Macroéconomie

prenantes des mesures. Sans cette acceptation, un sérieux risque pèse sur la Stratégie.

* L’argumentation doit être ciblée et spécifiques à la mesure. Eviter les généralités.

Exemple : pour une mesure fiscale donnée, l’argument ne peut être « l’élargissement de l’assiette fiscale ».

* L’approfondissement doit se baser autant que nécessaire sur des données chiffrées afin de pouvoir évaluer les enjeux.

Exemple : quand on parle de personnes physiques soumises à l’IR, combien sont-elles ? Combien payent-elles aujourd’hui en impôt ?…

* Le benchmark doit être pertinent. Exemple : le statut de l’auto- entrepreneur ne peut inspirer celui des TPE.

* L’application du canevas devrait être adaptée à la mesure. Eviter les redondances.

EXEMPLES PAR AXE (à titre non exhaustif : Le détail par axe sera discuté avec chaque expert)

FISCALITE : Mesure 1- Harmoniser IS et IR

* La réticence de la DGI est tout à fait légitime quand on sait que le choix d’exclure les personnes physiques de la mesure s’est fait en connaissance de cause. La politique fiscale est un instrument de politique économique et c’est à ce titre que la DGI a fait ce choix pour pousser les entreprises à se constituer en sociétés.

*

C’est un argument valable, et l’administration fiscale n’acceptera pas de revenir sur sa logique, sauf si notre argumentaire est solide.

L’argumentaire pourrait être chiffré :

* Combien de TPE en personnes physiques sont concernées ? Quelle est leur proportion par rapport à celles bénéficiant des mesures (IS) ?

* Après 4 mois de l’application de l’abattement de l’IS, combien de TPE ont changé de forme juridique ? Pourquoi un taux si faible ?

=> Proposer des éléments de réponse afin de démontrer que des alternatives existent pour la DGI.

Financement

Mesure 2- Commercialisation des produits TPE via Bank al Barid

Qu’en pensent les principaux concernés ? Bank al Barid a-t-il confirmé sa disposition à le faire ?

Mesure 7- Exploration des pistes de financement alternatif

Eviter les jugements de valeur du style : « Limiter l’enrichissement des minorités aisées sur le dos des majorités moins aisées »

Couverture sociale

Toutes les mesures qui supposent un engagement financier de l’Etat : Chiffrer le coût pour l’Etat.

Accompagnement

Tel que discuté lors de la réunion du 29.04 au Ministère : élaborer l’offre de services et préciser les coûts.