La Fidelite Dans Le Couple

comme le code du mariage et de la tutelle du Mali, en vigueur depuis 1962, ne définissent pas la fidélité. Ces textes font quand même allusion au devoir de fidélité qui, lui aussi, n’est pas défini.

Ce sont la jurisprudence et la doctrine qui ont tenté de donner certains éclaircissements aux notions de fidélité et de couple.

Pour Gérard Cornu dans le vocabulaire juridique, la fidélité est : « la foi due à un engagement » . Dans un couple, la fidélité est le devoir de ne pas entretenir avec un tiers, une relation offensante pour l’autre.

Quant à la définition du couple, il peut être entendu comme le mariage d’une femme et d’un homme qui détiens à la fois la puissance maritale sur son épouse et la puissance paternelle sur ses enfants fondés sur l’exclusivité et la fidélité absolue.

Une lecture attentive de cette définition fait apparaitre que le couple dont il est question ici n’est autre que le couple marié. Cependant, il faut observer que le droit civil de la famille a connu des adaptations en vue de se conformer à la société actuelle. C’est ainsi qu’à coté du couple institutionnel formé par le mariage, prirent place d’autres formes de couple d’unions autrefois ignorées et négligées par le droit de la famille. La jurisprudence française a longtemps défini le concubinage comme l’union de deux personnes de sexes différents qui vivent en couple sans être mariés mais avec des relations stables et continues . Le code civil Français donne une définition plus adaptée et complète du concubinage considéré comme : « une union de fait caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité entre deux personnes de sexes différents..., qui vivent en couple » .

L’historique de la fidélité remonte depuis la nuit des temps.

Durant des milliers d’années, l’une des premières législations de l’histoire, à savoir celle de l'une des douze tribus d'Israël : la tribu des Lévi puis celles des sociétés occidentales qui s’en sont inspirées, ont considéré juridiquement l’adultère comme un crime : l'Éternel parla à Moïse et dit : « Si un homme commet un adultère avec une femme mariée, s'il commet un adultère avec la femme de son prochain, l'homme et la femme adultères seront punis de mort.» Au temps de Moise, la femme infidèle est lapidée à mort.

Chez les saxons, la femme est brulée à mort ; chez les indiens d’Amérique, l’infidélité féminine était punie par le nez coupé, les cheveux arrachés ou un viol collectif. En Angleterre le nez et les oreilles étaient coupés. Au 5ème siècle avant Jésus Christ dans la Grèce antique, l’infidélité était punie de la mort, fustigé ou subir une mutilation de ses organes sexuelles. La punition était valable pour le couple qui avait commis cette infidélité y compris les complices de cette infidélité.

Au 17ème et au 18ème siècle, l’infidélité s’est très répandue dans les milieux les plus aisés, comme en témoigne le « fameux les liaisons dangereuses » de Choderlos De Laclos de 1782. A cette époque, l’église interdisait le divorce et l’infidélité était considérée comme un « péché » très grave. En cas d’infidélité, les époux pouvaient se séparer mais n’avaient pas le droit de se remarier. Les philosophes des lumières condamnaient fermement cette injustice et les révolutionnaires ont voté en 1792 une loi sur le divorce. La loi sera interdite en 1816.

Le code civil de 1804 proclamait entre autre l’infériorité de la femme et de l’enfant qui sont soumis au pouvoir absolu de l’homme.

En matière d’infidélité, c’est en 1810 que le code pénal Français fait de l’adultère un délit. L’homme peut commettre une infidélité, il ne sera sanctionné que si celle-ci est commise sous le toit familial de façon répétée. En revanche, la femme commettant une infidélité sera passible d’une peine infamante ainsi que de sévisses et d’injures très graves. Finalement, l’infidélité était répréhensible puisque perçue dans de nombreuses sociétés comme une violation du devoir de fidélité imposé lors du mariage.

L’évolution sur ce sujet a été très longue. Au 19ème siècle l’infidélité pour raison financière devient de plus en plus fréquente et s’apparente à la prostitution.

C’est également à cette époque, notamment sous la pression de la mobilisation féministe de plus en plus importante, que le code se voit remanié.

