La Problématique De L'Authentification Des Actes D'Identification Des Clients À L'Ouverture Des Comptes Bancaires Au Mali

non-dit d’ordre fiscal !), genre RAVEC (Recensement administratif à vocation d'Etat-civil) au Mali, utilisant une technologie recueillant les données biométriques des citoyens pour constituer un fichier central, avec attribution d’un identifiant unique.

Toutefois, l’état actuel de la technologie offre plus de critères de fiabilité fondés sur les reconnaissances vocales, oculaires, faciales, voire à base d’ADN (acide désoxyribonucléique, molécule de l’hérédité, contenant sous forme codée toutes les informations relatives à la vie génétique d'un organisme vivant).

De même, l’urbanisation moderne et la création des cadastres locaux et nationaux, permettent, à n’en point douter, une meilleure localisation du citoyen, tant dans ses adresses domiciliaire, professionnelle que postale, avec en prime la possibilité d’une visualisation satellitaire au mètre carré près sur internet.

Bref, dans une perspective plus ou moins proche, personne ne saurait se soustraire à l’exigence d’identification nécessaire à l’accomplissement des actes de la vie courante, où et les acteurs, et les opérations et services, ainsi que les points d’accès sont innombrables et diversifiés.

Aussi, les banques, comme d’ailleurs moult firmes de tout bord, font dans la télésurveillance (souvent sans crier gare aux usagers et clients) pour, à la clé, identifier et confondre les auteurs de fraudes.

Déjà la conclusion ?

A l’évidence, mon propos liminaire a certainement des relents de conclusion, dans un contexte malien et africain : et, c’est bien délibérément que j’emprunte une telle logique, sous-tendue par l’idée que la connaissance parfaite de là où aller ne rendra que plus aisés l’état des lieux et le diagnostic des problèmes à solutionner : il n’est point besoin de réinventer la roue, sous réserve de quelque adaptation nécessaire.

Pour s’en convaincre, la thématique libellée « la problématique de l’authenticité des actes d’identification des clients à l’ouverture des comptes bancaires » (et j’y adjoins des clients et usagers occasionnels des services bancaires ne nécessitant aucune ouverture préalable de compte) suggère que la question du caractère authentique des actes et documents d’identification des clients (et usagers) bancaires, soit d’abord diagnostiquée, puis confinée à ses aspects cruciaux en matière bancaire, et ensuite cernée en ses solutions pratiques, des plus simples et évidentes aux plus futuristes, comme ci-dessus évoquées.

Le banquier et l'authentification de l’identité de son client

Les règles visant à réprimer le recyclage des produits de la criminalité et les fraudes de tous ordres imposent aux banquiers un certain nombre d'obligations quant à la détermination de l'identité juridique de la personne qui veut ouvrir un compte ou qui effectue certaines opérations. Le banquier veut aussi identifier son client «commercialement», pourrait-on dire, afin notamment d'établir le profil de ses besoins, mais aussi dans certains cas, de sa capacité financière.

En matière de crédit, on tentera aussi d'établir la réputation du client, en vérifiant par exemple son dossier ou ses éventuels incidents de crédit.

Ce processus d'identification ne pose, dans la plupart des cas, aucun problème particulier : il est bien maîtrisé par les institutions financières traditionnelles et bien connu de la plupart de leurs clients. On requerra lors d'une ouverture de compte certains documents d'identité « à examiner », et on demande au nouveau client de répondre à des questions permettant de cerner les services dont il pourrait avoir besoin.

Une fois l'individu identifié et accepté à titre de client par l'institution financière, il voudra effectuer plus ou moins régulièrement des opérations. Il s'agit dans ce cas de contrôler épisodiquement que la personne qui désire procéder à une opération avec son banquier est bien celle qui y est autorisée : là également, il faut authentifier ce requérant, au risque d’une opération frauduleuse du chef d’une tierce personne, autre que le véritable client.

Fondements juridiques de l’authentification des actes d’identification des clients bancaires

Et la règlementation bancaire dans tout ça ? Pour tout dire, c’est par elle que tout arrive (des obligations et des problèmes !?!).

