Notation Financière

risques de crédit, d'analyser les opérations de marché figurant en hors bilan, de suivre les créances douteuses et les provisions. Elle se heurte aux modifications de présentation. Elle implique un rapprochement des données de gestion et de la comptabilité, répartition des informations entre annexe et rapport de gestion. La notation implique la ventilation des encours par secteur économique et par secteur géographique, par grandes catégories de contreparties.

Les sociétés de notation les plus reconnues sont Moody's, Standard & Poor's et Fitch .En Europe la notation se fait en général à la demande de la société émettrice et donne lieu à la conclusion d'un contrat

I-1). Définitions et objectifs de la notation de la notation financière

Définitions

Il sera opportun, pour bien assimiler la définition de la notation financière, de la distinguer des autres termes proches, pour enlever ainsi toute ambiguïté à ce sujet.

1. Rating

Le mot Rating est un mot d'origine américaine dont la traduction littérale signifie évaluation; il désigne à la fois un processus (l’analyse du risque) et son résultat final ( la note).

Les professionnels retiennent la définition suivant du mot rating : c'et un processus d'évaluation du risque attaché à un titre de créance, synthétisé en une note, permettant un classement en fonction des caractéristiques particulières du titre proposé et des garanties offertes par l'émetteur.

2. Notation financière

La traduction littéraire du mot rating est "évaluation". Cependant, en France, l'association française des banques a retenue le terme de notation vu qu'il s'agit d'attribuer une note. La notation financière peut être définie comme étant l’évaluation par une agence spécialisée et indépendante du risque de défaillance d’un émetteur ou d’une émission par une formalisation objective des facteurs de risques. Elle permet aux investisseurs de déterminer leurs choix en fonction du risque qu’ils souhaitent prendre, et de la rémunération qu’ils cherchent.

I-2) Objectifs de la notation

L’objectif du rating est l’appréciation ,par une agence de notation financière ,du risque de solvabilité d’une entreprise , d’un Etat (notation souveraine ) ou d’une autre collectivité publique ,nationale ou locale , d’une opération (emprunt, emprunt obligataire ,opération de financement structurée, titrisation….) la notation financière constitue ,pour les investisseurs, un critère clé dans l’estimation du risque qu’ un investissement comporte ,particulièrement dans le cadre de marchés financiers de plus en plus globaux qui rendent difficile la maitrise de l’information et donc de tous les paramètres de risque .c’est même un des critères obligatoires pour les emprunteurs institutionnels qui exigent un niveau minimal de notation pour investir .

I-3) Typologie de la notation financière

1. Notation traditionnelle et de référence

La notation traditionnelle qui s’applique aux emprunts à court terme (mois d’un an) ou à long terme émis sur le marché ;

La notation de référence (en l’absence d’émission) à court terme et à long terme qui mesure le risque de contrepartie que représente l’emprunteur pour un investisseur.

2. Notation sauvage

Contrairement à la notation faite à l'initiative de l'entreprise émettrice, la notation sauvage consiste à procéder à une notation de l'entreprise par l'agence sans la demande de celle-ci.

On cite ici l'exemple de la SEC ( la filiale spécialisée du groupe des caisses d'épargne), qui a lancé un emprunt après avoir demandé et obtenu une notation AA+ de Standard & Poor's. En même temps, et sans que la SEC n'en est formulée la demande, Moody's a annoncé parallèlement qu'il attribuait la notation AA2 au même emprunt!!

3. Notation interne et externe

Une autre distinction est faite au niveau des acteurs chargés de la notation financière. Il s’agit à ce niveau de la notation financière interne et celle externe.

Bien entendu, la notation financière externe, qui est faite par des agences de notation ne constitue qu’une partie de l’activité de notation financière.

4. Notation d'opération

La notation financière d’un débiteur s’intéresse à la capacité générale de ce débiteur à remplir ses engagements.

Une telle notation ne donne cependant d’informations que sur la situation « actuelle » du débiteur, c’est pourquoi on peut également noter une opération individuelle.

Une opération individuelle (telle qu’un emprunt ou une émission obligataire) sera par exemple notée : lors de la conclusion d’un nouvel emprunt (un nouvel emprunt change la structure bilantaire de l’emprunteur et, dès lors, peut impacter sa capacité de remboursement), lorsque l’opération présente une particularité qui fait que ses chances de remboursement sont améliorées ou moins bonnes :

* L’emprunt est garanti par exemple par un gage, une hypothèque ou une autre forme de garantie ou de sûreté (réduction de la perte sur défaut),

* L’emprunt est une opération structurée (réduction de la probabilité de défaut et de la perte sur défaut),

* L’emprunt est une opération subordonnée (augmentation de la probabilité de défaut et de la perte sur défaut).

5. Notation en devises étrangères

La notation en devise mesure la capacité de remboursement en devise étrangère, contrairement à la notation tout court, sans autre précision, qui mesure la capacité de remboursement en général.

Cette distinction n’est pas nécessairement toujours faite, mais apparaîtra indirectement par exemple du fait de la notation d’un emprunt en devises.

Ainsi, la notation d’un emprunt en dollars US d’une société européenne dépendra de l’accès de cette entreprise à une source de dollars US.

La notation en devise est particulièrement souvent présente lorsqu’il s’agit de la notation d’un Etat. Dans ce cas, la différence de notation reflète le fait qu’un Etat aura tendance à privilégier le remboursement des dettes exprimées en devise nationale, ce qui implique en principe une relation inférieure pour les emprunts en devise étrangère.

6. Notation souveraine

Les Etats, tout comme les entreprises, peuvent être notés financièrement.

Outre les particularités que cela implique dans l’analyse (notamment l’impact de sa capacité fiscale sur sa capacité de remboursement), la notation souveraine a l particularité d’être le plafond pour ce qui concernera la notation des entreprises résidentes.

Les agences de notation considèrent en effet qu’aucune entreprise d’un pays ne saurait, quelle que soit sa solidité financière, dépasser des limites liées à la politique monétaire, fiscale et budgétaire du pays. un débiteur s’intéresse à la capacité générale de ce débiteur à remplir ses engagements.

II-Le processus de la notation financière

La notation financière, porte sur le risque de défaut qui reflète la qualité de signature d’un emprunteur ou des titres de dettes.

La méthodologie certes est propre à chaque agence de notation mais, quelques grandes lignes se dessinent: la phase de documentation, la phase d’analyse, la phase de notation et la phase de suivi.

Tout d’abord les agences de notation s'assurent que la demande de notation émise par les émetteurs est recevable, il n'est donc pas nécessaire d'entamer le processus de notation sachant que la notation sera mauvaise, ce qui est souvent le cas des banques de création récente caractérisées par une forte activité de spéculation, ne disposant pas d'outils performants de contrôle des risques et ayant des actionnaires de référence peu solvable.

1- Demande de notation

La présentation du dossier de notation doit comporter les statuts, le registre de commerce, les cinq derniers rapports de gestion, bilan et comptes de résultats et annexes certifiés par le commissaire aux comptes. Ce dossier permet à l'agence d'apprécier la possibilité d'engager la notation si c'est le cas, l'entreprise présente une demande officielle signée par le dirigeant principal. La demande requiert l'autorisation pour l'agence de prendre connaissance de toutes les informations qui lui paraîtront nécessaires qui assurent à l'agence une parfaite compréhension de la situation et des perspectives du demandeur et des conditions de réalisation des opérations financières à noter.

2-Etude de notation

Dans le processus de titrisation l'émetteur est étudié sous trois angles :

2-1-Etude de l'environnement économique et réglementaire

En règle générale, l'agence