L’abolition des peines de tortures pour infidélité n’est pas si lointaine : elle date de la révolution française. En France depuis 1975, l’infidélité n’est plus considérée comme une faute pénale. Elle demeure néanmoins une faute civile dans la mesure où, lors du mariage, « les époux se doivent mutuellement fidélité ». Depuis, on assiste à l’évolution majeure des mœurs dans nos sociétés contemporaines. Les esprits sont beaucoup plus ouverts et libres. L’infidélité n’est plus un péché mais une réalité qui concerne les sociétés.

L’étude relative à la fidélité dans le couple est d’une importance capitale. De nos jours, l’infidélité affecte la plupart des sociétés, autant dans les couples mariés que dans ceux non mariés. Il est donc un sujet d’actualité. L’intérêt est grand sur le plan social qu’humain.

Le concubinage, une forme nouvelle de couple qui s’épanouit dans la jeunesse actuelle, est comblé d’infidélité grâce à l’évolution des nouvelles techniques de l’information et de la communication.

Le délit d’infidélité peut pousser parfois jusqu'à des règlements de compte entre les partenaires. Le phénomène est à l’échelle mondiale.

A la lumière de tout ce qui précède, on est en droit de se poser certaines questions : Quels sont les aspects de la fidélité dans le couple? Comment sont sanctionnées les infidélités dans le couple ?

Le droit positif, en l’occurrence le code du mariage et de la tutelle, ne traite pas de façon exhaustive la question de fidélité dans le couple. Les remarques les plus brèves sont celles de l’article 32 selon le quel « les époux se doivent mutuellement respect, fidélité secours et assistance.». L’article 59 du même code aborde l’«adultère du conjoint » comme cause de divorce.

A coté du code de mariage et de la tutelle, l’article 77 du régime général des obligations évoque le devoir de fidélité et cela de façon indirecte en ces termes : « Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi … Elles doivent être exécutées de bonne foi ».

Par ailleurs, le droit français, à travers les âges a mis l’accent sur les notions de fidélité dans le couple, de concubinage… et cela de façon satisfaisante à travers les articles 212-8 ; 515-8 et 1134 du code civil. Il est à noter également l’apport remarquable de la jurisprudence et de la doctrine Française sur le sujet.

Il faut remarquer que le droit positif malien n’est qu’une inspiration du droit français, voire une copie conforme. Ainsi, les contenus des articles 32 et 59 du code du mariage et de la tutelle et de l’article 77 du code général des obligations correspondent respectivement aux articles 212-8,518-8 et 1134 du code civil Français.

Notre travail relatif à la fidélité dans le couple se portera essentiellement sur des analyses basées sur le droit positif malien, le droit français, et éventuellement la doctrine et la jurisprudence des deux droits ci-dessus indiqués.

Ainsi, pour répondre efficacement à la problématique posée ci haut, notre analyse sur la fidélité dans le couple sera basée sur deux axes nous paraissant opportuns. Pour ce faire, nous examinerons d’une part l’obligation de fidélité dans le couple (première partie) avant d’aborder d’autre part l’analyse de la sanction du défaut de fidélité ou infidélité dans le couple (deuxième partie). 

L’expression « Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité » , exprime l’obligation de fidélité dans le mariage. Le manquement à cette obligation est considéré comme un délit et peut être objet de poursuite judiciaire ayant pour corolaire la séparation de corps et même le divorce des époux.

Dans les couples non marié le manquement à cette obligation peut être parfois une cause de rupture de vie commune e parfois sanctionnée sévèrement par le juge dans le PACS.

L’obligation de fidélité est inexistante dans le couple non marié. En faite le droit exclut toute obligation dans le concubinage, tel n’est pas le cas dans le PACS.

Autrement dit, la fidélité n’est que facultative dans le concubinage mais l’infidélité peut faire l’objet de rupture. Le caractère de pacte conclu entre les concubins pacsés fait que le juge sanctionne plus sévèrement l’infidélité que dans le couple marié.

C’est dans cette perspective que nous verrons en première lieu l’obligation de fidélité des époux (chapitre1) et en second lieu l’obligation de fidélité dans le couple non marié (chapitre2).

Chapitre 1 : l’obligation de fidélité des époux

La fidélité est une obligation contractuelle et une obligation morale. Tout manquement à cette obligation peut déstabiliser la communauté de vie des époux.

En absence de définition légale, c’est la jurisprudence qui a défini