Le régime présidentiel aux USA

TD8 : Le régime présidentiel

Sujet : « Les rapports entre les pouvoirs aux Etats-Unis »

« Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir il faut que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir ». Cette célèbre maxime de Montesquieu est la pièce fondatrice de la pensée américaine. C’est sur ce principe qu’en 1763, le régime présidentiel fut mis en place aux Etats Unis.

Ce régime invite à ce que le pouvoir soit organisé de telle sorte à comprendre en lui-même ses propres erreurs. Autrement dit, qu’il ne permette pas l’exercice d’un pouvoir totalitaire ou absolu, mais plutôt l’application d’une séparation des pouvoirs stricte, où l’organisation ainsi que les relations entre les pouvoirs publics reposeraient sur cette séparation de pouvoirs qui trouvent en chacun et de façon séparée, leur légitimité au sein du peuple. Dans ce type de régime, chacun des pouvoirs à une fonction spécifique, mise en lumière sous forme de spécialisation fonctionnelle, et les pouvoirs n’ont pas de moyens d’action réciproques. Les pouvoirs sont donc condamnés à cohabiter ensemble suivant l’équilibre prescrit par Montesquieu. Il important de prendre en compte que la séparation des pouvoirs aux Etats-Unis est double, elle est à la fois horizontale et verticale. La séparation verticale répartit le pouvoir entre le pouvoir centrale de l’Etat (gouvernement fédéral) et le pouvoir des collectivités locales (Etats fédérés). La séparation horizontale, celle qui va être développée ici, correspondrait à la séparation des organes du gouvernement fédéral. Cette séparation des pouvoirs consiste en la distinction de trois pouvoirs : le pouvoir législatif, en charge de déterminer les objectifs d’une société et organiser les diverses institutions étatiques à travers la création et l’adoption de lois ; le pouvoir exécutif, en charge de mettre en exécution les lois pour gérer quotidiennement l’Etat et le pouvoir judiciaire (qu’il n’est pas nécessaire de développer ici en vue de sa faible influence comparée aux autres pouvoirs), ayant pour fil directeur le contrôle de l’application de la loi, son interprétation ainsi que la sanction en cas de son non-respect.

Il est important de souligner que les Etats-Unis n’étaient qu’à l’origine 13 colonies britanniques différentes aspirant à leur indépendance à la suite de diverses taxes décidées par « la Couronne » sur leurs produits. Ce régime est donc né de la lutte contre les colons britanniques pour donner suite à la fin de la guerre contre la France menée en commun avec les Britanniques. Les colonies devenues indépendantes ont, à la suite de cela, rédigé de véritables constitutions écrites, qui sont les premières dans toute l’histoire du droit constitutionnel, à la place des chartes britanniques. Les 13 Etats d’origine ont donc écrit leur propre constitution reprenant pour chacune le principe de séparation des pouvoirs. Cependant, ce système où chacun des Etats fut placé sur le même pied d’égalité trouva assez rapidement ses limites, notamment lors de la prise de décision. En conséquence, une assemblée de 55 membres appelés « les pères fondateurs », présidée par G.Washinton. Ils écrivirent ensemble la Constitution américaine en remaniant totalement les relations entre les Etats. C’est d’ailleurs cette constitution qui a traversé les époques et qui est toujours en vigueur à l’heure actuelle. La constitution de 1787 met en place une République fédérale et délimites les capacités des Etats fédérés ainsi que de l’Etat fédéral en affirmant la supériorité du droit fédéral. Elle concrétise de plus la séparation stricte des pouvoirs. Il semble donc pertinent de s’intéresser à la séparation des pouvoirs ainsi que les rapports entre les pouvoirs, c’est-à-dire les liens établis entre les différents pouvoirs au sein du régime présidentiel américain. Il est d’autant plus pertinent de s’y intéresser du fait que les pouvoirs, biens qu’ils furent conçus de manière totalement isolée, étaient cependant conçus pour collaborer d’une certaine manière, car les pères fondateurs de ce régime suivaient la théorie des « checks and balance » de John Locke, où chacun des pouvoirs représente un frein, mais aussi un contrepoids pour les autres, d’où le fait de cheminer ensemble afin d’éviter la disparition de l’Etat. Cette collaboration entre les pouvoirs est d’ailleurs un des fils directeurs de nombreux auteurs dans leur remise en cause de la rigidité du régime présidentiel.

C’est pourquoi nous allons nous interroger ici sur la rigidité de la séparation des pouvoirs aux Etats-Unis, mais aussi les fonctions et organisation des différents pouvoirs ainsi que les relations qu’ils entretiennent entre eux au sein du régime présidentiel américain.

