'enfant.

Bon à savoir |

Depuis 1997, les tribunaux sont très sévères à l'égard des parents dans le but inavoué d'indemniser les victimes d'accidents causés par des enfants. C'est pourquoi, il ne faut pas trop compter se dégager de cette responsabilité. Mieux vaut souscrire d'emblée une bonne assurance de responsabilité civile car les dégâts matériels et humains peuvent être considérables !

Qui paie l'entretien et l'éducation d'un enfant ?

Même si l'enfant vit habituellement chez un seul de ses deux parents, l'autre n'en est pas pour autant quitte : il doit aussi contribuer financièrement à son entretien et à son éducation. Quant au beau-parent, il n'a aucune obligation alimentaire par rapport à l'enfant. |

Le retour des pères ...En cas de divorce ou de séparation, le juge fixe encore très majorirtairement une résidence habituelle de l'enfant chez l'un et donne à l'autre un droit ponctuel de visite et d'hébergement. La réforme sur l'autorité parentale du 4 mars 2002 envisage (et préconise) la possibilité une résidence alternée (une semaine chez maman puis une semaine chez papa par exemple) pour permettre un rééquilibre des rôles entre le père et la mère car les mères obtiennent encore à plus de 84% la résidence habituelle de l'enfant. Reste que cette volonté politique n'est pas évidente à mettre en place : les parents doivent avoir l'intelligence d'organiser le quotidien et s'en donner les moyens.

Qui paie l'entretien de l'enfant ? Le parent chez qui vit l'enfant habituellement assume totalement ses frais d'entretien, (nourriture, habillement, transport, loisirs...), avec le secours d'une pension alimentaire versée par l'autre parent et déterminée par le juge. Celle-ci est toujours révisable par le juge, en tenant compte de l'âge, des besoins de l'enfant mais aussi de la variation des ressources de ses parents.

Le parent chez qui l'enfant vit occasionnellement prend en charge les frais d'entretien pendant cette période, mais attention, il doit continuer à payer la pension alimentaire, même quand l'enfant est chez lui de manière prolongée (ex : pendant tout mois d'août).

Le nouveau conjoint ou concubin du père ou de la mère n'a en principe aucun droit sur l'enfant et ne peut donc être tenu de lui verser quoi que ce soit. De plus, sa présence n'entraînera aucun changement dans le montant de la pension alimentaire, même si une vie de couple permet au père ou à la mère d'alléger