Le Secteur de l’Électricité en France

ue est un secteur ouvert totalement à la concurrence.

* Le transport de l'électricité

Le transport consiste à acheminer l'électricité sur les grands axes du réseau électrique, les «autoroutes» de l'électricité, jusqu'au lieu de distribution et à contrôler l'équilibre global du système électrique. Certaines grandes entreprises sont directement alimentées depuis le réseau de transport. RTE est le gestionnaire de réseau public en charge des infrastructures de transport (gestion, construction, entretien,…) en France.

* La distribution de l'électricité

La distribution consiste à distribuer jusqu'aux clients finals l'électricité acheminée grâce aux grandes lignes du réseau de transport. Cette activité est organisée en monopole par zone géographique. Les gestionnaires de réseau de distribution sont aussi en charge de la relève des compteurs électriques. EDF et les entreprises locales de distribution sont les acteurs en charges de la distribution, sous le contrôle des collectivités locales organisatrices de la distribution publique d'électricité.

Les deux secteurs du transport et de la distribution sont régulés par la Commission de régulation de l'énergie chargé de s'assurer du comportement transparent et non discriminatoire des gestionnaires de ces réseaux. Elle dispose à ce titre de larges compétences par exemple concernant les tarifs d'utilisation des réseaux et les investissements.

* La commercialisation de l'électricité

Enfin, la commercialisation est l'activité de vente d'électricité aux consommateurs finals, qui se situe à l'interface entre les distributeurs et les clients finals. Cette activité ouverte à la concurrence consiste à vendre au détail de l'électricité achetée en gros ou produite (si le commercial possède lui-même des moyens de production, c'est le cas d'Endesa France, la CNR, EDF), en fournissant éventuellement des services complémentaires liés à l'énergie.

Aujourd'hui les différents acteurs du marché de l'électricité peuvent échanger des «blocs» d'électricité de gré à gré ou sur la bourse de l'électricité, Powernext. Cette dernière assure l'anonymat et la transparence des échanges. Ces lieux d'échanges sont utilisés par les commercialisateurs, les «traders» et les clients finals eux-mêmes. En 2006, sur environ 420 TW.h échangés sur le marché de gros, environ 115 TW.h étaient issus du marché organisé sur Powernext et 300-305 TW.h étaient issus du marché de gré à gré. Ces échanges sont purement contractuels, ils ne correspondent à aucun mouvement physique d'électricité. Ils participent à la répartition entre les différents acteurs du secteur électrique de l'électricité produite.

3-Fonctionnement du marché de l’électricité

L'activité de production d'électricité est une activité concurrentielle exercée sous un régime d'autorisations délivrées par le ministre chargé de l'énergie. La possibilité d'organiser des appels d'offres dans le cadre défini par la programmation des investissements de production est également ouverte. Cette organisation permet d'assurer la sécurité d'approvisionnement et de soutenir le développement des énergies renouvelables et de la cogénération, filières qui bénéficient d'un régime d'obligation d'achat.

L'activité de négoce d'électricité s'exerce, elle, dans le cadre d'un système de déclaration.

L'activité de transport d'électricité est exercée par une entreprise juridiquement distincte (RTE) des entreprises exerçant des activités concurrentielles dans le secteur de l'électricité telles que la production ou la vente d'électricité. Cette séparation juridique se double de mesures garantissant l'indépendance «managériale» de cette société.

Pour l'activité de distribution d'électricité, les obligations de séparation juridique (loi du 7 décembre 2006 modifiant la loi du 9 août 2004) et managériale (loi du 9 août 2004) s'imposent aux plus grands distributeurs d'électricité se trouvant au sein d'entreprises intégrées, c'est-à-dire ceux qui desservent plus de 100 000 clients: il s'agit d'EDF et de quatre distributeurs non nationalisés : la régie de l'Usine d'Électricité de Metz (UEM), Sorégies, Régies des Deux Sèvres, Électricité de Strasbourg. L'indépendance managériale est effective depuis 2004 et la séparation juridique sera mise en œuvre en 2007.