Au regard des dispositions constitutionnelles qui régissent le régime présidentiel américain, il est théoriquement indéniable que la division des pouvoirs aux Etats-Unis est caractérisée par sa rigidité (I), bien qu’en pratique un assouplissement garanti par une collaboration indispensable entre les pouvoirs est nécessaire à la pérennité du régime (II).

I – Le caractère strict de la division des pouvoirs aux Etats-Unis : la marque du régime Américain

L’expression « séparation rigide des pouvoirs » désigne l’organisation d’un Etat dans lequel les pouvoirs sont spécialisés et organiquement séparés ; Aucun d’entre eux ne peut empiéter sur les prérogatives de l’autre, que ce soit dans leur mode de désignation ou dans leur fonctionnement, ils sont indépendants. Ainsi le pouvoir législatif ne peut intervenir dans les fonctions gouvernementales et le pouvoir exécutif ne peut intervenir dans l’élaboration des lois. En effet, les deux piliers spécialisés et indépendants de cette séparation des pouvoirs américaine sont : le Congrès, organe caractéristique du pouvoir législatif (A) ainsi que le Président des Etats-Unis, figure emblématique du pouvoir exécutif (B)

A) Le Congrès : organe caractéristique du pouvoir législatif

Tel que l’expose l’article premier de la Constitution américaine : « Tous les pouvoirs législatifs accordés par la présente Constitution seront attribués à un Congrès des États-Unis, qui sera composé d'un Sénat et d'une Chambre des représentants ». Le pouvoir législatif est donc bicaméral du fait de la structure fédérale des Etats-Unis. Le Sénat correspond à la chambre haute, qui représente les Etats sur une base égalitaire, à raison de deux sénateurs par Etat, quelle que soit la taille de celui-ci. Le Sénat est élu pour six ans mais il est cependant renouvelé par tiers tous les deux ans, laissant donc à chaque sénateur un mandat de 6 ans. La Chambre des représentants correspond à la chambre basse et est la plus importante numériquement. Elle représente le peuple dans son ensemble et chacun des différents Etats va élire un nombre de représentant proportionnellement au poids démographique de l’Etat. Cette assemblée se renouvelle dans son intégralité tous les deux ans. Les élections législatives et présidentielles sont certes séparées, cependant chacune de ces deux branches peuvent se prévaloir de leur légitimité populaire et c’est d’ailleurs le peuple lui-même qui exerce un contrôle sur les branches législatives et exécutives du gouvernement en les élisant séparément. Le Congrès est un organe réellement et totalement délibérant puisqu’il dispose à la fois de l’initiative des lois, mais en plus de ça, lui seule en dispose. Son rôle principal est de voter différents projets de lois dans les domaines attribués à la législature fédérale à travers l’examen et l’adoption de ceux-ci par les deux chambres qui le constitue mais il dispose aussi du monopole pour voter le budget ainsi qu’un rôle important en matière de contrôle des actions du président et de l’administration fédérale.

B) Le Président des Etats-Unis : figure emblématique du pouvoir exécutif

L’article II section 1 de la Constitution américaine de 1787 prévoit : « Le pouvoir exécutif sera dévolu à un Président des Etats-Unis d’Amérique ». Comme l’indique cet article, le pouvoir exécutif est monocéphale. En effet, il confiée à une seule et même personne : le Président des Etats-Unis. Le Président est élu au suffrage universel indirect tous les 4 ans, ce qui fait que son élection est très personnalisée, d’où la qualification de « régime présidentiel ». Il est le chef de l’Etat et exerce en même temps les fonctions de chef du gouvernement, cela signifie qu’il est également le représentant des Etats-Unis à l’étranger et incarne la pérennité et le maintien de la nation. Il possède l’entièreté du pouvoir exécutif et l’exerce directement ou par le biais de ses collaborateurs directs qu’il peut nommer et révoquer comme bon lui semble.

Cependant le fait qu’il soit le seul possesseur de ce pouvoir, lui apporte à la fois beaucoup de pouvoir mais aussi beaucoup de responsabilité. En effet, il est chargé d’exécuter les lois à travers la rédaction de décrets présidentiels pour que les lois soient appliquées le mieux possible. Il est à la tête des services administratifs fédéraux et dispose donc d’une capacité de nomination au sein de tous les emplois fédéraux. De plus, il dirige la politique extérieure et négocie les traités, il est le chef des armées,