Note De Lecture - l'Enquête Interdite

vision ? ». Et les institutions censées les aider, qu’elles soient publiques ou privées, semblent contribuer à cette stigmatisation de la personne handicapée ; une personne incapable de se débrouiller seule et donc pour qui on doit décider ce qui sera le mieux. Les parquer ensemble dans une même structure semble être la meilleure des solutions, d’autant que cela peut rapporter gros.

I) Omerta et Opacité pour qui veut gagner des millions :

A) Détournement des fonds publics à des fins privés :

Alors qu’une association est une organisation à but non lucratif qui se destine à des objectifs autres que la recherche de bénéfices, c’est une toute autre définition que fait surgir P. Gobry dès le début de son livre : des associations visant principalement le profit par l’exploitation des handicapés. L’auteur cite les cas de plusieurs associations et de CAT au cours de son livre. Tel que Les Papillons Blancs de Beaune qui « s’enrichissent au fil des ans en investissant préférablement dans le foncier bâti sur les dotations que lui verse annuellement l’Etat » (p.62), ou encore le « CESAP d’Ile de France » (p66, ligne 30).

C’est de là que provient le scandale financier, dont on n’imagine pas l’ampleur. « C’est par les subventions de l’Etat, donc l’impôt, que s’organise la quasi-totalité de la solidarité en faveur des personnes handicapés » (p65). Mais le Fisc rapporte que « les produits substantiels de ces placements sont conservés par le siège de l’association alors qu’ils devraient constituer des recettes d’atténuation dans les différents établissements » (p99).

L’auteur démontre ici qu’il existe une privatisation de l’argent, qui s’exerce pour le profit des valides à la tête des établissements et des institutions pour les personnes handicapées. Ce sont des milliards d’euros de fonds publics qui sont versés pour l’aide aux personnes handicapées. Ainsi, les autorités publiques justifient leur assistance envers les handicapés par l’ampleur de leur contribution financière. Or, la destination réelle de cet argent est noyée dans l’opacité la plus totale. P. Gobry parle d’ailleurs de subventions occultes (p95 à 100), notamment de la part des Conseils Généraux, qui, en parallèle à des jeux d’écritures occultes et alliés au faible contrôle des autorités compétentes, font générer aux foyers et Centres d’Aide par le Travail (appartenant souvent au même organisme) des doubles facturations des prix et des excédents non repris.

En résumé, l’argent des CAT est placé par les dirigeants et les intérêts qu’il génère n’est jamais reversé ni aux handicapés, ni rendu aux pouvoirs publics. Les allocations familiales subventionnent aussi les CAT grâce au détournement toléré des allocations versé aux travailleurs handicapés.

Cette occultation est difficile à prouver sur simple analyse des comptes des institutions. En effet, il a été très difficile pour l’auteur d’en obtenir au cours son enquête, ou alors ils étaient très peu détaillés. Et pourtant, dans les textes, il est obligatoire pour une association, comme pour toute institution publique, de communiquer ses comptes sur simple demande d’un citoyen. Ces données ne sont pas non plus apportées (ou de façon incomplètes) aux autorités de contrôle. Pourtant, la Cour des Comptes et l’Igas qui relèvent des « “irrégularités graves” dans la tenue de la comptabilité, des “pratiques douteuses en matière de facturation, servant à “conforter le bénéfice et le chiffre d’affaires du CAT production” » (p62) aurait dû inciter les DASS à intervenir. Le travail de contrôle n’est pas exercé.

Le constat sur cette omerta de la destination réelle de l’argent amène l’auteur à dégager la réelle dimension des CAT, et plus largement de toutes les institutions et associations dont les objectifs s’articulent autour de la condition des handicapés; elle est commerciale !

B) CAT à dimension commerciale :

Pourtant, légalement, les CAT n’ont pour but que le médico-social et non la vente de biens et services. Cette vocation commerciale des CAT a pour conséquence de générer une concurrence déloyale. Ainsi, P. Gobry donne l’exemple de l’entreprise de Tire-bouchons de Madeleine Haegelen qui connait une concurrence féroce avec un CAT voisin, Les Ateliers Calaisiens de Saint-Calais dans la Sarthe, qui a acheté un atelier de fabrication de tire-bouchons. Ce CAT a mis en place une politique commerciale agressive pour prendre les marchés : ils s’installent au salon professionnel, cassent les prix (-30%) grâce aux subventions et au faible coût de la main d’œuvre

Ainsi, « l’objectif des établissements médico-sociaux a été complètement perdu de vue par la direction » (p62). En effet, après des enquêtes au sein même des CAT et par l’analyse de statistiques concernant ces centres, P. Gobry a pu dégager qu’il y a une réelle hypocrisie de la part de ces structures. Les CAT ont été créés dans le but de préparer les handicapés à travailler in fine dans un milieu de travail normal. Or, dans les faits, beaucoup d’éléments montrent que l’handicapé est trop rentable et fait des Centres d’Aides par le Travail des entreprises très lucratives pouvant vendre leur produits et leur services à des prix défiants toute concurrence.

