L’adoption en France
Mémoires Gratuits : L’adoption en France. Rechercher de 53 000+ Dissertation Gratuites et Mémoiresnjoint, il peut le faire même s’il n’a pas 28 ans. Les concubins (union libre) ne peuvent pas adopter ensemble ; l’enfant ne peut être adopté que par un seul des concubins qui est juridiquement célibataire. Les partenaires d’un pacte civil de solidarité (PACS) sont dans la même situation. Deux personnes doivent être mariées pour adopter ensemble un enfant.
Quels sont les enfants adoptables ?
Les enfants dont le père ou la mere ou le conseil de famille ont consentis a l’adoption ; Principalement ils remettent leur enfant au service d’aide sociale a l’enfance ou a un organisme d’adoption . Dans ce cas , les parents disposent d’un delais de retractation qui est de 2 mois .
Les enfants né sous X , adoptables deux mois apres leurs naissance ( delais de retractation de deux mois dont dispose la mere ) ; pendant ce temps là , l’enfant est place chez une assistante familiale .
Les enfants déclarés abandonnés par decision de justice suite a un desinteressement de plus de un an des parents vis-à-vis de l’enfant , ils sont dans ce cas soit pris en charge par le service d’aide sociale a l’enfance , soit par un etablissement , soit par un particulier .. Ils sont ce que l’on appel les Pupilles de l’Etat
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