L'Union Europeenne

conomique sans frontières intérieures pour les marchandises, services, capitaux et hommes, c’est-à-dire la concrétisation du marché commun non encore tout à fait réalisé et déjà voulu par le traité de Rome.

c - Le traité de Maastricht (1992)

Signé au Pays Bas , il institue l'union européenne et prévoit l'adoption d'une monnaie unique(L' Euro), des politiques monétaires et de change unique menés par des autorités monétaires indépendantes. (= BCE : Banque Centrale Européenne) dans le cadre d'une Union Économique et Monétaire (UEM).

d - Le traité d'Amsterdam (1997)

Il renforce les politiques de l'Union ainsi que la place de celle-ci sur la scène internationale. Il adopte un pacte de stabilité et de croissance.

2 - Des élargissements successifs(CARTE)

Composée de 6 pays à ses débuts , l'Union Européenne exerce un pouvoir d'attraction. On a assisté par la suite à plusieurs élargissements qui ont changé la dimension de l'Europe communautaire.

Les états membres:

1957: Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas

1973: adhésion du Danemark de la Grande-Bretagne, de l'Irlande

1981: adhésion de la Grèce

1986: adhésion de l'Espagne et du Portugal

1995: adhésion de l'Autriche, la Finlande, la Norvège, la Suède

2004: adhésion de Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Malte, Pologne, Tchéquie Slovaquie, Slovénie

2007: adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie.

L' Europe compte aujourd'hui 27 membres dont 15 qui ont adopté l'euro

Malte et Chypre ont adhéré à l'euro le 1er janvier 2008

B. Le marché unique

Le marché unique est assuré grâce à la libre circulation des marchandises, des services, des capitaux et des personnes près de 500 millions de consommateurs.

1 - La liberté de circulation des marchandises

La liberté de circulation des marchandises a été conçue dans le cadre d'une union douanière entre les États membres avec suppression des droits de douane, des restrictions quantitatives aux échanges et des mesures équivalentes, et établissement autour de la Communauté d'un tarif extérieur commun. Ensuite, l'accent a été mis sur l'élimination de tous les obstacles entravant encore la libre circulation, de façon à réaliser le marché intérieur défini comme un espace sans frontières internes où les marchandises (entre autres) circulent aussi librement que sur un marché national.

2 - La liberté de prestation de services

La libre prestation de services se définit comme la prestation temporaire d’un service effectuée par un prestataire dans un autre État membre que l’État dans lequel il est établi.

3 - La liberté de circulation des personnes

La libre circulation des personnes constitue l'un des objectifs implicites du Traité de Rome qui vise à poser "les fondements d'une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens". Si la Communauté économique européenne se préoccupe d'abord essentiellement de la circulation des travailleurs au sein du marché commun, ce droit s'ouvre progressivement à toutes les catégories de personnes. Aujourd'hui la plupart des citoyens européens sont libres de circuler, de travailler et de s'installer partout dans "l'espace Schengen".

4 - La liberté de circulation des capitaux

C'est grâce à elle que nous pouvons profiter de marchés et de services financiers européens intégrés, ouverts, compétitifs et efficaces.

Elle permet aux citoyens d'effectuer de nombreuses opérations à l’étranger, par exemple d'ouvrir un compte bancaire, d'acheter des parts dans des entreprises d’autres États membres,.. etc .

BILAN:

Avantages

Par sa taille, le marché unique permet aux entreprises de réaliser des économies d'échelle (la taille du marché est plus importante et les échanges sont facilités)

La concurrence bénéficie au consommateur (prix, qualité, innovations des entreprises)

Inconvénients

La hausse de la concurrence compromet la survie des entreprises les moins performantes.

Le marché unique favorise les politiques du moins disant fiscal et incite à la baisse des coûts salariaux:

--> délocalisations

--> conséquences négatives pour l'emploi.

II/ L' Union économique et Monétaire : la monnaie unique

L'UEM s'inscrit dans la suite logique de l'Acte européen instituant le marché unique.

A. Le contenu des accords de Maastricht(1991)

Ces accords prévoient une union politique, qui elle prévoit:

-une fixité absolue et irrévocable des taux de change afin d'éliminer toute spéculation sur les monnaies (absence de marge de fluctuation);

-la création d'une autorité monétaire commune : la Banque centrale européenne qui remplacera les banques centrales nationales pour la majorité de leurs fonctions;

-la coordination des politiques économiques et budgétaires.

B. Les étapes de la mise en place de l'UEM

1ere étape : 1er juillet 1990 : libération complète des mouvements de capitaux à l'intérieur de la CEE, pendant cette étape les pays membres doivent améliorer leurs performances économiques et en assurer la convergence.

2eme étape : débute le 1er janvier 1994

La mise en place de l'IME institut monétaire européen dont la mission sera de promouvoir le rôle de l'ECU de renforcer la cohésion des politiques monétaires afin d'assurer la stabilité des prix.

3e étape : entre 1997 et 1999

Il y a la création de la BCE, la mise en place de la monnaie unique (l' Euro) pour les pays respectant les critères de convergence et la mise en place progressive : d'abord l' Euro et monnaie nationale

En 2002, il y a suppression des monnaies nationales, apparition des pièces , et billets en Euro dans 12 pays en France (1€ = 6,55957 F).

C. Les conditions de passage à la monnaie unique

Les pays souhaitant passer à la monnaie unique doivent: respecter les marges fixées au sein du SME : pas de dévaluation pendant 2 ans au moins.

Satisfaire les quatre critères de convergence suivants :

Le taux d'inflation ne doit pas dépasser de plus de 1,5% celui des trois États membres présentant les meilleurs résultats en matière de stabilité des prix

Le déficit public doit être inférieur à 3% du PIB (déficit public : déficit budgétaire et déficits des comptes sociaux et ceux des collectivités locales).

Dette publique elle ne doit pas excéder 60% du PIB

Le taux d'intérêt à long terme ne doit pas dépasser de plus de 2% de ceux des trois États membres présentant les meilleurs résultats en matière de stabilité des prix .

BILAN:

Avantages

L' Europe voit sa puissance renforcée. L' euro, monnaie internationale est susceptible de concurrencer le dollar.

L' Euro favorise les échanges commerciaux pour les entreprises. Les échanges ne sont plus soumis au risque de change ( variation d'une monnaie par rapport à l'autre). Cela permet de réduire leurs coûts.

La comparaison des prix est facilitée pour le consommateur(permet de faire jouer la concurrence et la renforcer).

L'activité économique doit être favorisée et donc la croissance et l'emploi.

Inconvénients

Remise en cause des États en matière de politique économique(monétaire, budgétaire, change).

Politiques de rigueur mises en place pour respecter les critères de convergence du Pacte de Stabilité.

Le développement de la concurrence et la recherche de compétitivité entraînent des fermetures d'entreprises, des délocalisations, et des licenciements.

III