La Privatisation

le contexte. D’une part, personne ne remet en question l’importance des services publics et des infrastructures pour satisfaire les besoins des populations dans une optique de cohésion sociale, de lutte contre l’exclusion et de développement

durable. Il suffit d’une période de canicule, d’une forte inondation, d’une interruption du service d’électricité touchant plusieurs régions pour se rendre compte ou rappeler l’importance que les services publics ont dans la vie quotidienne des personnes et des sociétés partout dans la planète. Il convient donc d’assurer un service de qualité à un prix accessible pour tous.

Non seulement la Banque Mondiale et le FMI (Fond Monétaire International) ont encouragés les politiques de privatisation, mais ces organismes en ont fait des composantes importantes des politiques d’ajustement pour les pays en crise.

1. Présentation de la privatisation :

1. Définition :

La privatisation est synonyme de restructuration, d’autonomie, de transfert, de réaction face à la croissance de la bureaucratie, de changement surtout de structure organisationnelle de dénationalisation des entreprises compétitives et bénéficiaires nationalisées par le gouvernement socialiste. Ces différentes appellations prouvent que la privatisation à plusieurs significations.

La privatisation est l'opération consistant à transférer par la vente d'actifs, une activité, un établissement ou une entreprise du secteur public au secteur privé.

Elle peut avoir plusieurs significations :

[pic]

2. Objectifs :

• Contribuer à faire émerger de nouvelles ressources humaines en donnant leur chance à de nouveaux chefs d'entreprises

• Elargir l’actionnariat à de nouvelles catégories sociales

• Optimiser la modernisation de l’économie marocaine

• Promouvoir l’économie nationale

• Générer et favoriser la création de nouveaux emplois

• Limiter, restreindre et gérer la concentration capitalistique

• Stimuler l’émergence d’une nouvelle génération d’entrepreneurs.

• Alléger les charges du budget de l’Etat en matière de soutien aux entreprises publiques

• Consolider la régionalisation

• Permettre une plus grande ouverture sur l’économie mondiale et participer plus largement et efficacement aux échanges internationaux

3. Réglementation :

La privatisation s’inscrit dans une série de mesures visant à réduire le rôle de l’Etat marocain dans l’économie.

Depuis les années 70, la part du secteur public dans la consommation et l’investissement a chuté respectivement de 5% et de 30%, avec une hausse conséquente des parts du secteur privé.

Avec le temps et grâce à la politique économique et sociale de l’Etat, la formation de la main d’œuvre s’est améliorée, l’infrastructure s’est étendue, les entrepreneurs sont devenus plus actifs et mieux qualifiés.

La privatisation marque le passage de l’économie marocaine à une nouvelle étape de développement.

L’approche libérale du Maroc est fondée sur la conviction que l’entreprise privée est mieux outillée pour opérer dans un environnement concurrentiel et que l’Etat doit se consacrer en priorité à son rôle d’animateur de l’économie.

1.3.1 Le cadre légal :

• Loi n°39-89 autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur privé publiée en 1990: 114 unités à privatiser avant 1998;

• Modifiée par la loi n°45-94 (février 1995) prorogation du délai au delà de 1998;

• Modifiée par la loi n°31-04 publiée en 2004 : cotation des entreprises privatisables à l’étranger et réduction de la valeur nominale de l’action à moins de 100 DH;

• Actualisation périodique par loi de la liste des entreprises à privatiser.

2. Le cadre réglementaire :

Le parlement marocain a autorisé la privatisation le 11 décembre 1989, promulguée le 11 avril 1990 et amendée le 26 janvier 1995.

La loi prévoit trois méthodes de privatisation :

• Le marché financier (bourse de valeur de Casablanca BVC).

• L’appel d’offre.

• La cession directe Les objectifs de la loi

• Accès de nouvelles catégories sociales à la propriété d’entreprise et lutte contre l’accaparement.

• Développement et renforcement des économies régionales.

• Sauvegarde de l’emploi.

Avantages et inconvénients :

1. Les avantages de la privatisation

La privatisation présente plusieurs avantages, nous citons :

• L'augmentation de l'investissement

• L'apport de l'innovation et du savoir-faire

• L'amélioration de la gestion

• Un meilleur rapport qualité/prix

• La disparition progressive du monopole public

• L'élimination des déficits financiers

• Une meilleure responsabilité des dirigeants

• La réduction de l'intervention politique et corruption

• La définition d'un bon cadre réglementaire.

2. Les inconvénients de la privatisation :

Même si la privatisation joue un rôle très important dans le développement économique du pays mais on trouve qu’elle présente aussi des inconvénients :

• Le risque de sous investissement en entretien et en maintenance. Cette situation est observée lorsque l'Etat qui réglemente ne laisse pas de surplus à l'opérateur ex-post. Ce comportement de l'Etat n'incite pas l'opérateur à investir ex-ante ;

• Le risque de sous évaluation de l'entreprise, qui est observé lorsque l'Etat cède l'entreprise pour un montant qui ne reflète pas sa vraie valeur ;

• Le remplacement du monopole public par le monopole privé qui traduit la préférence pour l'efficacité productive que pour l'efficacité allocative ;

• Réduction de l'emploi ;

• Difficultés pour coordonner les investissements privés et publics ;

• Création d'une mauvaise compétition.

2. Les Impacts de la privatisation au Maroc :

De manière générale, la privatisation a eu des effets positifs appréciables sur l’ensemble des entreprises cédées. Les acquisitions faites par des partenaires industriels de renom, marocains et étrangers, ont permis aux entreprises privatisées de s’insérer dans des stratégies de développement de groupe, d’accéder à de nouveaux marchés grâce aux réseaux internationaux de partenaires stratégiques et d’améliorer leur savoir-faire et leur productivité, renforçant ainsi leurs positions concurrentielles.

Globalement, la privatisation s’est traduite par une très nette augmentation des résultats des entreprises concernées.

En plus de cet impact micro-économique de la privatisation, d’autres bénéfices d’ordre macro-économiques sont à relever.

1. Impact positif sur les finances publiques :

La contribution des recettes de la privatisation au budget général de l’Etat sur la période 1993-2003 a été de 5,8% des recettes ordinaires (hors privatisations) avec des pics de 24,5% en 2001 et de 13,8 % en 2003, correspondant respectivement à la cession de 35 % de Maroc Telecom à Vivendi Universal pour 23,3 milliards de DH, et à la cession de 80% de la Régie des Tabacs à Altadis pour 14,1 milliards de DH.

Depuis 2001, une part importante des recettes est affectée au Fonds Hassan II pour le Développement Economique et Social qui a atteint 23,2