Le Développement Durable

t censé réduire les inégalités.

Naissance du concept au niveau national:

1993 : Création de la Commission Française du Développement Durable (CFDD), organe indépendant placé auprès du 1er ministre. Il est chargé de définir et de soumettre au Gouvernement les orientations de la politique nationale dans le cadre des engagements du Sommet de la Terre.

1995 : Loi Barnier relative au renforcement de la protection de l’environnement. Elle s’appuie sur 4 principes : la précaution, la priorité de la prévention sur la correction, le principe pollueur-payeur et la participation.

2001 : Loi sur les Nouvelles Régulations Economiques (NRE). Les entreprises cotées en Bourse seront dans l’obligation de fournir un rapport d’activité contenant les informations sur la manière dont elle prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité.

Mai 2002 : Création d’un secrétariat d’Etat au développement durable confié à Mme Tokia Saifi.

Juin 2003 : Entrée du développement durable dans les politiques publiques.

1ère semaine du développement durable du 3 au 8 juin pour expliquer les enjeux aux citoyens et les gestes simples qu’ils peuvent faire.

2004 : Réforme du code des marchés publics qui autorise l’Etat et les collectivités locales à préciser leurs exigences environnementales et sociales sur leurs appels d’offre.

2005 : La Charte de l’Environnement est adoptée le 28 février 2005.

2007 : Nicolas Hulot alerte les candidats lors des élections présidentielles sur l’urgence de la situation et la nécessité de placer l’environnement et le développement durable au cœur des programmes.

Dés les élections gagnées, le nouveau gouvernement s’est mis à la tâche en organisant le Grenelle de l’environnement.

Les 3 piliers du développement durable

Le développement durable repose sur 3 piliers : l’environnement, l’économie et le social. Il s’agit de mettre en place une double solidarité, horizontale, entre les peuples, et verticale, entre les générations : le développement économique ne doit pas se faire aux dépens des plus démunis, ni des générations futures.

▪ Le pilier environnemental

Il s’agit du pilier le plus connu. Le développement durable est souvent réduit à tort à cette seule dimension environnementale. Il est vrai que dans les pays industrialisés, l’environnement est l’une des principales préoccupations en la matière. Nous consommons trop et nous produisons trop de déchets. Rejetons dorénavant les actes nuisibles à notre planète pour que notre écosystème, la biodiversité, la faune et la flore puissent être préservées.

▪ Le pilier social

Appelé aussi pilier humain. Le développement durable englobe la lutte contre l’exclusion sociale, l’accès généralisé aux biens et aux services, les conditions de travail, l’amélioration de la formation des salariés et leur diversité, le développement durable du commerce équitable.

▪ Le pilier écologique

L’économie est un pilier qui occupe une place prééminente dans notre société de consommation.

Le développement durable implique la modification des modes de production et de consommation en instruisant des actions pour que la croissance économique ne se fasse pas au détriment de l’environnement et du social.

L’objectif du développement durable

L’objectif du développement durable, est de maintenir l’équilibre entre les 3 piliers dans toutes les actions et modifications éventuelle, tant aujourd’hui qu’à l’avenir.

Les indicateurs phares du développement durable

La stratégie de l’Union Européenne, révisée en 2006 et sur laquelle la France s’est alignée, met en exergue une sélection de 11 indicateurs « clés » présentés ci-dessous :

1. Taux de croissance du PIB par habitant

2. Emissions totales de gaz à effet de serre

3. Part des énergies renouvelables dans la consommation intérieure brute d’énergie

4. Consommation d’énergie des transports et PIB

5. Productivité des ressources

6. Indice d’abondance des populations d’oiseaux communs

7. Prises de poissons en dehors des limites biologiques de sécurité

8. Espérance de vie en bonne santé

9. Taux de risque de pauvreté après transferts sociaux

10. Taux d’emploi des travailleurs âgés (55-64ans)

11. Aide publique au développement

Ces indicateurs couvrent 8 grandes thématiques :

1. Développement socio-économique

2. Changements climatiques et énergies propres

3. Transport durable

4. Production et consommation durables

5. Conservation et gestion des ressources naturelles

6. Santé publique

7. Inclusion sociale

8. Démographie et migrations, pauvreté dans le monde

Ils permettent d’attirer l’attention sur les principaux problèmes et de rendre compte des principales tendances, quitte à être complétés ou mis en perspectives par des indicateurs complémentaires.

b) Le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer

Le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer, est un ministère d’état français créé par le décret du 18 mai 2007.

Le nom actuel du Ministère date du remaniement du 23 juin 2009. Il s’est appelé précédemment Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables (MEDAD), puis Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’aménagement du territoire (MEEDDAT).

Quatre Secrétaires d’Etat sont rattachés à ce ministère : le secrétaire d’état chargé de l’écologie (Chantal Jouanno) et le secrétaire d’état chargé des transports (Dominique Bussereau), ainsi que le secrétaire d’état chargé du Logement et de l’Urbanisme (Benoist Apparu) et le secrétaire d’état chargé du Développement Durable (Valérie Létard).

La création d’un seul ministère est décidée par le Président de la République Nicolas Sarkozy, lors de sa prise de fonction. Son but est de respecter ainsi sa signature du « pacte écologique » de Nicolas Hulot qui stipulait la création d’un poste de « vice-premier ministre chargé du développement durable ».

II) Le développement durable en France

a) Agenda 21

Au cours des dernières décennies, presque tous les pays vont progressivement mettre en place une politique de l’environnement et une législation propre.

Vont alors voir le jour plusieurs conférences rassemblant de nombreux pays à ce sujet.

Mais l’un des rassemblements les plus importants sera le sommet de la Terre de Rio en 1992. Il devient historique car il popularise le développement durable et il crée des outils de son opérationnalité.

Il mettra en place 27 principes d’application et 3 conventions : sur la biodiversité, le changement climatique et contre la désertification.

Le principal événement est qu’il crée un programme d’action pour le XXIème siècle, nommé Agenda 21.

L’un des plus grands changements est que pour la première fois il va réellement y avoir une introduction de la société civile, des collectivités locales et des ONG dans le débat.

Principes de l’agenda 21