Lecture Bulletin De Paie

semaine et majorées par rapport au taux horaire de base. Le taux de majoration dépend du nombre d’heures supplémentaires effectuées.

DES PRIMES Résultant d’une convention collective ou d’un accord d’entreprise, ces sommes vise à récompenser une situation de travail particulière ou encore à influencer le comportement du salarié : prime d’ancienneté, de bilan, de travail de nuit, de fin d’année, de salissure, de hauteur, de précarité, de productivité… (2)

DES AVANTAGES EN NATURE Evalués forfaitairement en fonction d’un barème, ils font partie intégrante du salaire brut (nourriture, logement, véhicule, téléphone…)

(1) un salarié travaillant 35 heures par semaine sera rémunéré sur une base mensuelle de 35 × 52 / 12 = 151,67 heures (2) les primes peuvent aussi résulter d’un usage. Dans ce cas, elles doivent être versées à une catégorie bien définie de salariés, avoir un mode calcul défini et connu des salariés et être versée régulièrement. Les COTISATIONS (ou CHARGES) SALARIALES sont versées aux organismes sociaux et visent à couvrir les risques sociaux auxquels le salarié pourrait être confronté : diminution de ressources (maladie, accident, vieillesse, chômage…), augmentation de dépenses (dépenses de santé, charges familiales entraînées par la maternité…).

En revanche, le bulletin de paie ne doit pas mentionner : les fonctions de représentants du personnel. Les heures de délégation n'ont pas à apparaître mais feront l'objet d'une fiche annexée au bulletin de paie. l'exercice du droit de grève. Le non-paiement des heures de grève apparaîtra sous l'intitulé "absence non rémunérée", sans autre précision sur le motif.

Il existe trois grandes catégories d’organismes sociaux :

La SECURITE SOCIALE (ou URSSAF = Union pour le Recouvrement des cotisations de la Sécurité Sociale et des Allocations familiales) : • • • • • • Maladie Vieillesse Veuvage Allocations familiales Accidents du travail Fonds National d’Aide au Logement (FNAL) • Contribution Sociale Généralisée (CSG) • Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS)

L’ASSURANCE CHOMAGE (ou ASSEDIC = Association pour l'Emploi dans l'Industrie et le Commerce) : • Chômage • Association pour la Garantie des Salaires (AGS)

Les CAISSES DE RETRAITE • l'AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres) pour les cadres • l'ARRCO (Association des Régimes de Retraites Complémentaires Ouvrières) pour les salariés non cadres.

Les COTISATIONS (ou CHARGES) PATRONALES sont payées par l’employeur aux mêmes organismes sociaux que les cotisations salariales. L’ensemble des cotisations versées aux organismes sociaux (salariales et patronales) forme les COTISATIONS SOCIALES. Sommes accessoires au salaire correspondant essentiellement à des remboursements de frais professionnels dans les limites fixées par la loi : frais de transport, prime de panier, prime de grand déplacement… Le SALAIRE NET A PAYER correspond au montant du chèque fait au salarié. Il s’obtient après soustraction des charges salariales du salaire brut. Le SALAIRE IMPOSABLE est celui que mentionnera le salarié sur sa déclaration d’impôt sur le revenu. Il s’obtient en ajoutant au salaire net à payer le montant de la CSG non déductible et celui de la CRDS.

POUR RESUMER :

SALAIRE BRUT = Salaire de base + Heures supplémentaires + Primes + Avantages en nature SALAIRE NET = Salaire brut - Charges salariales – Acomptes versés + Rembours. de frais CHARGES SOCIALES = Charges salariales + Charges patronales SALAIRE IMPOSABLE = Salaire net + RDS + CSG non déductible

Le COÛT SALARIAL TOTAL correspond au montant global payé par l'employeur : Coût salarial total = Brut + Charges Patronales Coût salarial total = Salaire net + Charges sociales

On peut aussi schématiser ces notions de la manière suivante :

HEURES SUPP. AVANTAGES PRIMES EN NATURE

SALAIRE DE BASE

SALAIRE BRUT

COTISATIONS PATRONALES

SALAIRE