4-Ouverture à la concurrence du marché de l’életricité

Ouvert pour tous les clients professionnels depuis le 1er juillet 2004, le marché de l'électricité a été totalement ouvert à la concurrence le 1er juillet 2007. Par ailleurs, la France met en œuvre un système d'accès réglementé aux réseaux, c'est-à-dire avec des tarifs d'utilisation des réseaux fixés sur proposition de la CRE (autorité de régulation indépendante et spécialisée). Ce système offre transparence et efficacité concurrentielle.

II- Producteurs et fournisseurs d’électricité en France

1-Production

La production d'électricité est un secteur industriel, destiné à offrir à des clients, particuliers, organisations, industries, le service d'un approvisionnement régulier en énergie électrique.

La production d'électricité se fait depuis la fin du XIXe siècle à partir de différentes sources d'énergie primaires. Les premières centrales électriques fonctionnaient au bois. Aujourd'hui, la production se fait à partir du pétrole, du gaz naturel, du charbon, de l'énergie nucléaire, de l'énergie hydraulique, de l'énergie solaire, de l'énergie éolienne et de l'énergie de la biomasse.

Les moyens mis en œuvre sont diversifiés, et dépendent de plusieurs facteurs :

* Les techniques disponibles;

* La réactivité de mise en œuvre ;

* La production nécessaire ;

* Le rendement possible ;

* Le coût des éventuelles matières premières ;

* Les impacts écologiques occasionnés ;

* ...

a-Centrales thermiques nucléaires

En 2008, la France comptait 58 réacteurs nucléaires répartis dans 19 centrales. L'ensemble des installations nucléaires correspond à une puissance électrique totale de 63GW et une production en 2006 de 428,7TW.h. Les trois principales centrales nucléaires en France sont la centrale de Cattenom (37,4 milliards de kWh par an), la centrale de Gravelines (37,2 milliard de kWh par an) et la centrale de Paluel (30 milliards de kWh par an).

b-Centrales thermiques classiques

Les centrales thermiques à flamme utilisent du charbon, du gaz naturel, de la biomasse, ou des dérivés du pétrole comme produits de base, la chaleur dégagée par leur combustion permettant de générer de l'électricité. En 2007, les centrales thermiques ont produit 62TWh d'électricité. Cela représente 10,8% de la production brute totale d'électricité en France. 1500 ktep (tonne équivalent pétrole, est une unité d’énergie d’un point de vue économique et industriel) de pétrole non raffiné sont consommés dans les centrales électriques thermiques

c-Centrales hydroélectriques

La production hydroélectrique représente l'équivalent de 5milliards de tep en 2007.

d-Autres

En 2008, l’énergie éolienne en France est moins développée que dans d'autres pays européens, malgré une nette hausse de la production annuelle à partir des années 2005. La puissance totale installée en France est de 3,968 GW en fin 2008. La production en 2008 s'est élevée à 5710 GWh.

De nombreux projets de fermes éoliennes ont été bloqués depuis la fin des années 1990 y compris en offshore pour des raisons de protection des paysages, en raison de problèmes de munitions immergées sur les sites concernés ou pour d'autres raisons. Des expérimentations régionales d’atlas éolien et de zonage des zones par critères de vent, et patrimoniaux (paysage, écosystèmes), avec une première carte en région Nord-Pas-de-Calais… ont abouti à des dispositifs de concertation, depuis rendus obligatoires par la loi de programme n° 2005-781 qui institue des zones de développement de l’éolien (ZDE). Ces zones sont dessinées par les préfets sur proposition des communes concernées, en intégrant le respect du patrimoine environnemental et bâti, et les capacités de connexion au réseau électrique). Les éoliennes installées dans ces ZDE pourront bénéficier de l’obligation d’achat du courant, avec une fourchette de puissance (minima - maxima) fixé pour chaque ZDE). Les quelques parcs existants avant l’application de la loi bénéficient aussi du système d’obligation