Peut-On Parler Aux Etats-Unis d'Une Separation Stricte Des Pouvoirs?

ise le régime américain ? Pour répondre à cette question il faut, dans une première partie, montrer en quoi le régime américain est en théorie un régime présidentiel de séparation des pouvoirs (I) ; et dans une deuxième partie montrer qu’il existe en pratique des relations entre les pouvoirs avec le système de freins et contrepoids (II).

I- En théorie un régime présidentiel de séparation stricte des pouvoirs prévu par la Constitution des États-Unis –

Le régime des Etats-Unis a été institué par la Constitution du 17 septembre 1787 composée de 7 articles et de 27 amendements. Théoriquement la Constitution entend fixer une égalité rigoureuse entre les trois pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire dans un système trialiste (articles I, II, et III) (A). La Constitution pose également dans l’article II la façon dont se déroule l’élection du président des Etats-Unis (B), ce mode d’élection est complexe et unique aux Etats-Unis.

A) L’organisation des trois pouvoirs : un système trialiste-

Le régime présidentiel vise à donner une origine propre à chacun de ses pouvoirs dans un organe spécifique. Aux Etats-Unis les trois pouvoirs législatif, exécutif, et judiciaire sont détenus respectivement par trois organes : le Congrès, le Président, et la Cour suprême. En théorie ces organes sont indépendants et égaux. Le Congrès est bicaméral comme en Angleterre puisqu’il est constitué de deux assemblées : le Sénat (chambre haute) et la Chambre des représentants (chambre basse). Le Sénat est composé de cent membres. Chaque sénateur est élu pour six ans à raison de deux sénateurs par Etat. Le Sénat se renouvelle par tiers tous les deux ans. La Chambre des représentants est composée de quatre cent trente-cinq membres qui représentent la population. Le nombre de représentants d’un Etat varie suivant l’importance démographique de cet Etat. Chaque représentant est élu pour deux ans au suffrage universel direct (scrutin uninominal majoritaire à un tour). Aux termes de la Constitution, seuls les membres du Congrès ont le droit d’initiative des lois qu’ils exercent en déposant leurs propositions de loi ou « bills » sur le bureau de leur Chambre respective qui les examinera en premier lieu avant de les transmettre à l’autre Chambre si elle les approuve. Les « bills » sont d’abord examinés par les commissions compétentes de la Chambre devant laquelle ils ont été déposés. Ces commissions sont, comme en France, spécialisées dans certaines catégories d’affaires, et elles disposent d’un très grand poids dans l’adoption ou le rejet du texte par la Chambre. Une fois le texte examiné en commission, il fait l’objet d’un examen et d’un vote par la Chambre et peut alors être amendé. Lorsque le bill est adopté par une Chambre il passe devant l’autre qui l’examine, l’amende et le vote à son tour. Si les deux Chambres ne sont pas d’accord, chacun d’elles réexaminera le texte et un compromis sera établit par une commission de conciliation. Le texte qui résulte de ce compromis est soumis aux Chambres qui doivent le voter ou le rejeter en bloc sans pouvoir l’amender. Tout cela se passe donc au sein du Congrès. Au niveau judiciaire la Cour suprême est composée de neuf juges. Le juge jouit d’une grande indépendance puisqu’il est nommé à vie (pas de révocation et pas de mise à la retraite d’office), il dispose d’un traitement élevé, et sa fonction est incompatible avec toute autre fonction publique ou privée. La Cour suprême exerce deux fonctions principales : une fonction judiciaire puisque la Cour suprême joue un rôle analogue à celui de la Cour de cassation en France (mais la Cour suprême statue en droit et en fait) et une fonction juridictionnelle dans la mesure où la Cour suprême contrôle la constitutionnalité des lois par la voie de l’exception d’inconstitutionnalité. Le Président des Etats-Unis est formellement le titulaire du pouvoir exécutif. Aux termes de la Constitution il est le chef des armées, il assure l’exécution des lois, il conduit la politique étrangère et il dirige l’administration fédérale. Il est élu pour quatre ans au suffrage universel indirect et ne peut être réélu qu’une seule fois (22e amendement, 1951). Il est assisté du Vice-président élu en même temps que le président et pour la même durée (il préside le Sénat et assure l’intérim), du Cabinet « gouvernement présidentiel » formé de « Secrétaires » qui ne sont responsables que devant le Président, et du Bureau du Président formé de conseillers, hommes de confiance très influents. Il est aussi important de montrer comment se déroule l’élection du Président des Etats-Unis pour bien comprendre le régime américain.

