Le Président de la république: L'étendue de ses pouvoirs

Dissertation: Le Président de la république: L'étendue des pouvoirs du président de la république

INTRODUCTION

Accroche: Emmanuel Macron, huitième Président de la République française sous la Ve République joue un rôle important durant cette crise sanitaire liée au Covid 19 que nous traversons actuellement. Emmanuel Macron a le pouvoir de prendre les décisions principales sur le fonctionnement du pays. Il a annoncé le confinement en mars dernier de plus de 66 millions de français ainsi que la fermeture des frontières! Le Président de la République a plusieurs autres pouvoirs que nous verrons durant cette exposé.

Définition du sujet: L’article 5 de la constitution de 1958 définit rôle du Président de la République aussi nommé “le chef de l’Etat” sous la Vème république: “Il assure, par

son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités.”

Contexte: La constitution de 1958 est rédigée en pleine guerre d'Algérie dans le but de mettre un terme à l'instabilité gouvernementale et au risque de coup d'État militaire ; elle est marquée par le retour d'un pouvoir exécutif fort. Deux hommes y ont notamment exprimé leurs idées : Michel Debré, inspiré par le modèle britannique d'un Premier ministre fort, et le Général de Gaulle. Michel Debré est l’un des acteurs de la mise en place de la Ve République, il voulait que le Président ait plus de pouvoirs. La Constitution de 1958 fut adoptée durant la crise de 1958. La Ve République marque la rupture de la tradition parlementaire de la République française dans la volonté de renforcer le rôle du pouvoir exécutif. La Ve République est régie par la Constitution du 4 octobre 1958. La Ve République a été mise en place par Charles de Gaulle, qui en est élu premier président de la Ve République. Elle est qualifiée de régime semi-présidentiel par rapport aux pouvoirs qui sont conférés au président de la république qui est élu au suffrage universel ce qui lui apporte une légitimité.

Problématique: Quels sont les pouvoirs du Président de la République sous la Ve République?

Annonce du plan: Le Président de la République a des pouvoirs qui sont définis dans la Constitution de 1958. Dans un premier temps, nous étudierons les pouvoirs propres du Président de la République(I) c'est-à- dire qui ne nécessitent pas de contreseing . Puis, dans un second temps, nous étudierons les pouvoirs partagés du Président de la République (II)c'est-à- dire qui nécessitent un contreseing.

I. Les pouvoirs propre au Président de la République

Le Président de la République dispose de prérogatives propres au régime semi-présidentiel qui sont définis par la constitution de 1958 qui définit les nombreux pouvoirs du Président de la République, tels que les pouvoirs usuels (a) et les pouvoirs exceptionnels (b). Ces pouvoirs ne nécessitent pas de contreseing.

a) Les pouvoirs usuels du Président de la République

Nous allons étudier la nomination du Premier Ministre (1) et le Référendum législatif (2) qui font partie des pouvoirs usuels du Président de la République.

1. Le nomination du premier ministre

Selon l’article 8 de la Constitution de 1958, le Président de la République possède le pouvoir de nommer son Premier ministre, qui a son tour choisit ses ministres. Comme le Président de la République a le pouvoir de nommer son premier ministre, il a aussi la capacité de le révoquer s' il estime qu’il exerce pas ses fonctions correctement. Il a le pouvoir de mettre fin au fonction du premier ministre si celui-ci lui présente sa démission. Il a exercé son pouvoir récemment avec son ancien premier ministre Edouard Philippe qui a quitté ses fonctions pour devenir maire du Havre. La démission du premier ministre entraîne une nouvelle nomination de premier ministre qui choisira son gouvernement. Suite à la démission de Edouard Philippe, le Président de la République a nommé le 3 juillet 2020 Jean Castex au fonction de Premier ministre.

2. Le référendum législatif

L’article 11 de la constitution de 1958 dispose que le Président de la République a le pouvoir de soumettre un projet de loi par un référendum législatif. C'est-à -dire que le Président de la République demande l’avis des citoyens français pour le vote d’une loi. Ce référendum peut se faire sur proposition du gouvernement.

Après avoir vu certains des pouvoirs propres et usuels du Président de la République nous allons maintenant étudier les pouvoirs propres exceptionnels du Président de la République.

b) Les pouvoirs exceptionnel du Président de la république

La dissolution de l’Assemblée nationale (1) et l’invocation de l’article 16 de la Constitution de 1958 (2) sont des pouvoirs exceptionnels du Président de la République.

1. La dissolution de l’Assemblée National

L’article 12 de la constitution dispose que: “Le Président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des Présidents des Assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale”. C'est-à- dire que le Président de la République peut mettre fin au mandat des députés. Cette décision est libre, et faite par décret du Président de la République. Cette dissolution de l’Assemblée nationale n’est pas permise durant l’invocation de l’article 16 de la Constitution de 1958. Depuis la Constitution de 1958 le pouvoir de dissolution de l'Assemblée National a été exercé cinq fois: deux fois par Charles de Gaulle le 9 octobre 1962 pour conter une motion de censure contre le Gouvernement et le 30 mai 1968; deux fois par François Mitterrand le 22 mai 1981 et le 14 mai 1988; et une fois par Jacques Chirac le 21 avril 1997 pour avoir la majorité.

2. L’invocation de l’article 16 de la Constitution de 1958

L'invocation de l’article 16 de la constitution de 1958 doit réunir certaines conditions pour qu’il soit invoqué. L’article 16 de la constitution dispose que si l'indépendance de la nation, l'intégrité du territoire ou les institutions de la république sont menacées et si le fonctionnement des pouvoirs publics est interrompu, le Président de la République exerce le plein pouvoirs. C’est à dire qu’il exerce le pouvoirs législatif c’est à dire de faire les lois qui est en temps normal confié au parlement; il exerce aussi le pouvoir exécutif c’est à dire le pouvoirs de faire exécuter les loi qui est en temps normal confié au gouvernement; et aussi d’exercer le pouvoirs judiciaire c’est à dire le de trancher le litige qui est en temps normal confié aux juridictions. Le président de la république a ainsi les pleins pouvoirs, tous les

pouvoirs de la nation sont entre ses mains. Cet article a été invoqué qu’une seule fois par Charles de Gaulle du 23 avril au 29 septembre 1961 après la tentative de coup d’État de quatre généraux en Algérie française. Mais pendant cette période le président n'a pas le droit de dissoudre l’Assemblée nationale ni de réviser la Constitution.

La constitution de 1958 définit les prérogatives propres au Président de la République c'est- à-dire des prérogatives