On apprend aussi que la situation des handicapés travaillant en CAT est loin d’être celle d’un travailleur en milieu normal.

Premièrement, en ce qui concerne les salaires qui sont souvent très faibles. Les écarts de salaires entre CAT et à l’intérieur d’un même centre révèle un fort arbitraire de la façon dont les directeurs ont décidé de rémunérer leurs ouvriers ; des salaires très faibles toujours dans le but de générer plus de bénéfices. Le salaire minimum obligatoire que doit lui verser son employeur est de 5% du SMIC. Cela équivaut en 2002 à 55euros Brut par mois.

Alors, pourquoi ceux qui devraient aider à faire valoir leurs droits aux personnes en situation de handicap ne jouent-ils pas leur rôle ? Il s’avère en fait que la plupart des associations sont composées des « parents » et « amis » des handicapés, (mais dont le plus souvent aucuns ne compte parmi les parents et amis personnels). Or, ce sont souvent ceux-là qui sont les propriétaires de ces CAT. C’est donc un réel conflit d’intérêt pour ces valides qui récupèrent les bénéfices en fin d’exercice. Une situation qui est amplifiée par la non tolérance des syndicats au sein de ces usines, et la loi ne donne pas le droit aux travailleurs handicapés de CAT un accès aux Prud’hommes ; il devient impossible pour ces personnes de se révolter.

La condition précaire des travailleurs handicapés en CAT est déjà scandaleuse, mais l’indignation se fait plus grande lorsqu’on compare leur situation à celle de leur directeur. Leurs salaires varient de 2500 à 5000euros par mois, plus les avantages en natures considérables : villa de fonction, voiture, frais de déplacement, etc.… « Auxquels s’ajoutent souvent des à-côtés plus occultes dont l’auto-attribution est rendue aisée par l’absence de véritables contrôles ».

Ainsi, au travers de ce qu’il se passe dans les Centres d’Aide par le Travail, l’auteur décrira une véritable omerta sur la situation du handicap en France. En effet, c’est bel et bien la loi du silence qui règne sur ces CAT et sur la situation des handicapés en général.

II) L’exclusion :

A) Une insertion difficile voir inexistante :

Les difficultés rencontrées en matière d’insertion des personnes en situation de handicap commencent dès le plus jeune âge. Les parents ont d’énormes difficultés à avoir une place en crèche pour leurs enfants handicapés.

Concernant l’école, elle est certes obligatoire pour tous jusqu'à l’âge de seize ans mais cette obligation, curieusement, ne s’applique pas aux personnes handicapées. En effet le parcours du combattants des parents et de l’enfant handicapé commence dès le plus jeune âge c'est-à-dire dès l’inscription de l’enfant à l’école. Tel que le souligne l’auteur « des dizaines de milliers d’enfants n’ont pas accès à l’école publique sur simple refus de professeurs ou de proviseurs». Ces derniers, comme la majorité des personnes valides, ont des préjugés sur les handicapés, ce qui les freine pour l’accueil d’un enfant au sein de leur établissement.

Comment peuvent-ils donc s’intégrer par la suite sur le marché du travail avec leur handicap et leur manque d’instructions ?

Lorsque les écoles publiques accueillent tout de même des enfants handicapés, ils sont rassemblés dans une classe spécifique appelée CLIS, sinon ils se retrouvent dans des centres spécialisés. Les CLIS et les foyers ne pouvant accueillir les enfants que dans un nombre limité, une partie d’entre eux se trouvent alors forcés d’étudier chez eux.

L’école doit absolument s’adapter aux enfants handicapés et compenser au maximum le handicap de l’enfant afin de lui permettre une intégration dans le système scolaire le plus proche d’un enfant dit « normal ».

Le taux de chômage des travailleurs handicapés est largement supérieur à celui