B) L’élection du Président des Etats-Unis -

« Tous les Américains l’admettent : le processus de l’élection présidentielle est d’une rare complexité, teintée d’une bonne dose d’archaïsme » (Martine JACOT, Complexité et archaïsme, Le Monde, 19 février 1992). En effet, les Pères Fondateurs de la Constitution de 1787 pensaient que les citoyens n’étaient pas en mesure d’élire directement le président parce que trop « stupides » donc ils ont opté pour un système d’élection à deux étapes. Les citoyens élisent au suffrage universel direct un collège électoral composé de Grands Electeurs, qui eux désignent le Président. Il existe aux Etats-Unis un bipartisme avec les Républicains et les Démocrates. Tout commence par la sélection du candidat de chaque parti républicain et démocrate : ce sont les Primaires où le peuple élit des délégués qui se réunissent au sein d’une convention pour chaque parti dans laquelle on choisit le candidat du parti en fonction du nombre de délégués élus au premier tour. Une fois désigné, le candidat à la présidence choisit, pour former un « ticket », un candidat à la vice-présidence susceptible de lui apporter les voix qui lui manquent. On rentre ensuite dans la course à l’élection présidentielle, la véritable campagne électorale qui dure jusqu’au scrutin présidentiel organisé le mardi qui suit le premier lundi de novembre (le mardi 4 novembre cette année). Dans chaque Etat la population élit autant de grands électeurs que leur Etat compte d’élus au Congrès (deux sénateurs et un nombre de représentants proportionnel à la population de l’Etat). Le nombre de grands électeurs d’un Etat est donc aussi proportionnel à la population de cet Etat, ce qui fait que plus les Etats sont peuplés plus ils ont de poids dans les élections présidentielles. De plus, par convention, si la liste d’un candidat l’emporte, celui-ci obtient tous les votes des grands électeurs de cet Etat, ce qui accroît encore plus le poids des Etats très peuplés comme celui de New-York, de la Californie, ou encore celui du Texas, on parle d’ « a-démocratie » (d’après Duhamel O., dans Le Monde en 2000). Les grands électeurs ont un mandat impératif donc les électeurs votent pour les grands électeurs se réclamant du candidat présidentiel de leur choix. Le Président nouvellement élu prend ses fonctions fin janvier, c’est « l’inauguration ». Mais ce système d’élection a des risques de dérapage puisqu’il implique que le candidat élu à la présidence peut avoir une majorité de grands électeurs mais être minoritaire en voix. C’est ce qui s’est passé le mardi 7 novembre 2000 dans les élections présidentielles opposant le républicain George W. Bush et le démocrate Al Gore, c’est George W. Bush qui a eu la majorité de grands électeurs et qui a donc été élu président alors qu’Al Gore avait la majorité des voix de la population. Cela fait que l’on peut se demander si le système des élections présidentielles américaines est véritablement démocratique… On voit bien que le régime américain est un régime présidentiel avec une séparation « stricte » des pouvoirs. Cependant l’histoire révèle que bien souvent lorsque les pouvoirs sont séparés d’une façon trop stricte, ne permettant pas aux différents organes de communiquer entre eux, il en résulte des coups d’état. Par exemple, le coup d’état du 18 Brumaire an VIII en France, car les différents organes n’arrivaient pas à cohabiter et à trouver des compromis, le régime de séparation des pouvoirs à cette époque étant trop stricte. Le régime présidentiel est aussi caractérisé par le fait que chacun des titulaires des trois pouvoirs est isolé dans son rôle. Locke, pour palier à ce problème, inventa la théorie dite des « checks and balances » dans son essai sur le gouvernement civil en 1690.

II- En pratique des relations entre les pouvoirs : le système de freins et de contrepoids-

La Constitution de 1787 semble organiser une séparation stricte des pouvoirs (pas de responsabilité politique, pas de droit de dissolution) néanmoins, le système nord-américain repose sur un savant équilibre fondé sur des moyens d’action réciproques, c’est un système de freins et de