L’article 43 du Règlement n°15-2002/CM-UEMOA relatif aux systèmes de paiement du 19/09/2002 impose derechef que « préalablement à l’ouverture d’un compte de dépôt, le banquier doit s’assurer de l’identité et de l’adresse du demandeur, sur présentation d’un document officiel original en cours de validité portant sa photographie, contenant dans la mesure du possible des informations relatives à sa filiation, ainsi que son adresse professionnelle ou domiciliataire ».

Survient la loi n°06-066 du 29/12/2006 portant loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux (en transposition au Mali de la Directive n°07/2002 UEMOA du même nom) déclamant en des termes presque identiques que les organismes financiers (entendez institutions bancaires, financières, mutualistes ou coopératives d’épargne et de crédit, élargis entre autres aux notaires, gérants de casinos, apporteurs d’affaires, etc.) « (…) doivent s’assurer de l’identité et de l’adresse de leurs clients avant de leur ouvrir un compte, prendre en garde, notamment des titres, valeurs ou bons, attribuer un coffre ou établir avec eux toutes autres relations d’affaires (…) » (article 7), et aussi pour des clients occasionnels (article 8) et même de l’ayant droit économique (article 9) à identifier.

C’en n’est pas fini : l’article 11 de ladite loi enjoint que « les organismes financiers conservent pendant une durée de dix (10) ans, à compter de la clôture de leurs comptes ou de la cessation de leurs relations avec leurs clients habituels ou occasionnels, les pièces et documents relatifs à leur identité » aux fins de communication des pièces et documents y afférents », et de plus, un programme interne de formation des agents bancaires est obligatoire notamment pour la collecte et la centralisation « des informations sur l’identité des clients, donneurs d’ordre, mandataires, ayants droit économiques » (article 13).

Diversité des actes d’identification de la clientèle et des autorités de délivrance desdits actes

Du reste, la problématique majeure réside moins dans la diversité des documents « officiels » d’identification de la clientèle bancaire, que dans les moyens dont dispose la profession bancaire pour s’assurer de l’identité et des adresses à travers une kyrielle de documents et actes comme ci-dessus énumérés par le Comité de Bâle : carte d’identité nationale (carte -d’identité- professionnelle), passeport, permis de conduire (?), certificat de résidence, facture d’électricité et/ou d’eau, acte de naissance, acte de mariage, certificat d’individualité (par divers élus municipaux auprès de 703 communes au Mali), et attestation de la validité des pièces étrangères par une autorité reconnue (ambassade, notaire), etc.

Pour tout résumer d’ailleurs, le Guide Général pour l'ouverture de compte et l'identification de la clientèle complétant la publication du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire recommande que, lorsque les pièces fournies par le client sont plus particulièrement sujettes à falsification ou ont une validité douteuse, la banque devrait vérifier l’information par une enquête plus approfondie.

Et, dans tous les cas, les informations suivantes, lorsqu’elles existent, devraient être obtenues et vérifiées :

Pour les personnes physiques :

• patronyme légal et autres noms utilisés (par exemple, nom de jeune fille) ;

• adresse permanente exacte (un numéro de boîte postale est insuffisant) ;

• numéro de téléphone et de télécopieur, adresse électronique ;

• date et lieu de naissance ;

• nationalité ;

• profession, charge publique et/ou nom de l’employeur ;

• numéro d’identification personnel officiel ou tout autre identifiant unique figurant sur un document officiel valide avec photo (passeport, carte d’identité, permis de séjour, carte de sécurité sociale, permis de conduire, etc.) ;

• type de compte et nature de la relation avec la banque ;

• signature.

La banque devrait vérifier ces informations par l’une des méthodes suivantes au moins :

• confirmation de la date de naissance par un document officiel (extrait d’acte de naissance, passeport, carte d’identité, carte de sécurité sociale) ;

• justificatif du domicile permanent (facture d’électricité, avis d’imposition, relevé bancaire, courrier d’un organisme public) ;

• contact du client par téléphone, courrier postal ou messagerie électronique, pour confirmer,