L'Adoption Simple Et l'Homoparenté : Quel Avenir ?

ouples homosexuels , ce même si plusieurs étapes jurisprudentielles ont déjà été franchies .

Au vu de l'évolution du Droit de la famille, quel pourrait être l'avenir de l'homoparenté en France ?

Il est vrai que l'adoption simple en France c'est pas fermée aux homosexuels , mais il nous faut étudier la jurisprudence française et européenne pour savoir si cette dernière reconnait ou non l'homoparenté .

I- L'adoption simple en France : une réelle fermeture aux homosexuels ?

Le code civil pose 2 séries de conditions, l'une est relative à l'adoptant, l'autre à l'adopté , et aucune ne pose de limite explicite aux homosexuels .

A- Les conditions de l'adoption simple selon le Code civil

Selon l'article 360 du Code civil , "l'adoption est permise quel que soit l'âge de l'adopté" . Ainsi , aucune conditions d'âge n'est posée , cependant si l'adopté a plus de 13 ans, il doit consentir personnellement à se faire adopter .

L'article 343 du même code nous informe que l'adoption peut être demandée par 2 époux , et selon l'article 343-1 , l'adoption peut être individuelle ou conjugale , et demandée par n'importe quelle personne de plus de 28 ans . L'adoption est donc ouverte aux célibataires .

Si l'on interprète littéralement ces conditions, il est tout à fait possible pour un homosexuel d'adopter s'il fait sa demande seul , le Code civil restant silencieux sur l'orientation sexuelle du demandeur à l'adoption .

Cependant la question de l'autorité parentale se pose pour les couples homosexuels , en effet la délégation de l'autorité parentale n'est possible que dans les couples mariés, or comme le mariage homosexuel est interdit en France, si l'un des conjoints adopte un enfant, son compagnon se verra privé de tout droits sur ce dernier .

Ainsi , même si a priori rien n'empêche un homosexuel d'adopter , dans les faits la question de la délégation de l'autorité de l'autorité parentale empêche un couple homosexuel d'élever un enfant comme le ferait un couple hétérosexuel .

De plus , la jurisprudence de la cour de cassation nous montre fort bien qu'elle est opposée à l'adoption par un couple homosexuel en France .

B- La jurisprudence de 2007 de la Cour de Cassation : un refus catégorique de l'adoption homosexuelle

Le 20 février 2007, la Cour de Cassation a rendu 2 arrêts relatifs à l'adoption homosexuelle .

Dans le 1er cas , une femme demandait l'adoption simple de l'enfant de sa compagne , la filiation paternelle de ce dernier n'étant pas établie . Sa demande fut accordée par la cour d'appel , cependant le ministère public a jugé que cette décision portait atteinte à l'ordre public et forma un pourvoi en cassation , suite à cela la Cour de Cassation cassa et annula le jugement rendu , ce dans l'intérêt de l'enfant car la mère biologique aurait suite à l'adoption de son enfant par sa compagne perdu son autorité parentale .

Dans le second cas , la situation était similaire , exception faite pour la décision des juges de la cour d'appel, qui avaient refusés de prononcer l'adoption , celle ci aurait eu pour effet de faire perdre à la mère son autorité parentale . Le couple a ensuite formé un pourvoi en cassation, qui fut refusé, la Cour de Cassation ayant décidée que la réponse donnée par la cour d'appel était la bonne .

A travers ces deux arrêts de 2007, on peut distinctement connaitre la position de la Cour de Cassation concernant l'homoparenté . Cette jurisprudence semble constante , étant donné le fait que le même jour furent rendues deux décisions ayants le même objet et les réponses furent toutes deux identiques .

Cependant, la jurisprudence a aujourd'hui encore évoluée, devenant plus permissive et permettant parfois de reconnaitre l'adoption homosexuelle et l'homoparenté .

II- La jurisprudence : une reconnaissance explicite de l'homoparenté ?

La jurisprudence de 2007 de la Cour de Cassation a évoluée, en faveur de l'adoption homosexuelle et de l'homoparenté, notamment avec un arrêt datant du 8 juillet 2010. De plus, , la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme se montre également favorable à cette évolution.

A- L'arrêt E.B contre France du 22 janvier 2008

Une femme , homosexuelle, s'était vue refuser l'agrément administratif nécessaire pour adopter un enfant, ce,implicitement, du fait de son orientation sexuelle . Ayant épuisée les voies de recours possibles en France et ayant été à chaque fois déboutée dans sa demande, elle s'est tournée vers la CEDH .

La cour a considérée que le refus d'agrément fondé implicitement sur l'appartenance sexuelle de la requérante constituait une discrimination injustifiée et portait atteinte aux articles 8 et 14 de la Convention européenne des droits de l'Homme .

Selon la cour , du moment que l'adoption est ouverte à un célibataire, elle l'est à un célibataire homosexuel .

Dans un premier temps, l'administration française n'a pas tirée les conséquences de cette condamnation , puisque la requérante a de nouveau formé une nouvelle demande en 2009, refusée une fois de plus . Ici, la décision s'appuie sur les divergences d'opinion entre la requérante et sa compagne concernant l'âge de l'enfant à adopter .

Faisant grief à ce refus, la requérante à formé un recours devant le tribunal administratif de Besançon, qui , dans un jugement du 10 novembre 2009, a déclaré illégal ce refus d'agrément et a annoncé que les divergences d'opinion concernant